PROBLEMES RENCONTRES AU NIVEAU DES RISQUES ENCOURUS PAR LA BANQUE DANS L’OCTROI DE CREDITS

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Fonction de création monétaire

La mise en relation des épargnes à travers les dépôts collectés et les demandeurs de financement est la fonction essentielle de la banque et traduit son rôle incontournable dans le développement économique du pays. Cependant cette première fonction ne peut être dissociée de la seconde qui est celle de la création monétaire.
Le mécanisme de la création monétaire est lié à la faculté de la banque à octroyer des crédits. Sa compréhension demande d’abord à définir ce qu’est la monnaie et de préciser ses rôles dans le fonctionnement de l’économie.

La monnaie

Sur le plan pratique, la monnaie peut être définie comme moyen de paiement qui permet de régler immédiatement une dette ou un achat. Elle assure trois fonctions fondamentales dans l’économie.
La monnaie est tout d’abord un instrument d’échange dans l’économie moderne qui est monétisée par opposition à une économie de troc. Les échanges de biens et les services s’échangent actuellement contre la monnaie. Elle a une existence réelle sous forme matérielle (billet de banque ou pièce de monnaie) ou dématérialisée (inscription en compte ou monnaie scripturale). Elle doit également avoir un « pouvoir libératoire », plus couramment appelé « pouvoir d’achat », c’est-à-dire que le paiement qu’elle permet doit ê tre immédiat et défini. La deuxième fonction est d’être un instrument de mesure des val eurs. Elle influence le choix des consommateurs et donne des informations aux producteurs dans la conduite de leurs activités. La troisième fonction qui est d’être un instrument d’épargne n’est pas la moins importante car elle peut être conservée entre deux utilisations suivant une durée choisie par le consommateur.

Il existe en permanence une certaine quantité en stock à la disposition de divers agents économiques et notamment des entreprises et des ménages. Cette quantité varie en fonction de plusieurs phénomènes économiques dont essentiellement la création monétaire, mécanisme qui se produit lorsque les banques octroient des prêts à leur clientèle.

La création monétaire

Il s’agit d’un mécanisme qui consiste à intégrer un pouvoir d’achat supplémentaire dans l’économie. Sa compréhension demande un exemple simplifié.
o Si la banque a reçu 100 Ariary, cela signifie qu’un client lui a confié 100 Ariary et que ce client peut demander la restitution de ses 100 Ariary à tout moment.
o Si la banque garde la totalité de ces 100 Ariary, aucune monnaie nouvelle n’apparaît puisque le dépôt correspond àa lmonnaie existante.
o Mais la banque peut conserver une partie de ce dépôt et prêter le reste.
Ce crédit accordé va créer de nouveaux dépôts chezla banque prêteuse mais également chez les autres banques. La banque a ainsi créé un pouvoir d’achat supplémentaire dans l’économie. Le tableau suivant illustre l’effet de chaine des crédits et des dépôts.

La BNI-CA Madagascar

L’historique et l’organisation

L’historique

L’histoire de la BNI-Madagascar remonte à l’implantation du Crédit Foncier en 1920 et de sa transformation en 1954 en Banque Nationale pour le Commerce et de l’industrie- Océan Indien (BNCI- OI).
La nationalisation des banques en 1975 a entrainé plusieurs fusions dont celle de la BNCI-OI avec la Banque Nationale Malagasy de Développement (BNM) une entité née de la caisse du crédit agricole. La Bankin’ny Indostria était ainsi née et sa mission était dédiée au financement du secteur ndustriel ; de même que la Banky Fampandrosoana ny Varotra (BFV) était destinée à couvrir le secteur tertiaire et la Banky ny Tantsaha Mpamokatra (BTM), le secteur primaire.

1991 a été également une année charnière pour la banque lorsqu’elle a été privatisée avec l’entrée dans le capital du crédit Lyonnais suivie en Mai 2004 par celle du Crédit Agricole.
En quatre vingt- huit années d’existence, la BNI- Madagascar a accumulé une longue expérience dans la profession et a une bonne assise dans le secteur bancaire malgache.
Actuellement elle appartient au « premier groupe ba ncaire en France avec 28% du marché des ménages. Le Crédit Agricole est également le premier groupe bancaire en Europe par les revenus de la banque de détail et huitième groupe bancaire mondial par le niveau des fonds propres. »

L’organisation de la BNI- Madagascar

Le capital social

La BNI-CA Madagascar est une Société Anonyme au capital social de 10 800 000 000 Ariary ayant son siège social au 74, rue du 26 juin 1960 Antananarivo.
La banque BNI-CA Madagascar possède aujourd’hui de nombreuses agences notamment :
· 10 Agences à Antananarivo dont
– Antsakaviro ;
– Andravoahangy ;
– Ankorondrano ;
– Antsahavola ;
– Imerinafovoany ;
– Tanjombato ;
– Andraharo ;
– Behoririka ;
– 67 Ha;
– Analakely.
· 15 agences en province:
Ambatondrazaka;Toamasina;Ambositra;Fianarantsoa;Manankara;Antsirabe;Antalaha ; Antsiranana; Nosy Be; Moramanga; Mahajanga; Toliary; Tolagnaro; Sambava; Antsohihy.

L’organisation de la BNI-Madagascar

La présentation de l’organisation de la BNI- Madagascar est nécessaire pour connaître les composants et de comprendre l’articulation des différents éléments qui la composent. La qualité du fonctionnement organisationnelle est en effet un élément essentiel dans la compétitivité de la banque et dans l’efficacité des actions qu’elle va entreprendre.
L’organigramme d’une société relate son organisation structurelle. Il en est de même de l’organisation structurelle au sein de la B NI-CA. Concernant la BNI-CA, nous allons étudier les points essentiels, l’organigramme de la Direction de l’exploitation.

La Direction des Contrôles Permanents et des Ris ques

Dans le cadre de notre stage, nous avons été engagés auprès de la Direction des contrôles Permanents et des Risques qui ont été en pleine réorganisation et révision de structure.

La Direction des Engagements de la Direction des Contrôles Permanents et des Risques (DCPR)

Si depuis 1991 à début 2008 ; la Direction des Engagements avait comme mission :
· D’analyser le risque de contrepartie lors des demandes de financement formulées par la clientèle ;
· De mettre en place les engagements de la clientèle une fois qu’ils
ont obtenus l’accord des organes hiérarchiques et que les diverses conditions liées à cet accord sont remplies ;
· De contrôler le fonctionnement des comptes et l’utilisation des crédits octroyés ;
· De gérer les dossiers en défaillance de remboursement par le biais d’un Département Contentieux.
L’intégration dans le groupe Crédit Agricole a conduit la BNI-Madagascar a modifié la structure de gestion des risques et à prendre en compte également la gestion de la conformité des opérations face aux risques de fraudes et de blanchissement d’argent.

L’organisation de la Direction a été modifiée, de même que sa dénomination. Son département Contentieux a été par conséquent dévolu au Service Juridique du Secrétariat Général et elle a repris ous sa direction, le département Contrôle Permanent dont la mission est de veiller à la conformité des opérations aux règles et lois en vigueur en matière de fraudes et de blanchissement ou la gestion des risques opérationnels.

La sécurité financière et la conformité

La mission de contrôle et de suivi permanent est fondamentale pour la BNI- Madagascar face à la mondialisation des risques encourus par la banque en matière de fraude et de blanchissement d’argent. La matérialisation de ces risques par une absence de vigilance ou complicité peut entraîner de sanctions pécuniaire, de sanctions pénales et même un retrait d’agrément.
La mission s’articule autour de quatre tâches princ ipales :
· La collecte des Risques Opérationnelles
Toutes les unités de la banque notamment les agents opérationnels sont tenus de remonter toute opération présentant une non-conformité par rapport à l’activité exercée par le client et ou au montant de l’opération.

Il lui appartient de recueillir les justificatifs sur l’origine et la destination des fonds introduits ou sortant jugée inhabituelle par rapport à une activité et/ou une source de revenus.
· La veille sur la continuité de l’activité
Nous rappelons que le système informatique est le centre névralgique de la production de la banque. Toute défaillance technique ou une insuffisance de sécurisation des données informatiques peut conduire à une rupture de l’activité de la banque aux graves conséquences sur son image mais également sur la sécurité des opérations même.
L’unité sécurité financière doit donc s’assurer del’existence d’un plan de continuité de l’activité en matière de système d’informatique fiable et sécurisé.
· La sécurité financière et la conformité
Afin de prévenir toute fraude et tout blanchissement d’argent, la banque a mis en place un dispositif qui s’articule autour de cinq contrôleurs permanents et d’un système de requête à posteriori qui informe sur toutes opérations d’un montant important et demandant des investigations plus poussées. Elle s’engage également dans des actions de formation et sensibilisation périodique de tout l’ensemble du personnel.
· Le contrôle permanent
La vigilance qui doit accompagner toutes opérations à la banque a conduit à la mise en place d’un système de contrôlepermanent ou Architecture Générale de Contrôle Interne ou AGCI.

Table des matières

LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES
INTRODUCTION
PARTIE I : CADRE CONCEPTUEL ET CHAMP D’ETUDES
CHAPITRE I : LA BANQUE
Section I : L’ENTREPRISE BANQUE
1. Définition
2. Les grandes fonctions de la banque
2. 1. La fonction d’intermédiaire
2. 2. La fonction de création monétaire
2. 2. 1. la monnaie
2. 2. 2. La création monétaire
3. la BNI-CA Madagascar
3.1. L’historique et l’organisation
3. 1.1. L’historique
3.1.2. L’organisation de la BNI-Madagascar
3.1.2. 1. Le capital social
3.1.2. 2. L’organisation de la BNI-Madagascar
CHAPITRE II. LES RISQUES
1. Le risque de contrepartie
2. Le risque de taux
3. Le risque de liquidité
4. La Direction des Contrôles Permanents et des Risques
4. 1. La direction des Engagements à la Direction des Contrôles
4. 2. L’organigramme de la direction des Contrôles Permanents et des risques
4. 2. 1. La sécurité financière et la conformité
4. 2. 2. L’analyse de crédit et le contrôle des engagements
4. 2. 3. La mise en place des autorisations de crédits et l’actualisation de la base de données des engagements
PARTIE II : IDETIFICATION ET FORMULATION DES PROBLEMES
CHAPITRE I. PROBLEMES RENCONTRES AU NIVEAU DE L’ACCOMPLISSEMENT DES TACHES
1. Insuffisance des informations nécessaires à la prise de décision
1. 1. Absence de système de détection préventive du risque
1. 2. Sources d’informations externes incomplètes
CHAPITRE II. PROBLEMES RENCONTRES AU NIVEAU DES RISQUES ENCOURUS PAR LA BANQUE DANS L’OCTROI DE CREDITS
1. Retraitement trop étendu des informations fournies par l’entreprise
1. 1. Tâches trop pénible du banquier
1. 2. Complication de l’évaluation des pertes de l’entreprise
1. 3. Choix embarrassant de la décision
2. Non remboursements des crédits ou de prêts octroyés
2. 1. Le fonctionnement anormal de la gestion interne de la banque
2. 2. Prolongement du recouvrement des créances de la banque
CHAPITRE III. PROBLEMES RENCONTRES AU NIVEAU DES RISQUES ENCOURUS PAR LES ENTREPRISES ET LES PARTICULIERS
1. Décalages entre les recettes et les dépenses dans la prévision de trésorerie
2. Influences de l’inflation sur les comptes de l’entreprise
3. Risque de non paiement de la clientèle de l’entreprise
4. Licenciement pour motif économique du salarié
PARTIE III : SYNTHESES DES TRAVAUX ET RECOMMANDATIONS
CHAPITRE I : SOLUTION CONCERNANT LES PROBLEMES DE L’ACCOMPLISSEMENT DES TACHES
Section 1. La Révision des méthodes de collecte d’information
1. 1. La Mise en place d’un système de détection préventive des risques de crédits
1. 2. La proposition d’informations externes nécessaires à la prise de décision
Section 2. Renouvellement des méthodes d’analyse
2. 1. Utilisation du système expert dans l’analyse du risque
2. 2. Emploi de certains ratios d’analyse du risque
CHAPITRE II : SOLUTION CONCERNANT LES RISQUES ENCOURUS PAR LA BANQUE DANS L’OCTROI DE CREDIT
1. Renforcement de l’équipe d’analyste crédits au sein du comité des engagements dans l’appréhension du risque bancaire
1. 1. Tâches allégées pour le banquier
1. 2. Simplification de l’évaluation des pertes de l’entreprise
1. 3. Choix rassurant de décision
2. Etablissement d’une politique de crédit rigoureuse au sein de la banque
2. 1. Fonctionnement moins risqué de la gestion interne de la banque
2. 2. Diminution des créances non recouvrées de la banque
CHAPITRE III : SOLUTION CONCERNANT LES RISQUES ENCOURUS PAR LES ENTREPRISES ET LES PARTICULIERS
1. Surévaluation des charges et sous-évaluation des recettes en prévision de la trésorerie dans la limite d’un pourcentage raisonnable
1. 1. Financement mieux adapté à l’entreprise
1. 2. Liquidité certaine de l’entreprise
1. 3. Sécurisation des remboursements de crédits
CHAPITRE IV : SOLUTIONS RETENUES ET RESULTATS ATTENDU
1. Solutions retenues
1. 1. Proposition d’un plan de gestion de l’organisation
1. 2. Proposition d’un plan de gestion du risque
2. Résultats attendus et recommandations générales
2. 1. Résultats attendus
2.1. 1. Résultats économiques
2.1. 2. Résultats financiers
2.1. 3. Résultats sociaux
2. 2. Recommandations générales
2. 2. 1 : favoriser le facteur humain facteur clé du succès
2. 2. 2. Changer adapter le plan de gestion ou risque en fonction des transformations de l’environnement
CONCLUSIONS
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE

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