Procédure technique et juridique de morcellement d'un terrain

LA RECONNAISSANCE

La reconnaissance est très importante et indispensable dans tous travaux topographiques. Elle permet d’identifier les points de station et de les « piqueter ». Le terrain est déjà immatriculé, donc déjà borné.
Recherche des emplacements des bornes
A partir du plan : Avant d’entamer le morcellement, il faut définir la vraie limite de la propriété à partager, c’est-à-dire le vrai emplacement de chaque borne. Pour chercher les bornes, on s’est référé au plan 1 :2000è fourni par le Service topographique Anosy. On a commencé la recherche des bornes à partir de la route qui mène vers la prison de Tsiafahy. Puis on mesure, sur le plan 1 :2000è, à l’aide du kutch, la distance entre les bornes. Et par le double-pas ou la mesure au ruban, on a cherché les autres bornes. Si on ne la trouve pas, on repère l’emplacement pour faciliter la tâche.
A partir du GPS de poche : On a récolté les coordonnées Laborde des bornes trouvées par GPS. Après avoir calé le schéma des points récoltés sur le plan topographique numérisé, on a pu définir les coordonnées des emplacements approximatifs des bornes non retrouvées. Pour les chercher, on introduit ces coordonnées dans le GPS, et on utilise le menu « GO TO ». On suit les renseignements informés par le GPS jusqu’à ce qu’il donne le signal qu’on est sur le lieu d’emplacement de la borne. Trois cas se sont alors présentés :
 La borne a disparu ;
 L’emplacement trouvé n’est pas exacte ;
 La borne se trouve bel et bien à l’endroit indiqué par le GPS.
Résultat de la reconnaissance Sur le plan, on compte quarante-cinq(45) bornes d’immatriculation foncière. Certaines bornes n’ont pas été retrouvées car :
 Le terrain est accidenté et difficilement accessible ;
 Ou bien, elles ont été disparues.
En somme, treize (13) bornes n’ont pas été retrouvées et une déplacée. Donc, trenteet-une bornes (31) ont été identifiées à leur place initiale durant la reconnaissance.

Implantation des piquets

L’application ainsi effectuée, on entre dans l’implantation des piquets à la place des bornes non existantes. L’implantation consiste à reporter sur terrain les mesures (angles, distances) sur papier, c’est-à-dire introduire ces mesures dans la station totale, et enfoncer les piquets sur les emplacements indiqués par l’opérateur après avoir bien visé le prisme. A la place des bornes limites non retrouvées, on les matérialise par des piquets. Pour les implanter, on suit le processus suivant :
 On stationne sur S1 ;
 On oriente l’appareil de 0.0000 gon vers S2 ;
 Pour trouver B8, on règle l’angle AH à AH8 = 230.05gon ;
 Le porteur de prisme se déplace dans cette direction jusqu’à ce qu’on a D8=86.50m, d’où l’emplacement de B8.
A chaque changement de station, on répète le processus susdit et pour implanter les piquets, on tient compte de ce qui est déjà mis en place avec les autres stations. En cas de changement du terrain par rapport à ce qui est représenté sur le plan, on doit implanter le piquet sur un lieu sûr afin qu’il tient bon et ne soit bas ébranlé jusqu’au bornage, et on vise ce nouvel emplacement. Remarque : Cette opération «application » peut être exécutée à l’aide d’un ordinateur portable (à amener sur terrain). Cependant, il faut scanner au préalable le plan du Service Topographique et l’introduire dans l’ordinateur portable.

L’immatriculation individuelle

L’immatriculation individuelle se présente sous deux (02) formes :
 L’immatriculation directe ;
 L’immatriculation indirecte.
L’immatriculation directe a été régie par la loi du 09 Mars 1896 abrogée le 31 Décembre 1975 stipulant qu’un individu occupant un terrain avant 1896, devenait son propriétaire. Cette forme d’immatriculation n’est plus pratiquée actuellement. L’immatriculation indirecte porte à accueillir un titre foncier. Elle est issue de l’initiative d’un seul propriétaire ou de plusieurs copropriétaires pour un immeuble et que tous les frais à y parvenir sont entièrement à leur charge. Elle est toujours basée sur une demande appelée « Réquisition d’immatriculation » déposée par l’intéressé qui peut être un particulier ou l’Etat ou des collectivités décentralisées mais pour un terrain leur appartenant ou présumé leur appartenir. L’immatriculation indirecte concerne les immeubles appropriés en vertu des articles n° 18, 26, 31, 45 de la loi n°60-004 du 15/02/1960 sur le Domaine Privé de l’Etat(DPE) modifié par l’ordonnance n°62-047 du 20/09/1962.

Le Certificat de Situation Juridique

Le Certificat de Situation Juridique comporte :
 Le(s) nom(s) de(s) propriétaire(s) ainsi que leur(s) identité(s) respective(s) ;
 La situation géographique du terrain ;
 L’origine d’acquisition :
En vertu d’une mutation par décès
En vertu d’un acte de vente
En vertu d’un acte de donation ou d’un acte de partage
 Les charges grevant l’immeuble tels que : la servitude de passage, les requêtes au niveau du tribunal, les hypothèques,…
 La consistance du terrain ;
 La contenance de la propriété.

LES PIECES RELATIVES AU MORCELLEMENT

Lors de la réalisation d’un morcellement, les pièces administratives suivantes sont à fournir :
1. Un certificat de situation juridique du terrain concerné. Il s’agit d’une pièce juridique, servant à identifier le(s) propriétaire(s) du terrain en cause et peut être retiré auprès de la CIRDOMA ;
2. Cinq(05) plans officiels du terrain avec les coordonnées Laborde sur lesquels le Géomètre du CIRTOPO concernée mentionnera le projet ;
3. Imprimé de demande de transaction immobilière, disponible au niveau du SRAT ;
4. Imprimé du résultat de demande de transaction immobilière (SRAT) ;
5. L’acte justifiant le morcellement, que ce soit le partage, la donation, la vente, ou l’échange, dûment légalisé à la forme foncière1 et enregistré au niveau des centres fiscaux.

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Table des matières

REMERCIEMENTS
SOMMAIRE
LISTE DES ABREVIATIONS
LISTE DES ANNEXES
LISTE DES CARTES
LISTE DES PLANS
LISTE DES FIGURES
LISTE DES FORMULES
LISTE DES TABLEAUX
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LA ZONE D’ETUDE
I. DEFINITION
II. LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE LA ZONE D’ETUDE
II.1. Localisation sur Carte
II.2. La zone d’étude sur image Google
III. SITUATION JURIDIQUE DU TERRAIN
III.1. Le plan topographique
III.1.1. Définition
III.1.2. Etat
III.1.3. Contenu
III.2. Projet de morcellement
IV. CARACTERISTIQUES DU TERRAIN
IV.1. Forme
IV.2. Nature
IV.3. Consistance
DEUXIEME PARTIE :TRAVAUX SUR TERRAIN
I. PREPARATION
I.1 Préparation du plan
I.2 . Convocation
I.3 . Appareils utilisés
I.3.1 Station totale Leica Wild T1610
I.3.2 Le trépied
I.3.3 Le prisme
I.3.4 Le jalon
I.3.5 Le ruban
I.3.6 Le GPS de poche
I.1 Les personnels
I.4.1. Un Géomètre
I.4.2. Un Opérateur
I.4.3. Un Croquiseur
I.4.4. Un Secrétaire
I.4.5. Un porteur de prisme
II. LA RECONNAISSANCE
II.1.1. A partir du plan
II.1.2. A partir du GPS de poche
III. LE RETABLISSEMENT DES BORNES
III.1. LE CHEMINEMENT POLYGONAL
III.1.1. La polygonation
III.1.2. Schéma du cheminement polygonal
III.1.3. Résultats du cheminement
III.2. Calcul des coordonnées et des altitudes
III.2.1. Observations sur les angles horizontales
III.2.2. Observations sur les distances
III.3. METHODE DE RETABLISSEMENT DES BORNES
III.3.1. Lever
III.3.2. « Application »
a) « Application »
b) Outils nécessaires
c) Méthode
d) Implantation des piquets
IV. LEVER DE DETAILS
IV.1. Lever
TROISIEME PARTIE :TRAITEMENT DES DONNEES SUR ORDINATEUR
I. REPORT DES DONNEES SUR COVADIS
I.1 Saisie des données
I.2 . Chargement des semis de points
I.3 Dessin
II. SUPERPOSITION DES PLANS
II.1. Les plans
II.1.1. Scan du plan au 1:2000è
II.1.2. Numérisation
II.1.3. Superposition
III. PARTAGE DU TERRAIN
QUATRIEME PARTIE :PROCEDURE JURIDIQUE EN VUE DE L’IMMATRICULATION
I. L’ORIGINE D’UNE PROPRIETE
I.1 L’immatriculation individuelle
II.1 L’immatriculation collective
II. LES TRAVAUX SUBSEQUENTS
II.1. DEFINITIONS
II.2. Les inscriptions relatives à une propriété
II.2.1. Le Certificat de Situation Juridique
II.2.2. Livre foncier
II.2.3. Le duplicata du titre foncier
II.2.4. Le plan individuel
II.3. LES PIECES RELATIVES AU MORCELLEMENT
II.4. Les coûts et pièces relatives au morcellement
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES