Problèmes au niveau de la communication mdans l’administration douanière

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Système de décision 

Puisque, concernant plusieurs personnes, le politique a besoin d’utiliser des systèmes de prise de décision applicables à un collectif. Pour prendre une décision, il faut réunir de multiples conditions, préciser la nature de la décision, sa portée. Il peut s’agir d’une décision simple (une nomination) ou d’un ensemble plus ou moins cohérent de décisions liées (par exemple : une politique et ceux qui la mettront en œuvre). La Direction Générale possède en vertu du Code des Douanes un pouvoir règlementaire et de décision plus large que celui que l’exécutif délègue ordinairement aux chefs des grandes administrations.
Déterminer l’ensemble de la procédure avant, connaissances suffisantes en général et en particulier sur le sujet soumis à décision pour que les participants puissent se déterminer en connaissance de cause, pendant (opérations douanières), et après (conséquences et traitement des irrégularités, mise en application).
En bref, le processus de décision y est relationnel et appuyé sur l’information. Le système d’information et de décision contribue à la satisfaction du public et son évolution doit faire l’objet d’un plan de communication, de condui te du changement et de formation impliquant l’ensemble des personnels.

Environnement spécifique de la douane

En général, une entreprise vit dans un environnement l’un différent de l’autre, souvent changeant et évolutif. Cet environnement concerne la vie politique, le socio-économique ou juridique d’un pays, et parfois, il exerce des influences à la survie de l’entreprise et que cette dernière doit se soumettre à ses exigences. Dans notre cas, l’administration douanière se préoccupe plus sur l’environnement juridique, comme nous pouvons constater dans les deux paragraphes suivants, le cadre juridique et institutionnel et les principaux régimes douaniers.

Cadre juridique et institutionnel

L’administration des douanes malgache exerce leurs missions dans un cadre juridique et institutionnel bien défini, où les textes internationaux et nationaux se complètent et lesquels feront l’objet des deux sous paragraphes ci-dessous .

Textes internationaux

Il s’agit des textes relevant des Conventions ou traités signés par Madagascar dans le cadre de la Coopération régionale ou autres (COI, SADC, COMESA,…). Dans ces textes se trouve par exemple la nomenclature qui est un système d’énumération des marchandises,mis au point en 1950 par le Conseil de Coopération douanière de Bruxelles, future Organisation Mondiale des Douanes. Actuellement, la douane malgache utilise le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, élaboré par l’OMD.

Textes nationaux10

Dans ces textes nationaux, il existe par exemple le Tarif des droits et le Code des Douanes.
Le Tarif des droits : il comprend la liste ou la nomenclature des marchandises et, pour chacune d’elles, la quotité des droits applicables. La fixation des tarifs, c’est-à-dire des quotités attribuées à chaque espèce de marchandise,est du domaine de la loi, faisant partie des prérogatives du Parlement.
Le Code des Douanes: comportant 383 articles, il a connu plusieurs amendements. Certains paragraphes ou articles ont été modifiés,abrogés suivant l’évolution de l’époque. Les derniers amendements en date ont eu lieu en 2006 pour aboutir aux textes d’aujourd’hui.
Le Code des Douanes confère au gouvernement et à l’ administration douanière des prérogatives très étendues. C’est le souci de rapidité et d’efficacité qui justifie les pouvoirs étendus d’interprétation, de décision et d’initiative dont dispose la douane. Par ailleurs, la souplesse des règles du code lui donne de larges pouvoirs d’appréciation, et lui permet de tempérer la rigueur de la loi. A part les textes qui régissent les actes douaniers, il y a des règles à respecter concernant les opérations douanières, d’où l’existence des régimes douaniers.

Les principaux régimes douaniers

Les marchandises qui franchissent la frontière peuvent, selon leur destination, être soumises à des régimes douaniers différents. Les plus importants par leur incidence économique et par le volume des marchandises qu’ils concernent sont l’importation et l’exportation. Les régimes suspensifs des droits, favorisent certaines activités économiques. Nous allons détailler dans les deux sous paragraphes successifs les deux régimes dont le premier portera sur les régimes à l’importation et le second parlera des régimes à l’importation.

