PROCEDURES AVANT L’EMBARQUEMENT ET APRES DEBARQUEMENT DES EFFETS ET OBJETS PERSONNELS

CHARGEMENT ET DECHARGEMENT

1- Le quai : c’est un rivage d’un port aménagé pour l’accostage des navires ainsi que leur chargement et leur déchargement. Le quai est muni de canons, de bollards et des boucles pour l’amarrage du navire.
2- Espace terre-plein : c’est une surface terrestre (espace) dans l’enceinte du port sur laquelle on place les conteneurs.
3- Le magasin : c’est l’ensemble des lieux d’entreposage des marchandises.
Après débarquement, les marchandises sont placées dans une localité soumise au contrôle et à la surveillance des douanes. Elles y séjournent normalement jusqu’à ce que l’enlèvement ait lieu. Il est à signaler que la durée de séjour des marchandises ne doit pas dépasser 15 jours. Si à l’expiration de ce délai, l’intéressé ou le propriétaire des marchandises ne procède pas toujours à l’enlèvement, il est passible d’une pénalité relative aux frais de mise en dépôt de douane.
4- L’hangar : c’est un abri ouvert ou fermé et servant surtout à recevoir les colis lourds (fers, véhicules, …). Il peut aussi servir à divers usages.
5- Les matériels de manutention : les marchandises sont embarquées soit avec les mats de charge du navire, soit par des installations des quais (grues), soit à l’aide des chalands (allèges) pour certains colis ou simplement par les matériels roulants.
Les marchandises débarquées peuvent être entreposées un certain temps dans des magasins ou hangars construits sur l’espace terre-plein voisin des quais. D’autres marchandises sont évacuées directement vers l’arrière pays soit par des camions remorque, soit par des chalands.

LES ACCONIERS MANUTENTIONNAIRES

Définition : Les acconiers, toutes personnes physiques ou morale faisant profession d’accomplir des opérations de manutentions, des magasinages dans le port… Les opérations de manutention se font aussi bien dans l’enceinte portuaire que dans le navire. A ce titre, il peut être responsable vis-à-vis de navire ou de réceptionnaire de marchandise. Généralement, l’Etat a confié l’opération d’acconage à des opérateurs agrées par l’intermédiaire d’un contrat dûment convenu. Ces opérateurs sont désignés sous la dénomination ‘’Acconiers’’. Ils ont droit en contre partie de leur prestation à des redevance donne lieu à l’obtention du ‘’bon à livrer’’ pour le redevable. Parmi les acconiers à Madagascar :
– CMDMD (Compagnie Malgache De Manutention de Diego Suarez)
– CO.MA.DIE (Compagnie de Manutention de Diego Suarez)
– CO. MA.MA (Compagnie de Manutention de Majunga)
– CO.MA.TO (Compagnie de Manutention de Toamasina)
– CMDMM (Compagnie de Manutention de Majunga)
– Société DUBOSC : SBT (Société de Batelage de Tuléar)
– SO.BA.NO (Société de Batelage de Nosy-be)
– SAMM (Société d’Acconage et de Manutention de Madagascar)

LES EFFETS ET OBJETS PERSONNELS : (EOP)

En terme technique de douane et de transit, les ‘’Effets et Objets Personnels’’ est un terme qui désigne une seule chose. Ce sont les objets ou biens mobiliers à l’usage d’une personne. Ce sont des marchandises personnelles d’occasion et usagées. Elles ne sont plus neuves car elles ont été déjà utilisées pendant des mois ou même des années. En principe, ce sont les gens en déménagement qui font l’embarquement ou le débarquement des Effets et Objets Personnels.
– Explications des marchandises d’occasion et usagées :
Occasion : c’est un objet vendu ou acheté à seconde main, c’est-à-dire qui n’est pas vendu ou acheté neuf.
Usagé : qui a déjà perdu l’aspect neuf. Les marchandises usagées sont celles qui ont déjà servi et qui a quelques éléments usés mais encore serviables.
– Quelques exemples des Effets et Objets Personnels :
– Les ustensiles de cuisine ;
– Les meubles ;
– Les réfrigérateurs ;
– Les téléviseurs ;
– Les appareils électroménagers…
En général, les EOP sont empotés dans le conteneur de 20 pieds (20’). Et ils sont classés dans le nomenclature tarifaire : chapitre 98

FORMATION DES EMPLOYES DU SERVICE ACCONAGE

La CMDMD doit faire bénéficier les employés du service acconage des formations en langue Française, Anglaise ou même Espagnole. Et pour les prochains embauchages, des connaissances en langues étrangères doivent être exigées comme un des critères de sélection. Dans le cas opposé, il serait difficile pour les salariés de la compagnie d’entrer en relation avec l’équipe du bord ou de rédiger convenablement les rapports et les réserves.

