Procédés de rétablissement des bornes

Dans le territoire malgache, un domaine privé immatriculé dit propriété privée est caractérisé par des limitations avec les bornes de propriété. Cependant, plusieurs facteurs tels que les accidents durant des constructions, l’ignorance ou bien même des volontés humaines entrainent une déplacement ou une disparition de ces signes. C’est là que le problème se pose au propriétaire de la propriété dite «SYMPHONIE » puisqu’on ne peut pas réimplanter les bornes n’importe où.

Généralités sur le sujet

Présentation du sujet
Le sujet consiste au rétablissement des bornes de la propriété dite « SYMHONIE », terrain de soixante-cinq ares et soixante-quatorze centiares (65a 74ca) situé à Andranonandrina, du fokontany de Mahaimandry de la commune rurale d’Ambohijanaka. Le propriétaire du terrain souhaite le vendre mais il ne peut pas parce que certaines bornes du terrain ont disparus. Alors, avant de la vendre, il est obligé d’exécuter une opération de rétablissement des bornes. Le but de l’étude est de connaître les processus juridiques à suivre, les travaux topographiques nécessaires ainsi que le coût à fournir pour un rétablissement des bornes.

Situation juridique du terrain mis en cause
La propriété « SYMPHONIE » est classé parmi des terrains des personnes privées ou propriétés titrées. Ainsi, le terrain est immatriculé, portant le titre N°17596 B. Il fait partie des terrains obtenus lors du morcellement de ANALAMANGA XVI titre N° 5052B. Il a été borné le 24 Novembre 2006 par un certain géomètre expert. Le plan définitif du terrain après cette bornage est dessiné sur un papier A3 à l’échelle 1:500è et on compte sur ce plan onze (11) bornes qui délimitent le terrain.

La propriété « SYMPHONIE » est délimitée :
-au nord par l’ancien public
-à l’ouest par la propriété de titre N° 2434B
-au sud-est par la propriété dite « VILLA SOAMAHAMANINA »,titre N° 1136B
-à l’est par la partie restante d’ANALAMANGA XVI, titre N° 5052B
-au nord-est par la propriété dite HARENA, titre N° 1463 .

Localisation du zone d’étude

Localisation géographique

Ambohijanaka se trouve à quinze kilomètres (15Km) d’Antananarivo en prenant la route nationale n° 7. Sur le By-pass, deux croisements routes d’intérêt provincial permettent d’atteindre Ambohijanaka :
-RIP n°-154 reliant Andoharanofotsy – Ambohijanaka
-RIP n°-11 reliant Alasora – Ambohijanaka et Iavoloha
La commune est entourée par :
-la commune d’Alasora au nord
-la commune d’Andoharanofotsy à l’ouest
-la commune de Bongatsara au sud
-la commune d’Ankadinandriana au sud-est
-la commune de Masindray au nord-est .

Monographie d’Ambohijanaka 

Renseignement d’ordre général 

La commune rurale d’Ambohijanaka fait partie des communes de la district d’Atsimondrano,dans la région d’Analamanga. Elle est une commune rurale de deuxième catégorie. Elle est reliée de la ville et des autres communes limitrophes par 03 Coopératives :
-KOFITA relie Ambohijanaka à Andoharanofotsy
-KOMI relie Tsilazaina à Ambohijatovo
-KOMAFILA relie Ambohijanaka à CNAPS Ampefiloha .

Elle s’étend sur une superficie de vingt-trois kilomètres carré (23 Km2) qui se subdivise en douze (12) fokontany dont : Ambatolampy, Imerimanjaka, Ankadivola, Mandalotsimaka, Ambodiakondro, Ambohijanaka, Ankadivola, Antovontany, Mahaimandry, Soanavela, Soaranokely et Tsilazaina. L’altitude de la commune d’Ambohijanaka est de 1250m à 1490m. Elle compte au dernier recensement de la population 24.481 habitants dont la densité est de 755 habitants par kilomètre carré (755hab/km2 ) .

Généralités sur le rétablissement des bornes

Définition
Le rétablissement des bornes est une opération de réimplantation des bornes limites d’un terrain qui ont été déplacés ou bien même disparus. Comme c’est une opération d’implantation, les principes en est de même que du bornage.

Les personnels
Comme tous travails topographiques, l’opération de rétablissement des bornes ne peut pas être effectuée que par un géomètre expert assermenté et son équipe. La brigade topographique est constitué par :
-le géomètre expert : C’est le chef de l’équipe qui dirige toutes les opérations. Il est le signataire du plan après le rétablissement des bornes.
-un opérateur : qui s’occupe les tâches concernant l’appareil de mesure comme la mise en station, les visées, les lectures, etc.
-un croquiseur : qui s’occupe la représentation du terrain en croquis selon le déroulement du levé topographique.
-un porte mire : qui s’occupe le déplacement des objets à viser (mire ou jalon)
-un secrétaire : qui s’occupe la prise en notes des mesures .

Borne de propriété
A l’implantation on réimplante des bornes de propreté de cotés 10cm, de hauteur apparu 20cm et de hauteur enterré supérieur à 30cm. Ils sont fabriqué par des pierres dures (granite) ou en béton, marqués « I.F » ou peinté en rouge. Le sigle « I.F » signifie Immatriculation Foncière.

Conséquence du rétablissement des bornes
Le rétablissement des bornes rend en premier lieu la propriété privée régulière aux yeux de l’Etat et de la loi. Ainsi, il possède tous les droits des terrains des personnes privés titrés à l’exemple qu’il est inattaquable. Il mène à établir le nouveau plan actualisé selon les réalités sur le terrain. Alors, il permet aussi la mise à jour de l’ancien plan.

Procédés administratives

Procédé juridique au près du service topographique 

Demande
Comme toutes les opérations topographiques, le requérant doit déposer son demande de rétablissement des bornes auprès de la circonscription topographique (CIRTOPO) responsable du terrain mis en cause. Ainsi, les dossiers à fournir sont les suivant :
– Une demande de rétablissement des bornes à remplir au bureau de la CIRTOPO
– Une demande manuscrite
– Un papier chemise : y écrit l’opération à demander, le nom de la propriété, le titre du terrain et le nom du requérant.

Droits
Pour avoir l’autorisation d’effectuer l’opération, le requérant doit payer les droit de rétablissement des bornes tels que :
– Droit pour la direction des services topographiques : ce droit dépend de la superficie du terrain en cause, payé par mètre carrée
– Droit pour le service de la conservation des documents topographiques fonciers .

L’obtention de l’ordre de mission
Quelques jours après l’enregistrement du dossier c’est-à-dire le jour convenu pour la réponse donné le jour de dépôt de la demande, si tout est dans l’ordre, alors, la demande doit être acceptée et le requérant peut fixer la date de l’opération. Ainsi, le CIRTOPO donne une lettre de charge, signé par le chef de service ainsi que le requérant, au géomètre expert en charge de l’opération sur le terrain : C’est l’ordre de mission pour exécuter le rétablissement des bornes sur le terrain.

Convocations

Contenu
La présence de certaines personnes est indispensable pour la majorité des opérations foncières d’implantation comme le cas de rétablissement des bornes. C’est pour éviter toutes sortes de litiges après l’opération. La convocation est une lettre adressée à une personne physique ou morale, ou bien à des collectivités locale, et y écrit :
– la date et l’heure précise du début de l’opération,
– le nom des convocateurs : le propriétaire et le géomètre en charge de l’opération
– Le nom de la propriété
Les convocations doivent être envoyées et reçues aux convoqués au moins 48heures avant l’opération.

Les convoqués concernés d’un rétablissement des bornes d’un terrain
Il y deux types de personnes à convoquer pour assister à un certain rétablissement des bornes comme en bornage :
-Les personnels autoritaires : un représentant de la commune et un représentant du fokontany où se trouve le terrain
-Les personnels voisins : les propriétaires des terrains contiguës du terrain en cause.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE 1 :GENERALITES
CHAPITRE 1 : Généralités sur le sujet
CHAPITRE 2 : Généralités sur le rétablissement des bornes
PARTIE 2 : Procédés de rétablissement des bornes
CHAPITRE 1 : Procédés administratives
CHAPITRE 2 : Procédés topographiques
PARTIE 3 : Le coût du rétablissement des bornes
CHAPITRE 1 : Coût juridique du rétablissement des bornes
CHAPITRE 2 : Coût topographique du rétablissement des bornes
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
WEBOGRAPHIE
ANNEXES

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