Soutenance mémoire
LA PROGRAMMATION URBAINE, UN DISPOSITIF EN AMONT DU PROJET URBAIN
Elaborée au sein du projet urbain, la programmation urbaine permet aujourd’hui d’aider la maîtrise d’ouvrage à aborder le mieux possible la question de la fabrication de la ville. Quelle soit utilisée pour construire « la ville sur la ville » dans le cas d’un renouvellement urbain ou pour l’aménagement d’une future zone urbaine, la programmation est devenue un processus essentiel. Avec la complexité des nouveaux enjeux urbains, notamment par les problématiques de redynamisation de tissu existant ou encore l’intégration de la notion de « durabilité » dans les documents de planification, la programmation joue un rôle croissant dans l’élaboration d’un projet urbain.
La programmation urbaine est l’objet qui permet l’émergence et le développement du projet urbain. Elle permet de définir le contenu de l’opération et de problématiser l’élaboration du projet urbain. En effet, c’est un processus parmi d’autres qui permet de répondre aux besoins énoncés par la maîtrise d’ouvrage, générés par les villes, par les territoires, par les habitants. La programmation urbaine permet de déterminer de quelle façon les acteurs vont répondre à ces besoins, quel sera le bon équilibre pour répondre à ces nouveaux enjeux économiques, sociaux et environnementaux auxquels font face les territoires aujourd’hui.
L’objet de cette première partie est de définir la notion de programmation urbaine et ces évolutions au cours du temps. Une fois précisée, cela permettra de comprendre comment elle est élaborée aujourd’hui et quels sont les intérêts et enjeux à adopter ce type de processus dans l’élaboration d’un projet urbain. En s’inscrivant dans une démarche de développement de la ville, il est intéressant de regarder comment elle se positionne temporellement dans ces différents processus et comment elle peut devenir un outil de maîtrise du temps pour les acteurs en charge de la conception du territoire.
Un changement dans la façon d’aborder la démarche de programmation, face à de nouveaux besoins
Emergence récente de la notion de « programmation »
Une notion encore floue
A ce jour aucune définition claire et partagée n’existe de la programmation urbaine. Ceci laisse donc de nombreuses options aux acteurs du territoire qui l’utilise. Ce manque de clarté se ressent dans la façon d’aborder sa définition. Au-delà d’avoir des divergences sur le contenu de la programmation urbaine, se développe également une disparité sur le statut et la position dans la démarche de projet urbain, au sein même du milieu professionnel de l’aménagement et de l’urbanisme. Pour certains acteurs de ce milieu, notamment François Meunier , la programmation urbaine est à dissocier de la conception urbaine. Au contraire, pour d’autres (comme Rousset ou Alain Avitabile), la programmation est placée au cœur de la conception. Ce flou est également perceptible dans les classifications officielles (Catégories SocioProfessionnelles , INSEE). En effet, la programmation n’est pas classée dans une catégorie professionnelle à part entière et se retrouve dans une multitude de professions. Même si un effort de clarification est de plus en plus perceptible, le métier de programmiste reste encore peu mis en avant. La diversité des pratiques traduit cette ambiguïté.
La démarche de programmation, dans le processus de projet urbain, représente ce que Jacques LECREUILa appelé « le contenu ». Il entend par là, les éléments qui composent la ville (la population, l’habitat, les activités économiques, les services, les transports). Le contenant, l’articulation et l’organisation de ces derniers qui fabriquent ensemble la ville, interviennent seulement dans un second temps. Ce processus est vu comme une démarche d’aide à la décision pour l’aménagement d’un territoire et permet d’aider les maîtres d’ouvrage. Selon Véronique Biau et Guy Tapie , la programmation « On l’envisage alors en tant que « méthode » de résolution de problèmes, de définition de « besoins » ou de « contraintes » comportant des étapes spécifiques ». La notion de « programmation urbaine » peut faire référence à différentes échelles de réflexions : la programmation territoriale lorsque l’échelle de réflexion s’étend au territoire, la programmation pré opérationnelle à l’échelle d’un projet urbain, la programmation de l’espace public. C’est une notion à différencier de celle de la conception. Aujourd’hui faisant partie intégrante des façons de concevoir les villes, la programmation n’a pas toujours existée, mais depuis quand cette notion est-elle apparue ?
L’émergence d’une fonction
L’émergence de la programmation n’est pas anodine, différents événements ont permis de tendre vers d’autres processus de fabrication des villes que ceux mis en avant dans les années 60 – 80. Pour comprendre l’émergence de cette notion, il est important de remonter le temps jusque dans les années 50, où les villes étaient composées d’un maillage particulièrement serré. Avec l’avènement de la voiture personnelle durant les trente Glorieuses et l’accès à la propriété, les villes ont amorcé un processus d’étalement. En effet, possédant un moyen de locomotion individuel, les ménages profitent de s’installer loin des villes et de se rapprocher de la « nature ». Ce mode d’urbanisation petit à petit rendu incontournable l’utilisation de la voiture. A l’époque des années 60 – 70, l’espace était utilisé d’une toute autre manière qu’aujourd’hui. Pensant faciliter le fonctionnement de la ville, les fonctions urbaines ont toutes été séparées grâce au processus du zonage. Les fonctions urbaines étaient tellement loin les unes des autres (commerces, industries, habitat, emplois) que l’utilisation de la voiture fut encore plus forte et est devenue indispensable pour le déplacement de chacun. Le XXe siècle a permis d’aborder le développement du territoire de façon différente qu’à l’époque de l’urbanisme moderne. Le fonctionnalisme a été abandonné par les aménageurs sous l’effet des différents dysfonctionnements révélés. En effet, d’importantes surfaces ont été utilisées (causées par la pratique du zoning notamment) pour satisfaire les besoins de la population, et l’omniprésence de la voiture dans les vies quotidiennes a obligé les acteurs à s’interroger sur l’avenir du territoire. De plus, les différentes crises pétrolières, les rapports alarmants d’émission de gaz à effet de serre révélés par les différents sommets (rapport de Brundtland en 1987 ou le sommet de Rio en 1992) ont permis l’avènement du développement durable. Ainsi, depuis la fin du XXe siècle et avec l’apparition d’une législation renforcée autour d’un urbanisme moins consommateur d’espace, les aménageurs ont cherché à lutter contre l’étalement urbain et favoriser une densification des centres villes ou des bourgs, en restreignant les zones d’urbanisation et en favorisant les constructions nouvelles à l’intérieur de celles-ci.
La directive du 8 octobre 1973
La directive du 8 octobre 1973 vient appuyer ce premier élément législatif et permet de préciser clairement les rapports entre les « maîtres d’ouvrage publics et les maîtres d’œuvre privée » et ainsi différencier les missions du maître d’ouvrage et celle du maître d’œuvre.
Elle permet de préciser que l’élaboration du programme doit être réalisée exclusivement par le maître d’ouvrage. Ce programme, plus connu sous le nom de cahier des charges permet de définir les éléments quantitatifs, techniques et réglementaires du projet urbain.
Cependant, il est important d’émettre une distinction avec le cahier des charges que peuvent utiliser les acteurs aujourd’hui. En effet, le document programme permet de préparer à la rationalisation des dépenses et ne fait encore pas référence au projet d’aménagement. Il est important de comprendre que la programmation n’est pas mise en avant dans cette directive mais qu’elle aide à préciser certains éléments. La notion de programme est mis en avant comme « le résultat d’une procédure cadrée par une série d’études préalables au travail de conception ».
La loi MOP, un plus pour le contenu de la programmation
Dans le prolongement de la loi sur l’ingénierie, la loi MOP encadre la programmation en mettant en exergue l’obligation de préciser l’organisation et les attributions de la maîtrise d’ouvrage. Cette loi oblige donc le maître d’ouvrage à prendre différentes mesures dans sa démarche de projet urbain.
– De s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée
– D’en définir la localisation
– D’en définir le programme (objectifs et exigences) « le maître de l’ouvrage définit dans le programme les objectifs de l’opération et les besoins qu’elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement, relatives à la réalisation et à l’utilisation de l’ouvrage ».
Au-delà de ça, la loi MOP va également permettre de défendre le principe d’une réalisation de qualité. A travers cette initiative, l’intention est encore une fois de responsabiliser encore un peu plus les maîtres d’ouvrage et ainsi les impliquer jusqu’à avoir de résultats satisfaisants pour leur projet. C’est de cette manière que les closes inscrites dans la loi MOP qui ont été référencées précédemment prennent du sens. Pour pouvoir réaliser ces différentes missions et ainsi répondre complètement à ces nouvelles compétences, il peut confier les « études nécessaires à l’élaboration du programme et à la détermination de l’enveloppe financière prévisionnelle à une personne publique ou privée ».
De plus, la loi MOP permet de clarifier la distinction entre la programmation et la conception.
En effet, cette distinction n’est pas aussi clairement définie dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement. Il est important de noter que la notion de programmation n’apparaît toujours d’aucune manière que ce soit dans la loi MOP ou les décrets de 1993 qui ont suivi.
Elle permet simplement de préciser le contenu du programme. Concrètement, grâce à la précision du contenu du programme, la loi MOP a permis de rendre ce processus un peu plus dynamique et qualitatif. En effet, en introduisant cette idée de « besoins », le programme prend un sens plus symbolique.
Si la loi sur la Maîtrise d’Ouvrage Publique a un impact fort sur l’autonomisation et la professionnalisation dans le domaine de l’architecture, il reste du chemin à parcourir pour celui de l’urbanisme. En effet, il faut attendre le début des années 2000 pour voir se réformer et réellement renforcer la démarche de programmation. En effet, comme le souligne Jodelle Zetlaoui-Leger, « la loi MOP a été élaborée essentiellement à par tir d’une réflexion sur les projets de construction, alors qu’elle s’applique également aux opérations d’urbanisme où la coupure entre programmation et conception est en général difficile à établir de façon aussi séquentielle » . Même si la notion de programmation mise en avant par la loi MOP concerne également les projets urbains, elle s’intéresse davantage aux réflexions architecturales. Pour le domaine urbanistique, l’application de cette loi devient complexe.
Les réformes des années 2000
Jusqu’au début des années 2000, le cadre législatif fait essentiellement évoluer la « programmation architecture » et délaisse une évolution de la notion de « programmation urbaine » véritablement. En effet, ce n’est qu’avec l’apparition de la loi relative à la Solidarité et du Renouvellement Urbain (SRU ) que le caractère de programmation est affirmé. Cela a conduit les collectivités territoriales à produire de nouveaux documents d’urbanisme pour penser cet esprit d’anticipation : Plan Local d’Urbanisme, Programme Local de l’Habitat, Schéma de Cohérence Territoriale. La mise en place de tels outils a permis aux maîtres d’ouvrage de préparer la zone d’intervention mais également de faire un suivi des projets qui deviennent de plus en plus complexes. La réglementation de cette notion de programmation permet de définir succinctement les éléments qui seront contenus dans le projet urbain. En effet, la loi SRU a apporté un réel impact pour la prise en compte de la programmation urbaine dans les documents d’urbanisme. L’article 1 e de la loi amorce une refonte de certains documents et permet de renforcer ce caractère programmatique et son imbrication avec d’autres outils de planification urbaine (cf. la hiérarchie des normes). Elle vient également modifier le Code de l’urbanisme : « Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer : (…) la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, en prévoyant les capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que l’équipements publics , en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transports et de la gestion des eaux ».
La loi du Grenelle de l’environnement oblige les maîtres d’ouvrage à avoir une vision encore plus lointaine et amène de nouveaux enjeux, notamment celui du développement durable. Selon moi, la programmation urbaine a permis de faire progresser les méthodes de planification qu’on utilisait jusqu’ici. En effet, le PADD (pour le Schéma de Cohérence Territoriale), le DOO (pour le Plan Local de l’Urbanisme) mettent en avant ce caractère programmatique.
Le programme
Le programme est élaboré dans la seconde phase du processus du déroulement d’un projet urbain. En fonction de sa complexité, il pourra être rédigé et réalisé par les services internes ou faire intervenir un acteur extérieur (programmiste, assistant maîtrise d’ouvrage, etc.). Le programme peut être réalisé à condition que le préprogramme soit validé par le maître d’ouvrage. Au-delà d’être un document essentiel pour le travail de conception du maître d’œuvre, le programme est au cœur du dialogue entre la maîtrise d’ouvrage et le maître d’œuvre. Il permet expliciter le projet politique et social. En effet, il détermine le scénario final et met en exergue les exigences du maître d’ouvrage du point de vue de la qualité du projet urbain, notamment avec les performances à atteindre. A ce moment là, le programme exprime clairement les objectifs mis en avant dans l’étude de faisabilité. Ce document n’est pas destiné au maître d’ouvrage mais bien au maître d’œuvre.
Ainsi, la phase de rédaction du programme doit donner lieu à la validation de ce dernier par les services techniques de la collectivité territoriale et les élus compétents.
Méthodologie du processus
Dans un premier temps, la programmation urbaine a pour objectif d’obliger la maîtrise d’ouvrage à se poser des questions pour permettre de comprendre les besoins et les souhaits. Il s’agit de proposer à la maîtrise d’ouvrage de trier et hiérarchiser les choix pour le territoire d’étude. Pour pouvoir réaliser cet objectif, il faut mettre en place des outils et des méthodes afin de remplir cette démarche de programmation urbaine.
Les enjeux et orientations programmatiques
Le travail pour dégager des enjeux d’un territoire ne doit pas être négligé. Ils auront d’importantes conséquences sur l’élaboration des scénarios et du schéma programmatique en général. Cette phase est mêlée à celle du diagnostic, c’est-à-dire que les deux sont menés de front. Ce processus peut également prendre une toute autre forme. Les enjeux et les orientations peuvent être mises en avant dans un document à part.
En plus du diagnostic, les enjeux permettent de se réapproprier le territoire mais c’est également une phase de dialogue avec les élus. Elle permet de clarifier les intentions, de formuler clairement les objectifs visés et ainsi de mettre en avant dès à présent les dysfonctionnements apparents. La réalisation des orientations permet d’appuyer l’élaboration des scénarii.
La réalisation des scénarii
Après avoir mis en avant les enjeux et les orientations, l’élaboration de scénarii se révèle être une étape qui permet de lever des incertitudes. La réalisation de ces derniers n’est pas toujours indispensable mais se révèle être un élément nécessaire, utile pour établir un projet urbain de qualité. En effet, ils permettent de mettre en avant les invariants et les différents éléments qui mutent, les incertains. Cette étape aide le maître d’ouvrage à visualiser le projet et ainsi choisir le scénario le plus adapté aux directions politiques envisagées. Cette phase demande une grande capacité d’adaptation car l’objectif est de faire des propositions pour au final peut-être se retrouver avec un scénario qui mixe plusieurs. Par définition, « Un scénario est une proposition technique et politique destinée à être réalisée et présentée à différents acteurs impliqués dans un projet urbain. Élaboré par un AMO / Programmiste, le scénario constitue l’une des étapes de la fabrication d’un projet, étape centrale qui prolonge la phase de diagnostic, et permet de discuter des choix (ou des renoncements) entre les acteurs impliqués ».
Le schéma programmatique ou schéma directeur
Le schéma programmatique représente la phase finale de la programmation urbaine. Le schéma de spatialisation permet de mettre en évidence les objectifs, le traitement des contraintes et la traduction des enjeux qui ont été préalablement hiérarchisés. A l’issue de sa réalisation, il sera utilisé en plus d’une « feuille de route » par le maître d’œuvre choisi pour pouvoir conceptualiser plus précisément le projet urbain et permettre d’affirmer la qualité de la conception. Cet outil peut encore connaître quelques changements mais l’essentiel des éléments seront dessinés sur ce plan. Il permet de créer ce dialogue entre la phase programmation et celle de la conception.
La programmation urbaine, une démarche élaborée en amont de la « fabrication » de la ville, intérêts, enjeux et temporalité ?
« La programmation urbaine constitue un champ méthodologique vital pour qui veut pouvoir maîtriser une conception de la ville libérée des approches normalisantes » tel sont les premiers mots de l’article de Véronique Granger dans son article « Les enjeux de la programmation urbaine ». Sans programme, ni anticipation des actions, elle met en exergue dès le début de cet article le rôle croissant donné à la programmation urbaine pour concevoir un territoire et des projets urbains cohérents. Et ainsi appuie sur l’importance de l’action « maîtriser une conception » n’est pas négligeable aujourd’hui.
Il est primordial de retenir que les études de programmation urbaine soient menées dès le début de la démarche de conception urbaine et ainsi arriver en amont de ce qu’on peut appeler l’organisation spatiale. Ainsi, un projet est réalisable grâce à des mouvements itératifs entre le programmiste et le maître d’ouvrage. En effet, aujourd’hui en France, dans la chronologie des étapes de conception, que ce soit n’importe quel type de document de planification (PLU, SCOT, ZAC, etc.), on peut constater que les acteurs du territoire commencent avant tout par établir des plans qui définissent l’organisation spatiale du futur projet. Ces différents éléments constitués font la plupart du temps l’objet de nouvelles réflexions à posteriori. La démarche de projet urbain pensée dans son ensemble est tout autre car elle intègre pleinement ces mouvements itératifs. En effet, contrairement à la programmation qui suit une logique de mouvements linéaires en validant à chaque point les étapes, puis passe à la suivante sans revenir en arrière, le projet urbain lui développe des éléments de réflexion qui sont pensés dans un ordre chronologique qui ne change pas mais où chaque étape est profondément débattue. Enfin, certains auteurs pensent que le processus de programmation à su évoluer car « La logique de programmation rigide n’est plus de mise, elle tend à être remplacée par un urbanisme de projet plus proche d’une figure circulaire que linéaire ».
Intérêt et enjeux dans la fabrication urbaine
Le rôle qui lui est assigné dans la fabrication de la ville varie. Les auteurs, les acteurs quiutilisent cette démarche de programmation ne sont pas tous d’accord entre eux et la place dans le projet urbain reste encore à préciser. Certains lui confinent une place délimitée quand d’autres pensent que c’est l’outil clé pour améliorer l’ensemble du processus de définition de la ville. L’intérêt de la programmation dans la conception d’un nouveau quartier est ce besoin de proliférer un dialogue entre les différents acteurs très en amont de la démarche. Pour de nombreux praticiens de la fabrication urbaine, la programmation est vue comme le chaînon manquant qui garantirait une cohérence d’actions tout au long du processus du projet urbain. Malgré que ce processus soit vu comme un chaînon manquant, la programmation est une démarche qui ne cesse de progresser et intègre de plus en plus les modes de conception du projet urbain notamment. En effet, la programmation urbaine est importante car elle fonde l’émergence et le développement de la fabrication de la ville. De plus, au-delà de créer un lien entre les différents acteurs, la programmation permet également de valoriser le développement urbain grâce aux nouvelles méthodes de conception. Elle aura pour intérêt de diversifier les typologies de logements. En effet, pour répondre et correspondre le mieux possible aux volontés politiques pour le territoire, la programmation urbaine et plus particulièrement la programmation de logements permettra de répondre à cette question du logement pour tous sur un territoire. Pour aller encore plus loin que ces questions là, en matière de logements, la programmation va permettre de peser très en amont la question de la qualité de production des logements et ainsi les ac teurs pourront agir sur l’adéquation des produits avec celle de la demande potentielle. Au-delà d’avoir un intérêt pour la fabrication de la ville, la programmation permet d’accompagner et d’animer une réflexion programmatique pour la collectivité territoriale.
Le PLH, un outil au service de l’équilibre social de l’habitat
Le contexte de planification de l’urbanisation ne cesse de progresser ces dernières années.
De la même façon que pour la programmation, le contenu du PLH a su évoluer et intégrer de nouveaux enjeux en termes d’habitat. Ce dernier est une fonction qui pèse lourd dans la façon de fabriquer la ville et est indispensable pour les populations. Même si l’habitat est un domaine à part entière dans l’aménagement du territoire, les acteurs n’ont de cesse de s’interroger autrement et ainsi croiser les thématiques diverses. En effet, on verra à travers cette seconde partie, en complément de la première, que la programmation doit intégrer une démarche transversale même lorsqu’elle se concentre sur une seule composante comme celle du logement.
Pour comprendre comment la programmation de logements est mise en place dans un PLH et pourquoi les acteurs l’utilisent, il semble avant tout intéressant de comprendre en quoi le PLH est une programmation, quelles actions sont mises en place pour que celles-ci puissent être mises en œuvre et à l’aide de quels outils.
Tendre vers une stratégie de programmation en termes de logements
Aujourd’hui, le Programme Local de l’Habitat constitue le document de planification majeur dans le domaine de l’habitat pour une programmation à l’échelle locale. Le programme local de l’habitat est un document stratégique de programmation qui met en exergue la politique locale de l’habitat. Il permet de programmer et de gérer le parc public et privé existants mai s également de prévoir la répartition des constructions nouvelles, de satisfaire les populations spécifiques en leur proposant des logements adaptés. En plus de gérer une production de qualité et de quantité, le PLH doit répondre aux besoins de toutes les populations qu’il accueille sur son territoire et mettre en place des actions afin de favoriser la mixité sociale.
Le PLH doit également se soucier de la consommation de l’espace et ainsi favoriser la densification ou encore le renouvellement urbain de certains secteurs.
Le PLH est considéré comme un outil permettant de mettre en place une cohérence entre l’habitat et son territoire afin qu’il intègre de façon correcte les stratégies menées dans celuici. Le PLH est considéré comme un document clé pour ce qui est de la programmation de logements à l’échelle locale et permet ainsi de faire de l’intercommunalité, l’échelon « décideur » pour les interventions de logements. Le PLH est un outil qui permet de mettre en place une programmation mais également de transférer le besoin en logements vers d’autres échelons de l’aménagement du territoire.
La programmation est devenue une démarche particulièrement appréciée des acteurs en charge de l’aménagement du territoire, à tel point que les documents de planification sont élaborés grâce à ce processus. C’est le cas du PLH qui cherche à mettre en place une stratégie de programmation en termes de logements pour une durée de 6 ans. Avec les nombreux déséquilibres perçus aujourd’hui, les acteurs se doivent de mettre en place des actions pour pallier aux différents dysfonctionnements sur le territoire. On peut alors se demander comment la démarche de programmation est présente dans le PLH ? Au travers de quels documents ? Même si, au travers de son titre, il transparaît la notion de « programme » peut-on davantage parler de programmation ou de planification pour cetoutil ?
Ces deux processus ne font pas l’objet d’une distinction claire et ne sont pas si différents l’un de l’autre. On parle de planification lorsque l’échelle du projet est celle du grand territoire. A l’inverse, on parlera de programmation urbaine pour faire référence à un projet urbain et où l’échelle stratégique s’établit sur le niveau de la ville ou qui rassemble plusieurs communes.
De plus, dans les projets actuels, on emploie davantage la notion de programmation urbaine.
On est passé d’un processus de planification urbaine à un processus de programmation urbaine. Peu éloigné de la définition de « programmation », la planification urbaine permet d’organiser les potentialités d’un milieu en maîtrisant l’utilisation des sols.
Tout comme pour la planification et la programmation, peut-on faire une différence entre les outils que mettent en avant ces deux processus : plan et programme ? Le PLH se compose de plusieurs documents plus ou moins porteur de programmation. Le document qui intègre le plus ce caractère est le programme, plus connu sous le nom de « plan d’actions ». Afin de se saisir pleinement de cette différence et de dissoudre toute ambiguïté possible, un point sur ces deux notions semble essentiel. Le plan permet de mettre en place des objectifs et des orientations dont la mise en œuvre sera rendue possible grâce à l’appui sur d’autres politiques sectorielles. Tout comme le programme, le plan cherche à anticiper les besoins futurs et ainsi intégrer les dysfonctionnements à résoudre. Proche de cette première définition, le programme est considéré comme un outil plus précis et plus souple dans son utilisation. Ces dispositions ont été rendues possibles grâce aux différentes évolutions législatives. Par rapport au plan, le programme permet d’être davantage dans le détail et ainsi de proposer une spatialisation des actions sur le territoire comme il l’a été préconisépar les différents textes de lois.
Ainsi, le programme permet de détailler précisément, en fonction des volontés politiques, le développement, en termes de logements, que devra suivre le territoire intercommunal. En ce sens, le programme met en place des préconisations et précise l’évolution vers laquelle doit tendre le parc existant et ainsi vers quel développement le territoire doit tendre. Le PLH s’oriente vers une stratégie de programmation en spécifiant des préconisations dans son programme une multitude de composantes pour le développement futur du territoire : le nombre et les types de logements à réaliser, soit la typologie des logements à construire au regard du diagnostic établit (à savoir la part de T1, T2, T3, T4, T5, etc.) mais également la forme urbaine que ces derniers devront prendre (collectif ou individuel). Pour assurer un certain équilibre social, le PLH devra également programmer la part de logements sociaux et définir le type de produits à proposer (la part de PLUS, PLAI et PLS ou accession sociale, intermédiaire) et la part que représente le marché libre. Cet outil permet de tendre vers un territoire qui s’équilibre socialement car il a pour volonté d’assurer une mixité social e sur les nouvelles opérations qui sont mises en œuvre sur le territoire. En effet, la loi met en avant un outil essentiel pour mettre en priorité les principes de mixité urbaine et une diversité de l’habitat. En effet, c’est grâce à la mise en place de la loi SRU que la mixité sociale est assurée ou du moins doit être obligatoire dans les projets urbains à hauteur de 25 % de logements sociaux sur l’ensemble du parc existant dans un territoire communal. En cas de non respect de celui ci, les communes se voient sanctionnées financièrement. En fonction des objectifs fixés par les élus, le taux de logements sociaux pour la population sera plus ou moins important. Il s’agit également de préciser la part de logements spécifiques et quelle forme ils prendront sur le territoire (pour les publics du type étudiants, jeunes travailleurs, personnes âgées, etc.). Enfin, pour maîtriser le marché immobilier, les acteurs locaux devront mettre en place une stratégie en termes de gamme de prix. Mais finalement, la programmation de logements va au-delà de répondre aux questions combien et quoi construire, elle propose également une réponse de spatialisation de ces nouvelles composantes en mettant en avant un échéancier prévisionnel des réalisations de logements.
A travers l’anticipation du développement de son territoire par la mise en place d’une programmation de logements à l’échelle locale, le PLH tente de répondre à des enjeux contemporains majeurs par le biais d’une hiérarchisation d’actions.
Mise en place de différentes actions pour développer un territoire …
Afin de résoudre les différentes problématiques liées au domaine de l’habitat, les acteurs élaborent une programmation particulièrement précise des futures opérations pour le territoire. En effet pour répondre aux différents objectifs fixés, le PLH met en place au sein de son territoire, un certain nombre d’actions. Il est clair que répondre à la maîtrise de l’étalement urbain est la préoccupation centrale des stratégies de planification urbaine d’aujourd’hui. Pour parvenir à résoudre cette question si complexe, les acteurs repensent de plus en plus la ville sur la ville en pratiquant le renouvellement urbain.
En élaborant leur PLH, les acteurs cherchent à répondre à trois enjeux majeurs qui touchent le logement : social, économique et urbain. L’enjeu social fait référence à un besoin, celui de dire qu’il est nécessaire pour chacun de nous d’avoir un endroit décent pour se loger. Ce sont ces enjeux notamment qui ont permis de faire naître les politiques sectorielles de logements. L’enjeu social fait également référence à la mixité sociale pour que chacun puisse être logé convenablement à hauteur de ses moyens. Même si l’attention d’un grand nombre d’acteurs est tournée vers le point de vue social, on continue trop souvent d’ignorer le second enjeu qui est celui de l’économie (consommation, bâti) : « comme premier poste de dépenses des ménages, le logement pèse un poids considérable dans les arbitrages entre consommation et épargne » . L’enjeu économique met également en avant l’analyse entre l’offre et la demande. Il est primordial que les PLH prennent en compte ces questions économiques.
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Table des matières
Préface
Introduction
PARTIE 1 : LA PROGRAMMATION URBAINE, UN DISPOSITIF EN AMONT DU PROJET URBAIN
1. UN CHANGEMENT DANS LA FAÇON D’ABORDER LA DEMARCHE DE PROGRAMMATION, FACE A DE NOUVEAUX BESOINS
2. LA PROGRAMMATION URBAINE, UNE DEMARCHE RIGOUREUSE
3. LA PROGRAMMATION URBAINE, UNE DEMARCHE ELABOREE EN AMONT DE LA « FABRICATION » DE LA VILLE, INTERETS, ENJEUX ET TEMPORALITE ?
PARTIE 2 : PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT, UNE PROGRAMMATION DU BESOIN EN LOGEMENTS
1. LE PLH, UN OUTIL AU SERVICE DE L’EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT
2. LE PLH DANS L’EVOLUTION DES POLITIQUES DE L’HABITAT, SA LEGITIMITE ET CELLE DE LA PROGRAMMATION SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
PARTIE 3 : EN PRATIQUE, ELABORATION D’UNE PROGRAMMATION DE LOGEMENTS
1. LE QUARTIER « BARRAL, LOVERCHY, PONT-NEUF », SECTEUR STRATEGIQUE DE RENOUVELLEMENT URBAIN
2. UNE METHODOLOGIE AMBITIEUSE, POUR REPONDRE AU RENOUVELLEMENT URBAIN DU SECTEUR
3. LES CONTRAINTES ET FREINS RENCONTRES LORS DE LA REALISATION D’UNE PROGRAMMATION DE LOGEMENTS
Conclusion
