Soutenance mémoire
Le repreneuriat en France est un thème « à la mode » et constitue un objet de réflexion intéressant du fait des nombre d’opérations de ce type qui sont menées ou qui sont sur le point de l’être (B. Ramanantsoa , E. Riot & E. Krieger, 2006). Longtemps marginalisée par les pouvoir publics, le repreneuriat semble trouver sa place dans le champ de l’entrepreneuriat. S’il est établi que la reprise revêt une importance économique considérable (Haddadj et d’Andria, 2001), les recherches académiques restent peu nombreuses par rapport à la création ex nihilo.
Les enjeux des opérations de transmission /reprise au niveau européen
La démographie des entreprises françaises, voire européennes, en fait une préoccupation majeure (Paturel, 2008). Le rapport du groupe d’experts pour la Commission Européenne de 2006 estime qu’au cours des dix années à venir, un tiers des chefs d’entreprise européens prendront leur retraite. Selon les estimations, jusqu’à 690 000 entreprises, pour la plupart des PME, représentant 2,8 millions d’emplois, seront concernées chaque année . Les auteurs de ce rapport soulignent que si la transmission d’entreprise au sein d’une famille reste le cas le plus fréquent, le nombre de transmissions à des tiers est en nette augmentation. Les transmissions / reprises d’entreprises constituent des opérations complexes et peuvent se solder par des échecs, ce qui peut entraîner la perte d’entreprises pourtant viables et des emplois créés. Les experts pensent qu’environ 30 % de ces entreprises devraient disparaître faute d’insuffisance de préparation de leur transmission engendrant la disparation d’environ 6,5 millions d’emplois (Commission Européenne, 2003).
Dans un rapport réalisé dans le cadre du dispositif « Actions Innovantes Transnationales » sur la reprise d’entreprise (2007-2013), le Centre de ressources et d’innovations européennes sur la Reprise d’Entreprise par les Salariés en Coopérative cite les enjeux inhérents au processus de reprise qu’il faut prendre en considération :
• Une capacité d’identification en amont des entreprises en difficulté dans un court délai ;
• Un accompagnement et la formation du repreneur ;
• Une fiscalité plus ou moins attractive ;
• Un renforcement du portage, des garanties à apporter à la souscription de capital ou à l’emprunt contracté par les salariés repreneurs par des méthodes nouvelles ;
• Une capacité à positionner stratégiquement la reprise pour l’inclure dans des partenariats ou groupements d’autres PME membres du réseau Scop Entreprises ou autre.
Dès le début des années 1990, la Commission Européenne s’est inquiétée des conditions de transmission des petites et moyennes entreprises dans le cadre d’opérations successorales. A plusieurs reprises, notamment en 1994 et en 2000, elle a ainsi été amenée à faire des recommandations aux Etats membres sous forme de guide des « bonnes pratiques » à mettre en œuvre dans le domaine de la transmission d’entreprises.
Les recommandations de 1994
Dans ses recommandations du 7 décembre 1994, la Commission Européenne est partie du constat selon lequel chaque année « plusieurs milliers d’entreprises sont contraintes de cesser leurs activités en raison de difficultés insurmontables inhérentes à leur transmission ; que ces liquidations ont des répercussions négatives sur le tissu économique des entreprises de l’Union Européenne de même que sur les créanciers et de façon générale sur l’emploi ». La Commission constate également que « le paiement des droits de mutation est susceptible de remettre en question l’équilibre financier de l’entreprise et par conséquent sa survie et que ceci a pour résultat de placer les entreprises européennes dans une situation désavantageuse au regard de la concurrence mondiale ».
Face à ces constats, la Commission a invité les Etats à prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
• « alléger, à condition, d’une poursuite crédible de l’entreprise pour une durée minimale, l’imposition des actifs strictement professionnels en cas de transmission par voie de donation ou de succession, y compris les droits de succession, de donation et d’enregistrement ;
• offrir aux héritiers la possibilité d’échelonner ou de reporter le paiement des droits de donation ou de succession, à condition qu’ils poursuivent l’activité de l’entreprise, et accorder des exonérations d’intérêts ;
• veiller à ce que l’évaluation fiscale de l’entreprise puisse tenir compte de l’évolution de sa valeur jusqu’à quelques mois après le décès de l’entrepreneur ».
Les recommandations de 2000
Quatre ans plus tard, la Commission Européenne se penche à nouveau sur la question de la transmission de l’entreprise en la présentant comme « l’un des dossiers clés de la politique d’entreprise de la Commission Européenne » et met en place un groupe d’experts chargés du suivi des recommandations de 1994. A cette occasion, la Commission se réfère à des études récentes dont il ressort que le problème de la transmission d’entreprise devrait concerner environ 30 % des entreprises européennes au cours des prochaines années, avec un risque de disparition d’un peu près un tiers d’entre elles du fait d’un manque de préparation de la transmission.
Dans ce contexte, la Commission fait alors les recommandations suivantes aux Etats membres :
• réduire les frais de donation afin d’encourager les transmissions anticipées par l’octroi d’une exemption fiscale totale, d’une réduction de taux, d’une augmentation des abattements ou d’un report de paiement de l’impôt ;
• réduire les frais de succession afin d’améliorer le traitement fiscal des transmissions non préparées ;
• procéder à l’évaluation de l’entreprise plusieurs mois après le décès du chef d’entreprise afin de tenir compte de la possible chute de la valeur de l’entreprise comparée à celle existant du vivant du fondateur ;
• parachever le réseau de conventions internationales en matière de succession et de donations, notamment pour la transmission des entreprises possédant des succursales dans plusieurs Etats membres ;
• instaurer un dialogue entre les différentes générations de chefs d’entreprise notamment en améliorant l’attrait fiscal du concept de « business angel ».
Depuis les années 90, la Commission Européenne a commencé à s’intéresser à la transmission / reprise d’entreprise et ainsi susciter une conscience politique des pays membres. Son objectif est de promouvoir les transmissions /reprises comme une alternative à la création d’entreprise. « La promotion de la création d’entreprise fait l’objet d’une grande attention. Il s’agit là d’un point très important, mais veiller à la continuité et à la croissance des entreprises existantes viables l’est tout autant. Il conviendrait également d’encourager les jeunes à considérer la reprise d’entreprises existantes comme une alternative à la création de nouvelles entreprises » (C.E, 2003).
Le rapport de la Commission Européenne cite trois types de problèmes qui sont liés à la préparation des transmissions d’entreprises :
• L’importance des difficultés psychologiques et émotionnelles que peuvent générer la transmission ;
• La complexité du processus de transmission ;
• Et enfin, les obstacles liés à la législation nationale, principalement les lois sur les sociétés et les formalités fiscales et administratives.
Face à ces difficultés et l’impossibilité de proposer des moyens d’actions similaires, la Commission Européenne essaie d’encourager l’échange des expériences et les meilleures pratiques au niveau communautaire. Les recommandations de la commission visent quatre objectifs :
– La préparation de la transmission ;
– La continuation des sociétés de personnes et des entreprises individuelles ;
– La fiscalité de la transmission à titre gratuit ;
– Et enfin, la fiscalité de la transmission à titre onéreuse.
La transmission /reprise de PME : un enjeu Français
Dans un contexte de vieillissement de la population française, le pouvoir politique est tenté de réagir en matière de transmission / reprise car il y a un état d’urgence réel qu’est devenu au fil du temps difficile voir dangereux de masquer.
La plupart des entreprises concernées par la transmission /reprise en France sont des TPE/PME considérées jusque là comme un levier d’emploi et de croissance, ce qui risque de mettre en péril le paysage économique. En France et à l’instar des pays européens, l’enjeu économique et social de la transmission/reprise est énorme. Le Conseil Economique et Social (2004) dresse une situation préoccupante principalement en raison de la démographie des entrepreneurs. Les principales conclusions de ce rapport sont :
– 31 % des artisans qui ont plus de 50 ans et près de 4 % plus 60 ans (sur une population difficilement estimée à 859 000) ;
– 36 % des commerçants susceptibles de céder dans les 10 ans (28 % des 610 000 commerçants comptés pour la France ont plus de 50 ans et 8 % plus de 60 ans) ;
– 35 % des 440 000 entreprises individuelles libérales qui ont un dirigeant de plus de 50 ans, contre 8 % de plus 60 ans).
Compte tenu de cette analyse démographique de la classe dirigeante d’entreprise en France, nous pouvons attendre à une augmentation des opérations de transmissions /reprises dans les années à avenir. Une augmentation qui risque de renverser l’équilibre économico-social et d’une désertification des zones rurales. Le grand danger est de laisser s’éteindre des entreprises rentables et avec elles un savoir-faire et de emplois (Bah, 2006).
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Table des matières
I)INTRODUCTION
II) GENERALITES
III) METHODOLOGIE
IV) RESULTATS
V) COMMENTAIRES ET DISCUSSION
VI) CONCLUSION
VII) REFERENCES
ANNEXES
RESUME
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