PROCEDURES DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES IMPORTEES : CAS DE LA SOCIETE TRAM

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Déclarant et Aide Déclarant

Il est le responsable de tous les travaux relatifs au dédouanement jusqu’à l’apurement total de chaque dossier traité. Ensuite, le déclarant vérifie la conformité des documents joints à la déclaration avant de les enregistrer.

Passeur des pièces

Le passeur de pièces est celui qui suit le circuit des dossiers (déclaration) auprès de la douane. Son travail s’arrête sur l’obtention de Bon A Enlever (BAE) ou Bon A Embarquer. En arrivant à ce stade, il avise le déclarant pour la préparation de Bon d’Embarquement ou Bon d’Enlèvement ou Attestation de Dédouanement à la sortie du port.

Coursier

Les rôles de coursier :
– Faire les petites courses, comme le versement et le retrait
– Payer les différentes factures
– Acheter les fournitures pour les procédures
– Prendre les documents nécessaires au bureau des différentes tâches
– Photocopier des documents

RESSOURCES DE LA SOCIETE

MOYENS HUMAINS

Durant notre passage en stage, la Société TRAM à Majunga est composée de six (6) personnes : l’Attachée de Direction, Déclarant, l’Aide Déclarant, Passeur de pièces, Coursier. Une seule femme qui est le chef d’agence et les autres sont des hommes comme subordonnés. Tous les employés de la Société TRAM doivent respecter leurs règlements intérieurs en vigueurs comme le raciale, travailler en équipe. Comme il s’agit de travail en équipe les moyens de communication sont la discussion, le téléphone et e-mail.

Moyens Matériels

Pour faciliter le travail effectué les moyens matériels sont :
– Un véhicule pour faciliter le déplacement de long trajet
– Une bicyclette pour faire la course
– Deux (02) machines à écrire pour traiter les autres documents, par exemple : Bon d’Embarquement
– Ordinateur pour traiter les dossiers par exemple : la déclaration, facturation.
SYDONIA ++
Pour faire la déclaration, on utilise le nouveau système le SYDONIA++. Il s’agit d’un logiciel de traitement de déclaration, du manifeste, de comptabilité et de gestion du magasin sous douane. C’est un Système Douanier Automatisé, un projet conclu entre le Gouvernement de la République de Madagascar et la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement). Elle couvre la plupart des procédures du commerce extérieur. En vue d’une bonne gouvernance et de développement rapide du pays. Elle a été installée dans tous les bureaux des douanes à Madagascar. Ce changement se tient par l’initiative de l’Etat au sein du Ministère de l’Economie de Finance et de Budget (MEFB).
La tangibilité de ceux système a causé grand, changement, à l’instar de :
– La refonte de la législation et des textes réglementaires
– La restructuration de la Direction Général des Douanes (DGD)
– Renforcement du recouvrement des recettes fiscales
– L’amélioration des dispositifs opérationnels
– Renforcement des capacités des agents de la douane
– L’Information des usagés et la lutte contre les fraudes et les corruptions
– L’Acquisition des moyens adaptés
Ce changement présente un objectif à :
– Moderniser le système informatique SYDONIA de l’Administration des Douanes de Madagascar qui passe de la version 2 à la version 3 du logiciel ;
– Mise en place d’un nouveau circuit de traitement de la déclaration en Douane visant la facilitation et accélération du processus de dédouanement ;
– Mise en réseau local et national des bureaux des douanes et leur rattachement direct au service central.
Facilitation et contrôle
Le nouveau système met à la disposition des utilisateurs des apports fondamentaux dans le cadre :
– de l’exécution et du suivi du contrôle douanier ;
– du traitement et de la gestion automatique de toutes les étapes de la chaîne de dédouanement. Procédure du Circuit du dédouanement sous Sydonia ++ Intégration et Dépôt déclaration par le déclarant (MODBRK)
– Saisi de la déclaration
– Stockage local
– Liquidation de la déclaration
– Enregistrement
– Impression des exemplaires déclarations D.A.U (primata et copie), de la Note de Valeurs et des autres documents exigibles (liste des conteneurs, page d’information, …)
– Dépôt du dossier : exemplaires déclarations, pièces jointes, fiches de modification éventuelles.
Recevabilité par la Section Recevabilité (MODCBR)
– Réception et vérification du dossier : déclarations, pièces jointes, …
– Dispatche automatique
– Saisie des déclarations LO
– Constatation « Dépôt tardif »
Avis de paiement (MODACC)
Edition et signature de l’Avis de Paiement pour les montants de taxes > 200.000 Ar
Paiement des DTI par le déclarant
Paiement auprès d’une banque primaire pour les montants spécifiés ci-dessus
Apurement manifeste par la section manifeste (MODCAR)
– Vérification du manifeste et du titre de transport utilisés par le déclarant
– Apurement manuel des manifestes et des titres non enregistrés Ciblage par le Chef de Section (Chef de Visite)
– Affectation suivant le code vérificateur inscrit sur la déclaration
– Réaffectation de la déclaration en cas d’absence du vérificateur ou ciblage
Vérification par le Vérificateur (MODCBR-MODSHD)
– Contrôle documentaire
– Contrôle physique
– Modification sur machine
– Saisie de la reconnaissance du service et du certificat de visite
– Ré-direction en circuit vert et liquidation de la déclaration
– Inscription du numéro liquidation dans les exemplaires déclarations
– Impression du Bulletin de Liquidation
– Lancement du Bon à enlever
Caisse par la section caisse (MODACC)
– Edition de l’Avis de Paiement
– Réception confirmation de paiement de la BP
– Réception de l’avis de crédit de la banque centrale
– Réception (DR) du Trésor (confirmation)
– Encaissement des DTI (encaissés directement et /ou confirmés par BCM)
– Edition quittances informatiques
– Mention du numéro quittance sur tous les exemplaires du DAU
Scanning (MODCBR-MODACC)
– Passage au scanner
– Contrôle physique éventuel
– Contre écriture éventuelle de la déclaration
– Paiement éventuel de la liquidation supplémentaire
Bon à enlever par la section recevabilité
Edition du bon à enlever
Enlèvement au le Magasin (MODSHD-MODCBR)
Edition du bon de sortie.
Sortie des marchandises (MODSH)
– Vérification des dossiers et des marchandises
– Constatation de sortie

Moyens Financiers

En général, la source de la société vient des opérations commerciales effectuées par les opérateurs économiques c’est-à-dire l’importation ainsi qu’à l’exportation. L’objectif de la société TRAM, c’est d’avoir de bénéfice satisfaisant et de bon résultat, donc il augmente le nombre des clients selon leur qualité de service exceptionnel.

LES DIFFERENTS PARTENAIRES DE LA SOCIETE

Agence Portuaire Maritime et Fluviale (APMF)

C’est un service qui a pris le responsable du port. Il reçoit le droit : (DSMI), (DSME), (RFM). Lorsqu’il s’agit des exportations le transitaire doit payer le DSME par cotre pour l’importation on doit payer le DSMI.
Ce paiement autorise la sortie de marchandises à l’extérieure du port.

Chambre de Commerce

Sur l’importation des marchandises à caractère de denrées alimentaires, destinées pour la consommation humain, tout d’abord, il fait le D3 bis, il fait le mis en emballage des marchandises pour l’envoyer l’échantillon au laboratoire à Antananarivo. Après le résultat d’analyse, qu’on autorisera à les dédouaner. Sous ce résultat, les denrées ou produits consommables ne seront dédouanés au port.

Ministère de Commerce

Le service du commerce se trouve au Bloc Administratif. Le transitaire fait l’autorisation préalable d’exportation et après le service commerce délivre le certificat de conformité des produits mines. Ce service dresse un procès verbale du contrôle et de la constatation pour la dite autorisation d’exportation.

Service de Consignation

C’est un service de l’agencement du navire étranger ou bâti de pavillon local qui engage les entrées et sortie du navire qui transporte les marchandises. Le service de la consignation a pour rôle de dresser le manifeste en mentionnant la liste des colis transportés par le navire, le résumé de tous les Bill of Loading (BL) ou le connaissement et la procédure due à la Douane : Gros d’Entrée (GE). Il est très important de vérifier le nombre de colis qui doit correspondre à l’écrit du manifeste. Le service de la consignation livre aussi le Bon A Délivrer (BAD) contre le connaissement original sous réserve du règlement effectué par l’exportateur ou l’envoyer (paiement au départ) ou par l’importateur (si le paiement s’effectue à destination).

Service Compagnie de Manutention

Il occupe le magasinage des marchandises en magasin et les conteneurs à la terre pleine, l’importateur doit payer le frais de magasinage après 15 jours de l’arriver des colis dans le magasin. La compagnie de manutention délivre le Bon Délivrer en cas de l’importation et Bon Embarquement en cas de l’exportation des marchandises. Il contrôle le mouvement de conteneur ainsi que l’utilisation des engins ou élévateurs manipulateur. Ce sont deux concessionnaires agréés qui existent dans le port local : SEMS et COMAMA.

Ministère Agriculture et Environnement et autres ministères

Ce ministère délivre l’autorisation d’exportation, par exemple : Rafia concernant les produits d’origine forestiers.

Brigades Gendarmerie

Le Brigade de gendarmerie sert à assurer la sécurité du port, le contrôle de certificat phytosanitaire et l’accès au port, Il tient le responsable de l’enceinte du port notamment au portail et les alentours et la périphérie de la zone portuaire.

Service phytosanitaire

Le service phytosanitaire sert à traiter aux produits de conditionnement des marchandises à exporter comme l’utilisation de PHOSTOXIN, pour l’importation on utilise le produit de la neutralisation.

COMPTE RENDU DU STAGE

METHODOLOGIE D’APPROCHE

Conception du thème

Pour notre stage au sein d’une société comme TRAM, nous doutons si le thème que nous avons choisi correspond ou non à l’option « Commerce International ». En choisissant la dite société, nous étions amenées à savoir dans quel domaine s’oriente l’axe de la filière en question. Pourtant, notre analyse aboutit à celle de l’importation d’un produit consommable d’où le thème « Procédures de dédouanement des marchandises importées ». La TRAM est l’une des sociétés qui nous a aidés lors de notre stage. Elle favorise ainsi la réalisation de ce mémoire. L’accès est libre aux documents de l’entreprise facilitant nos travaux de recherches. Par contre, nous avons pu constater quelques difficultés des acteurs de la filière et de dédouanement. En conséquence, nous espérons apporter quelques éléments de résolutions aux divers problèmes survenus.

Plan d’étude

Il s’agit ici de résumer la manière selon laquelle les données collectées concernant le thème ont été acquises. Notons que notre travail est limité dans le domaine stagiaire, mais cette situation n’empêche pas à la rédaction du dit mémoire grâce aux données essentielles requises.
En effet, pour obtenir des informations, nous avons effectué l’analyse des tâches réalisées et les données pertinentes que nous avons besoin pour notre ouvrage.
Ensuite, nous avons pu également réfléchir sur toutes les tâches que nous avons effectuées et aussi sur les autres n’ayant pas le droit de traiter. Nous pourrions toujours demander des explications sur le mécanisme que nous ne connaissons pas en prenant des notes.
Nous avons profité l’occasion d’entretenir avec le personnel. Notre possibilité passait en liberté d’accès aux consultations des documents, y compris ceux qui se déterminent comme secret professionnel.
En résumé, pour obtenir plus d’informations pour la rédaction de ce mémoire, nous avons utilisé les méthodes suivantes : l’analyse des tâches effectuées, prises de notes, recherches sur ouvrages, les mini entretiens avec les agents de l’entreprise et ceux en dehors de l’entreprises, l’accès aux documents de l’entreprise, recherche sur Internet, accueillit toutes les formations que notre encadreur professionnel nous a données.

Table des matières

INTRODUCTION
Partie I : PRESENTATION DE LA SOCIETE TRAM 
Chapitre 1 : Historique et identification
Section 1 : Historique et identification de la société TRAM
I – Historique de la société
II – Identification de la société
Section 2 : Activités principales et objectifs de la société
I – Activités principales
II – Objectifs de la société
II.1 – Objectif sur le plan social
II.2 – Objectif sur le plan commercial
II.3 – Objectif sur le plan économique
Chapitre 2 : Environnement interne et externe
Section 1 : Environnement interne
I – Organigramme
I.1 – Attributions des personnels de la société
I.1.1 – Gérante
I.1.2 – Déclarant et Aide déclarant
I.1.3 – Passeur des pièces
I.1.4 – Coursier
II – Ressources de la société
II.1 – Moyens humains
II.2 – Moyens matériels
II.3 – Moyens financiers
Section 2 : Environnement externe
I – Clients
II – Concurrents
III – Les différents partenaires de la société
III.1 – Agence Portuaire Maritime et Fluviale (APMF)
III.2 – Chambre de Commerce
III.3 – Ministère de Commerce
III.4 – Service de consignation
III.5 – Service compagnie de Manutention
III.6 – Ministère Agriculture et Environnement et autres ministères
III.7 – Brigade Gendarmerie
III.8 – Service Phytosanitaire
Section 3 : Compte-rendu du stage
I – Méthodologie d’approche
I.1 – Conception du thème
I.2 – Plan d’étude
II – Déroulement du stage
II.1 – Tâches effectuées
II.2 – Difficultés rencontrées pendant le stage
III – Acquis durant le stage
III.1 – Les acquis techniques
III.2 – Les acquis humains
Chapitre III : Généralité sur le transit
Section 1 : Transit et Transitaire
I – Transit
II – Transitaire
III – Rôle du Transitaire
Section 2 : Différents types de transitaires
I – Transit maison
II – Transitaire agréé
Section 3 : Les obligations du transitaire
I – Les droits du déclarant
II – Dégroupage / Groupage
Partie II : PROCEDURES DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES IMPORTEES : CAS DE LA SOCIETE TRAM
Chapitre I : Les documents relatifs aux opérations de transit
I – Facture définitive ou Attestation de valeur
II – Incoterms
II.1 – FOB – Franco à Bord
II.2 – CFR – Coût et Fret ou Cost Fond Freight
II.3 – CAF ou CIF – Coût Assurance Fret ou Cost Insurance Freight
III – BL ou Connaissement – Bill of Lading
IV – LTA ou Lettre de Transport Aérien
V – Liste de Colisage ou Packing List
VI – Les pièces d’identité
VII – Attestation de destination
Chapitre II : Réception des clients et de marchandises
Section 1 : L’ordre de transit
I – La réception de l’ordre de transit
II – Vérification du document
III – Ouverture de dossiers
IV – Préparation du document de base
V – Cotation
Section 2 : Reconnaissance de marchandises
I – Consignataires de navires
II – Lieu de localisation de marchandises
III – Nature de colis
IV – Description des marchandises
IV.1 – Produit alimentaire
IV.2 – Frigidaire, congélateur, climatiseur
IV.3 – Procédures de dédouanement des véhicules
IV.3.1 – Procédures communes pour les voitures légères, voitures moins de 3,5 T et voitures plus de 3,5 T
IV.3.2 – Spécial pour les véhicules + de 3,5 T et camions .
IV.3.3 – Précisions complémentaires concernant les motos et engins
Section 3 : Traitement de dossiers de produits consommables
I – Au niveau de l’APMF
II – Au niveau du consignataire
III – Au niveau de la compagnie de manutention
IV – Au niveau de la Douane
IV.1 – Mise en place de conteneur
IV.2 – Préparation de saisie
IV.2.1 – Décompte de valeur
IV.2.2 – La saisie du document administratif unique (DAU)
IV.2.3 – Le système trade net
IV.2.4 – Gasy Net
IV.2.5 – Bordereau de suivi de cargaisons (BSC)
Section 4 : Les systèmes de contrôles et les circuits du dédouanement
I – Les circuits de contrôles
II – Vérification des marchandises
II.1 – Le passage au scanneur
II.2 – La vérification physique des marchandises
III – Circuits des marchandises
IV – Les entrepôts des marchandises
IV.1 – Entrepôt fictif
IV.2 – Entrepôt réel
Chapitre III : Analyse SWOT
Section I : Forces et faiblesses de la société
I – Forces
I.1 – Au niveau personnel
I.2 – Au niveau financier
I.3 – Au niveau de service
I.4 – Au niveau de transport
I.5 – Au niveau de l’emplacement
II – Faiblesses
II.1 – Au niveau de concurrent
Section II : Opportunités et menaces
I – Au niveau de la tarification unique de la douane
Section III : Recommandation et suggestion
I – Recommandation
II – Suggestions
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
WEBOGRAPHIE
LISTE DES ANNEXES

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