FORMATION DE PERSONNEL SPECIALISE DE L’ADMINISTRATION MARITIME

Compte tenu du volume des tâches et des difficultés de gestion sur le plan technique des tâches afférentes à l’Administration maritime, l’Etat malagasy doit former des gens compétents et renforcer la compétence des agents de l’administration responsable du maritime ainsi que la conception de l’organisation même des services qui vont s’occuper de cette administration. La formation doit se faire à Madagascar pour solutionner cette pénurie dans la hiérarchie des cadres du personnel technique maritime. Madagascar doit s’appeler très vite et très fort dans telle reforme pour pouvoir continuer à exister parmi ce que l’on appelle une nation maritime

Le rapport de stage ou le pfe est un document d’analyse, de synthèse et d’évaluation de votre apprentissage, c’est pour cela rapport-gratuit.com propose le téléchargement des modèles complet de projet de fin d’étude, rapport de stage, mémoire, pfe, thèse, pour connaître la méthodologie à avoir et savoir comment construire les parties d’un projet de fin d’étude.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I. CADRE GENERAL DE L’ENTREPRISE
CHAPITRE I. PRESENTATION DE LA CMDMD
I. HISTORIQUE ET IDENTITE DE L’ENTREPRISE
II. ACTIVITES DE L’ENTREPRISE
III. ORGANIGRAMME
CHAPITRE II. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
I. L’ADMINISTRATION
I.1. LE SECRETERIAT DE DIRECTION
I.2. LE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
I.3. LE SERVICE COMPTABILITE
I.4. LE SERVICE FACTURATION
II. LE SERVICE TECHNIQUE
II.1. LE SERVICE ROULAGE
II.2. LES ATELIERS
II.3. LE SERVICE GARAGE
III. ACCONAGE
III.1. LE MAGASIN
III.2. LE BORD
PARTIE II. CADRE THEORIQUE DE L’EMBARQUEMENT ET DEBARQUEMENT
CHAPITRE I. LE PORT MARITIME
I. DEFINITIONS
I.1. LE PORT
I.2. LE NAVIRE
I.3. MANOEUVRES
II. LES TYPES DE PORT MARITIME
II.1. LES PORTS NATURELS
II.2. LES PORTS AMENAGERS
II.3. LES PORTS ARTIFICIELS
III. LES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES
III.1. CHARGEMENT ET DECHARGEMENT
III.2. RAVITAILLEMENT DU NAVIRE
III.3. REPARATION DU NAVIRE
CHAPITRE II. LES EXPLOITANTS DU PORT MARITIME
I. SERVICES PUBLICS, SERVICE DE CONTROLE ET D’INSPECTION
I.1. L’ADMINISTRATION
I.2. LA CHAMBRE DE COMMERCE
I.3. LES SERVICES DE CONTROLE ET DE GESTION
II. LES ACCONIERS MANUTENTIONNAIRES ET LES CHARGEURS
II.1. LES ACCONIERS MANUTENTIONNAIRES
II.2. LES CHARGEURS
III. LES CONSIGNATAIRES ET LES TRANSITAIRES
III.1. CONSIGNATAIRE
III.2. LE TRANSITAIRE
PARTIE III. ETUDES DES PROCEDURES
CHAPITRE I. PROCEDURE A SUIVRE
I. LES EFFETS ET OBJETS PERSONNELS
II. PROCEDURES AVANT L’EMBARQUEMENT DES EOP
III. PROCEDURES APRES DEBARQUEMENT DES EOP
CHAPITRE II. PROBLEMES ET SOLUTIONS PROPOSEES
I. AU NIVEAU DES CLIENTS
I.1. IGNORANCE VIS-A-VIS DES PROCEDURES DE DECLARATION
I.2. FAUSSES DECLARATIONS
I.3. DEPART IMMEDIAT DU PROPRIETAIRE
II. AU NIVEAU DU MANUTENTIONNAIRE
II.1. FREQUENCE DES LITIGES
II.2. CONNAISSANCES LINGUISTIQUES LIMITEES
II.3. MATERIELS DE MANUTENTION OBSELETES
III. AU NIVEAU DES SERVICES PUBLICS
III.1. LA LENTEUR DES PROCEDURES (DOUANE)
III.2. AU NIVEAU DE L’ADMINISTRATION MARITIME
IV. SOLUTIONS PROPOSEES
IV.1. S’INFORMER SUR LES PROCEDURES DE DECLARATION EN DOUANE
IV.2. CHOIX DES TRANSITAIRES
IV.3. PAIEMENT DES FRAIS D’ENVOI
IV.4. EMBAUCHE D’UN EXPERT MARITIME
IV.5. FORMATION DES EMPLOYES DU SERVICE ACCONAGE
IV.6. INVESTISSEMENT SUR LES MATERIELS
IV.7. FORMATION DE PERSONNEL SPECIALISE
CONCLUSION
LISTE DES ABREVIATIONS
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES