Soutenance mémoire
Les échanges commerciaux connaissent actuellement une évolution surprenante dans le monde ; partant du commerce traditionnel au commerce électronique. Devant cette situation, les pays en voie de développement utilisent des moyens spécifiques, bien que précaires, pour s’y adapter, combinant la traditionalisme et la modernité. A travers ces échanges, des protocoles d’accord ont été signés par différents pays pour faciliter l’intégration des pays en voie de développement dans la mondialisation du commerce.
PRESENTATION DE LA SCANDINAVIAN EAST AFRICA LINE (SEAL)
PRESENTATION HISTORIQUE
Anciennement dénommée société de manutention maritime de Tamatave, la ligne Scandinave, agence maritime succède et prend la relève de l’ancienne société qui était une société anonyme à responsabilité limitée au capital de 50.000.000 fmg.La décision de changer cette société a été prise au cours d’une assemblée générale des actionnaires de cette société le 25 Mars 1957 à TAMATAVE. Il fut décidé à cet effet, l’utilisation d’un nouveau capitale de frs CFA 500.000 qui commença à fonctionner le 15 Novembre 1957. Le 19 Novembre de la même année, une autre décision prise en assemblée générale a permis de porter le capital social à 50.000.000fmg par incorporation de réserves. La Ligne Scandinave Agence Maritime appartenait à 100% à SEAL Oslo (Scandinavian East Africa) et possédait 2 à 3 navires de cabotage. Elle s’occupait essentiellement du transport de PPN. En 1958, l’Etat malgache a acheté le CMN et la Ligne Scandinave Agence Maritime lui a fait cadeau de deux navires ; l’actuel « Vatsy I » était « Le Scandinave ». Les grands patrons de NAL avaient changé mais SEAL long cours continuait de marcher et s’est lancé dans l’investissement des navires RORO (roll on roll off). Cet investissement lui a cependant été fatal car les frais n’étaient pas couverts d’où la fermeture de SEAL en 1981. Monsieur HEFFERMEHL Gunnar qui était le directeur de la Ligne Réunion Madagascar décida de racheter les activités respectives de ces deux sociétés alors qu’il en était un des principaux actionnaires malgré les contextes de l’époque hostiles aux investissements à Madagascar (révolution socialiste, nationalisation de plusieurs sociétés privées) et aux risques élevés de faillite de ces entreprises.
Ce ne pouvait être qu’une entreprise à fort risque puisque le résultat net comptable des cinq exercices de 1983 à 1987 accusait dans leur ensemble un excédent de bénéfice déficient, par contre l’effet bénéfique de la libéralisation s’était fait senti dès 1988 par la réalisation d’importants profits en 1989. Les différentes agences de la SEAL se sont constituées différemment ; les premières agences créées furent celles de Tana et de Tamatave. Elles ont commencé à fonctionner à la même date en novembre 1957 ; ce n’est qu’après 45 ans que l’agence de Majunga voit le jour.
IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
FORME JURIDIQUE ET RAISON SOCIALE
La Ligne Scandinave de l’Afrique Orientale ou SEAL actuel est une société anonyme de droit malgache détenant les renseignements juridiques suivants :
• Capital social : 50.000.000 Fmg avec comme principaux actionnaires Monsieur et madame Odd Gunnar Know HEFFERMEHL détenant la majorité des parts. Ces parts sont reparties en huit.
• Inscription sur le Registre du commerce sous le numéro 2777.
• Numéro statistique 224797.
• Numéro d’identification fiscal (NIF) : 116842
• Taxe professionnelle : 041125B pour l’année 2005. Cette taxe professionnelle varie chaque année en fonction de la disponibilité de l’entreprise.
SIEGE SOCIAL ET ADRESSES
• siège social :
– 1 BIS Rue Patrice Lummumba,
– B.P. 679 Tsaralalana Antananarivo (101).
– Téléphone : 22 223 56
– Téléfax : 339 02
– E-Mail : sealtana@dts.mg
• Tamatave
– 2, Rue lieutenant Bérard
– B.P. 18 Tamatave (501)
-Téléphone : 53 325 48
-Téléfax : 53 339 37
– E-Mail : sealtmm@dts.mg
• Majunga
– 4, Rue Richelieu
– B.P. 654 Majunga (401)
– Téléphone : 62 243 37
– Téléfax : 62 243 38
– E-Mail : sealmaj@dts.mg
• Centre d’exploitation
– 1, Rue Dr Raseta ANDRAHARO
– B.P. 679 Antananarivo (101)
– Téléphone : 22 294 78
– Téléfax : 22 212 93
-E-Mail : sealex@dts.mg
OBJET SOCIAL
La SEAL réalise toute sorte d’opérations liées au chargement, au déchargement des navires, rarement en avion. De même que la consignation, le ravitaillement, le transit des marchandises, le gardiennage de toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant s’y rattacher directement ou indirectement.
ACTIVITES PRINCIPALES
La Ligne Scandinave de l’Afrique orientale dispose de deux principales activités :
• Consignataire des navires de DAL (Deutsche Africa Linien) et de PIL (Pacific International Lines)
• Transitaire commissionnaire agrée en douane .
La SEAL de Mahajanga réalise en général des opérations d’importexport des marchandises venant de l’Amérique (Mersin, Felixtowe…) de la France (Toulon, Rouen), de l’Inde (Mijmbai, Naavasheva…), du Singapour, de la Chine, et des marchandises expédiées au Singapour, Tana, Inde, Chine, Amérique et Afrique.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : CADRE DE L’ ETUDE ET METHODOLOGIE
CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA SCANDINAVIAN EAST AFRICA (SEAL)
SECTION 1 : PRESENTATION HISTORIQUE
SECTION 2 : IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
2.1 : FORME JURIDIQUE ET RAISON SOCIALE
2.2 : SIEGE SOCIAL ET ADRESSES
2.3 : OBJET SOCIAL
SECTION 3 : ACTIVITES PRINCIPALES
CHAPITRE II : ORGANISATION DE LA SOCIETE
SECTION 1 : ORGANISATION FONCTIONNELLE
SECTION 2 : SERVICES ET FONCTIONNEMENTS
2.1 : CHEF D’AGENCE
2.2 : SERVICE COMPTABLE
2.3 : SERVICE TRANSIT
2.4 : SERVICE D’ ACCUEIL
2.5 : SERVICE D’APPUI
CHAPITRE III : METHODOLOGIE D’ANALYSE ET D’OBSERVATION
SECTION 1 : COMPTE RENDU GLOBAL DU STAGE
1.1 :DEROULEMENT DU STAGE
1.2 CONDITION DE TRAVAIL
SECTION 2 : LES ACQUISITIONS
2.1 :LES ACQUIS TECHNIQUES
2.2 : LES ACQUIS HUMAINS
SECTION 3 : PRESENTATION DE LA METHODOLOGIE
3.1 : PLAN DE TRAVAIL
3.2 : PLAN D’ETUDE
3.3 :OBJECIF D’ETUDE
3.4 : PLAN D’EXPLOITATION DES DONNEES
3.5 :INTERPRETATION DES RESULTATS OBTENUS
PARTIE II : PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A L’IMPORT
CHAPITRE I : GENERALITE SUR L’IMPORTATION
SECTION I : LES REGIMES DOUANIERS A SOLLICITER A L’IMPORTATION
1.1-REGIME APPLIQUE AU DEDOUANEMENT
1.2-TYPE DE DECLARATION DE DEDOUANEMENT APPL IQUE A LA SEAL
SECTION II : MOYENS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES IMPORTEES
2.1 MARCHANDISES CONTENEURISES
2.2 .LE GROUPAGE
SECTION III :CHOIX DE L’INCOTERM ET LA C ONDITION DE PAIEMENT DES MARCHANDISES
SECTION IV :DOMICILIATION –TRANSACTION A L’IMPORT ET NEGOCIATION BANCAIRE
4.1.DOMICILIATION BANCAIRE A L’ IMPORTATION
4.2.TRASANCTION A L’IMPORT
4.3.NEGOCIATION BANCAIRE A L’IMPORTATION
CHAPITRE II : LE MECANISME DE L’IMPORTATION DANS LE TERRITOIRE
SECTION 1 : PROCEDURE PRE –EMBARQUEMENT DE-MARCHANDISES IMPORTEES DANS LE PAYS DE L’EXPORTATION
1.1.Rôles et fonctions joués par la SGS à l’importation
1.1.1.Ouverture de la demande de la DVI sur FRI
1.1.2.Etape à suivre à la SGS
– Rapport d’ Inspection
– Label de sécurité pour dédouanement : SG
1.2.INSPECTION PHYSIQUE DES MARCHANDISES AVANT EMBARQUEMENT
1.3.ENVOI DES DOCUMENTS ORIGINAUX
CHAPITRE III: DOCUMENTS CADRES ORIGINAUX A L’IMPORTATION
SECTION 1 : DOCUMENT DE BASE A L’IMPORT A L’IMPORRTATION
1.1.ATTESTATION D’IMMATRICULATION
1.2 CONNAISSEMENT OU B/L
1.3.RAPPORT D’INSPECTION : SGS
1.4.FACTURE DEFINITIVE OU COMMERCIALE
SECTION 2 : DOCUMENTS RELATIFS A L’IMPORTATION
2.1. DECLARATION DOUANIERE UNIQUE
2.2.DECOMPTE DE TAXES ETVALEURS EN DOUANES
2.3.ATTESTATION OU CERTIFICAT ASSURANCE OU DE NON ASSURANCE
2.4.CERTIFICAT D’ORIGINE
2.5.LISTE DE COLISAGE
2.6.AUTORISATIONEXCEPTIONNELLE DE TRANSFERT D’ENTREPOSAGE
EXTERIEUR DES DENREES ALIMENTAIRES IMPORTEES
SECTION 3 : CAS PARTICULIERS
3.1.CAS VEHICULES D’OCCASION
3.2.CAS DE PATTE ALIMENTAIRE
CHAPITRE IV :PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES IMPORTEES
SECTION I :PHASE PREPARATOIRE AU DEDOUANEMENT
1.1.RECUPERATION DES DOCUMENTS DE BASE A L’IMPORTATEUR
ET OUVERTURE DU DOSSIER
1.2. ETABLISSEMENT DE LA DECLARATION
SECTION 2 : PHASE DE DECLARATION
2.1. VISA
2.2.RECEVABILITE DE DECLARATION
2.3.ENREGISTREMENT
2.4.APUREMENT MANIFESTE
2.6.LIQUIDATION
2.7. SERVICE DE REVISION
2.8.CAISSE
2.9.CHEF DE POSTE
2.10.BON A ENLE VER
2.11.MAGASIN
SECTION 3 :PHASE D ‘ENLEVEMENT
3.1.ENLEVEMENT DES MARCHANDISES
3.2.ORGANISATION DE LIVRAISON
SECTION 4 : LES DROITS ET TAXES A PERCEVOIR A L’IMPORTATION
SECTION 5 : SOUMISSION CONTENTIEUSE ET PENALITE PREVUE
5.1.SOUMISSSION SM23D ET REGULARISATION
SECTION 6 : CAUTION
PATRTIE III : COMMENTAIRES – DISCUSSIONS- RECOMMANADATION ET PROPOSITION D’ACTION
CHAPITRE I : EVALUATION DES ACTIVITES DES LA SOCIETE
SECTION 1 : PLAN D’EXPLOITATION DES DONNEES
SECTION 2 : INTERPRETATION DES RESULTATS OBTENUS
2.1- BILAN DE L’ANNEES 2004 -2005
2.2- BILAN DE L’ANNEE EN COURS
CHAPITRE II : COMMENTAIRES ABSOLUS
SECTION 1 : VISIONS GENERALES
SECTION 2 : LES POINTS FORTS DE LA SEAL
SECTION 3 : POINTS FAIBLES DE LA SOCIETE
CHAPITRE III : RECOMMANDATION ET PROPOSITION D’ACTIONS
CONCLUSION
RESUME EN FRANÇAIS
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
