Profil type du fraudeur et les coûts liés à la fraude

LA FRAUDE

La fraude peut être définie comme étant tout abus en matière de droit, de droit du travail, de fiscalité et de droit social, dans le but d’esquiver la réglementation de l’administration et les charges qui l’accompagnent. Cela comprend non seulement la soustraction à l’obligation de payer des droits, mais encore toute soustraction à d’autres réglementations.

Selon le dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA), la fraude se définit comme étant un : «acte commis avec l’intention de tromper, comportant soit des détournements, soit la présentation erronée de renseignements financiers dans le but de dissimuler les détournements ou pour d’autres fins, par des moyens comme la manipulation, la falsification ou la modification de comptes, de journaux ou de documents, la suppression de renseignements, d’opérations ou de documents, la comptabilisation d’opérations ou de documents, la comptabilisation d’opérations fictives et l’application fautive des principes comptables».

De cette définition, on peut dire que la fraude, empruntée au Latin “ fraus ” qui signifie ruse ou tromperie, est un acte prémédité, et ne résulte pas d’une erreur ou d’une omission. Une fraude peut, bien entendu, trouver son origine dans une erreur innocente et non identifiée, exploitée ultérieurement par un fraudeur. On la définit aujourd’hui comme une tromperie délibérée commise en infraction à la loi et aux règlements. Actuellement, La fraude représente un risque protéiforme coûteux difficilement mesurable et contrôlable et la publication de la plupart des enquêtes effectuées auprès de grandes entreprises mondiales révèle que tous les secteurs économiques et toutes les entreprises sont exposés au risque de fraude. Elle peut être commise pour profiter à l’entreprise ou à un individu. Elle se traduit généralement par l’exploitation d’avantages inéquitables ou malhonnêtes, susceptibles de tromper une partie extérieure. Il peut aussi y avoir tentative de tromperie d’acheteurs potentiels, de clients ou d’actionnaires par la publication d’informations remaniées ou trompeuses sur le marché et les activités de la société. On entend ainsi par fraude des inexactitudes intentionnelles contenues dans les états financiers y compris l’omission d’un montant ou d’un autre élément d’information et des inexactitudes résultant d’un détournement ou d’un vol d’actifs appartenant à l’entité concernée. Sont aussi comprises dans la catégorie des fraudes :
• Les supercheries : par exemple les artifices de comptabilité, la falsification ou la modification de documents ou de registres comptables,
• Les déclarations trompeuses ou l’omission intentionnelle de faits, d’opérations ou d’autres informations significatives,
• Les applications intentionnellement erronées de principes comptables eu égard à un montant, à un classement, à un mode de présentation ou aux informations à fournir.

Sont considérées comme fraudes :
• La manipulation, la falsification ou l’altération de la comptabilité ou de documents ;
• Le détournement d’actifs ;
• La suppression ou l’omission de l’incidence de certaines opérations dans la comptabilité ou les documents ;
• L’enregistrement d’opérations sans fondement ;
• L’application incorrecte de politiques d’arrêté des comptes.

La fraude est un risque de l’entreprise. Elle doit être évaluée avec tous les autres risques susceptibles d’avoir un impact sur la continuité d’exploitation de l’entreprise. La fraude, en tant que risque pour une entreprise, doit faire l’objet d’une attention particulière au plus haut niveau de l’entreprise, c’est-à-dire au cours de la revue stratégique par le conseil d’administration. Il faut signaler aussi que contrairement à l’erreur, la fraude profite ainsi à son auteur. C’est l’élément intentionnel qui prime. La personne qui viole sciemment les textes de loi ou falsifie certains documents procède ainsi afin d’en tirer profit. Le terme “ fraude” est utilisé dans les normes d’audit internationales dans un sens très restreint. Il ne s’agit pas du concept général de fraude que le dictionnaire définit comme toute action faite de mauvaise foi dans le but de tromper ou encore comme “une tromperie punie par la loi”. La notion de fraude est placée dans le contexte de l’information financière où elle désigne la présentation volontairement erronée de l’information financière par une ou plusieurs personnes membres de la direction ou du personnel, ou par des tiers, à la suite de manipulations des registres ou documents, détournements d’actifs, enregistrements d’opération fictives, falsifications des évaluations, etc.

La théorie de la fraude

La théorie de la fraude se base essentiellement sur la formulation d’une hypothèse sur les faits qui ont pu se passer, à la lumière des faits connus et des données disponibles que le vérificateur ait analysées lors de ces missions de commissariat au compte. Souvent, les faits généralement connus se résument en des signaux d’alarme manifestées qui ont amené le vérificateur à appliquer des procédés additionnels, ainsi que l’information financière recueillie à ce moment. Après avoir formulé une hypothèse sur ce qui a pu se passer, le vérificateur devrait aller vérifier pour déterminer si elle est prouvable. À la lumière des résultats de cette vérification, son hypothèse sera à préciser ou à modifier. Une fois la vérification de l’hypothèse terminée, le vérificateur fait appel à son jugement professionnel pour déterminer s’il doit la retenir ou la rejeter, compte tenu de la preuve disponible .

Le prédicat initial

Pour entreprendre une enquête sur une fraude, le vérificateur doit tout d’abord avoir une raison valable. C’est ce que l’on appelle « Le Prédicat Initial ». Il peut s’agir des signaux d’alarme qu’il avait observée ou d’une preuve dont il a eu connaissance dans le cadre de son contrôle. Le prédicat initial justifiant la tenue d’une enquête peut être des indices, des plaintes ou des pistes comptables. En présence de signaux d’alarme ou d’autres facteurs qui montrent la possibilité d’une fraude dans les états financiers, le vérificateur doit analyser les données dont ils disposent avant de formuler une hypothèse sur ce qui aurait pu se passer. Une analyse des données devrait comprendre un examen des relations entre les données financières. Par exemple, si le coût des marchandises vendues semble trop élevé, le vérificateur examine la relation entre celui-ci et le chiffre d’affaires dans les états financiers. Dans ce cas, le vérificateur doit s’assurer si la relation semble-t-elle cohérente ou s’il y’a des écarts inhabituels. Son analyse devrait également inclure une évaluation des contrôles internes ordinaires pour déterminer s’il y a eu dérogation. Après avoir analysé toutes les données disponibles, le vérificateur serait en mesure d’évaluer la validité du prédicat initial. S’il ne semble pas valide, le vérificateur peut vraisemblablement interrompre son enquête. Mais s’il semble valide, le vérificateur devrait pousser l’enquête plus loin. Il commencera donc à émettre ses hypothèses.

La formulation des hypothèses

L’hypothèse est une supposition de ce qui aurait pu se passer réellement. L’hypothèse sera fondée en partie sur l’analyse des données disponibles ainsi que sur le prédicat initial. Le vérificateur fera aussi appel à son jugement professionnel en formulant ses hypothèses. Celle-ci tiendra compte de ce qui aurait pu se produire et des personnes qui pourraient être la cause. Elle tiendra également compte des endroits ou des méthodes possibles de dissimulation, et du moment (passé, présent ou futur) où l’événement aurait pu se produire. Finalement, l’hypothèse permettra d’évaluer pourquoi le prédicat initial pourrait s’avérer juste et comment la fraude a pu être commise.

Exemple :
On suppose que le vérificateur a remarqué des signaux d’alarme au sein de la direction, qui manifestait une inquiétude à l’idée que les résultats de l’exercice écoulé ne puissent satisfaire aux attentes irréalistes du marché. Toutefois à la clôture des comptes sociaux de la société, les résultats sont conformes aux attentes ;

Dans ce cas, l’analyse des données initiales de le vérificateur montre que le chiffre d’affaires du dernier trimestre est plus élevé de 27 % que celui du trimestre correspondant de l’an dernier; or, contrairement à ce à quoi les actionnaires auraient pu s’attendre. Dans le même contexte, le vérificateur remarque que le coût des marchandises vendues ou d’autres frais d’expédition n’a pas augmenté d’une façon significative. De plus, le vérificateur remarque qu’un nombre anormalement élevé de notes de crédit ont été portées aux comptes clients du premier trimestre du nouvel exercice. Il apprend aussi que le directeur commercial a reçu une gratification de 500.000 € pour avoir atteint l’objectif visé en ce qui concerne le chiffre d’affaire.

Profil type du fraudeur et les coûts liés à la fraude

Un nombre important d’études menées sur la notion de fraude, ont essayé de déterminer le profil type du fraudeur dans l’entreprise. Certes, les résultats de ces études sont approximatifs et non exhaustifs, mais il reste que ces éléments donnent une idée globale sur les zones de risques dans l’entreprise, et permettent de mieux contrôler les personnes qui sont plus aptes à commettre la fraude.

En effet, selon une étude menée par Price Waterhouse Cooper France en fin 2007, on remarque que lorsque l’on considère les cas de fraudes les plus sérieux, on constate qu’environ une fois sur deux le criminel est un salarié de l’entreprise (46 % en France) et le reste du temps, soit un tiers sans lien particulier avec l’entreprise (32% en France), soit encore un client ou un fournisseur. Le portrait robot du fraudeur s’agit d’un homme (dans 93 % des cas), âgé en moyenne de 40 ans, qui occupe dans près de 55 % des cas une position élevée dans la hiérarchie (top management dans 29 % des cas ou middle management dans 26 % des cas). Il travaille dans l’entreprise depuis 9 ans en moyenne, mais dans 20 % des cas, il est arrivé dans l’entreprise au cours des deux dernières années. La motivation personnelle (généralement financière) et la capacité d’autojustification jouent un rôle prépondérant dans la décision du fraudeur de passer à l’acte.

Table des matières

REMERCIEMENT
INTRODUCTION GENERALE
PRESENTATION DE L’ENTREPRISE
PARTIE I – LA FRAUDE
1-DEFINITION
2-La théorie de la fraude
3-Types de Fraudes
4-Statistiques sur la Fraude
5-Profil type du fraudeur et les coûts liés à la fraude
PARTIE II -L’Approche de l’Audit par les risques.
1. La notion du risque et le concept du Management des risques
2. L’approche d’audit par les risques
PARTIE III –APPLICATION DE L’APPROCHE PAR LES RISQUES POUR LA DETECTION DE FRAUDE CAS DE DETOURNEMENT DE FONDS ET FALSIFICATION DE SIGNATURE.
1. Acceptation de la mission
2. Vérification de la qualité du système de Contrôle Interne
3. L’évaluation de l’organisation
4. Elaboration de la cartographie des risques
5. Identification des zones de risques de la société Inter Maroc
6. Présentation de la démarche d’Audit
7. Présentation des travaux d’Audit
8. Rapport d’Audit
RECOMMANDATION
CONCLUSION GENERALE

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