Les régimes à l’importation

A l’importation, les régimes se catégorisent commesuit :
Importation définitive (IM4): Il s’agit d’un régime de mise à la consommation. Les marchandises importées sont donc destinées à la consommation locale après paiement des droits et taxes y afférents.
Admission temporaire (IM5) : Elle permet l’introduction, pour deux ans au maximum, sur le territoire douanier, de marchandises destinées à être réexportées après transformation, ou après avoir été utilisées à l’usage pour lequel elles étaient destinées.
Réimportation (IM6): C’est un régime de régularisation des opérationsd’exportation temporaire. Les marchandises exportées temporairement à l’étranger (par exemple pour une réparation) peuvent bénéficier d’une franchise des droits et taxes au moment de leur réimportation à Madagascar.
Mise en entrepôt (IM7) : l’entrepôt permet de maintenir temporairement de s marchandises étrangères sur le territoire douanier sans acquitter les droits et taxes d’entrée, et malgré les prohibitions édictées pare contrôle du commerce extérieur et des échanges. L’entrepôt diffère des magasins généraux en ce que ces derniers ne sont pas forcément constitués en entrepôt en douane, etréciproquement. Comme toutes les marchandises ne peuvent être soumises aux mêmes conditions de conservation et de manipulation, la réglementation a prévu plusieursypest d’entrepôts.
Le régime d’entrepôt est placé sous le contrôle de l’administration des douanes. A l’expiration du délai fixé, les marchandises doivent être réexportées ou soumises aux droits et taxes d’importation si elles ne sont pas prohibées, c’est l’apurement positif du régime.11
Marchandises en transit (IM8) : le transit est l’acheminement d’une marchandise à travers le territoire douanier, en franchise des droits et taxes. Il peut être effectué par les voies de transport, sauf maritime ; il permet de déplacer une marchandise d’un bureau vers un autre bureau (d’un bureau frontière vers un autre bureau de l’intérieur) ou vice versa. En fait, le transit s’est développéau fur et à mesure que s’est accentué le caractère économique de la législation douanière,t que la fonction de droit de péage du droit de douane a disparu.
Liquidation d’Office (IM9) : C’est un régime spécifique réservé aux marchandises de faible valeur (valeur FOB inférieure ou égale à 100 Euros). L’autorisation d’une liquidation d’office relève normalement de la compétence du receveur des douanes.

Les régimes à l’exportation

Pour l’exportation, les régimes sont au nombre de quatre :
Exportation définitive (EX1): C’est un régime d’exportation le plus courant. Il consiste à exporter des marchandises produites à Ma dagascar pour être consommées de manière définitive dans un pays étranger (pays eddestination).
Exportation temporaire (EX2) : les avantages de ce régime correspondent à ceux que l’admission temporaire offre aux produits étrangers : grâce à l’exportation temporaire, les marchandises nationales peuvent séjourner à l’étranger, et bénéficier à leur retour, de l’exemption des droits et taxes d’entrée.
Réexportation (EX3): C’est le régime de régularisation des marchandises d’une admission temporaire. A la fin du délai accordé parl’administration bénéficiant des douanes, ces marchandises doivent être réexportéesen l’état, ou mises à la consommation.
A part les régimes liés à l’importation et à l’exportation, il existe d’autres régimes supplémentaires, à savoir :

Les régimes économiques

Les régimes économiques sont des régimes suspensifsdes droits, destinés à favoriser le séjour momentané à Madagascar des marchandises étrangères, en vue de bénéficier l’économie nationale des diverses activités que suscitent le transport, le dépôt, la manutention et la transformation de ces marchandises. Toutes les marchandises placées sous un régime économique doivent être couvertes par un acquit-à-autionc ou, dans certains cas, par tel document en tenant lieu, comportant outre la déclaration détaillée des marchandises, la constitution d’une caution bonne et solvable. Les régimes économiques les plus connus sont la mise en entrepôt de stockage et l’admission temp oraire.
Les entreprises franches : Le plus connu des régimes suspensifs est celui des entreprises franches instituées par la loi 89 – 027du 29 décembre 1986. Ce régime est mis en place afin d’inciter les capitaux étrangers ou nationaux ou les deux en association à s’investir dans les activités industrielles de transformation tournant exclusivement vers l’exportation que l’Etat malgach e a institué un régime de zone franche industrielle ou ZFI, permettant aux entreprises de bénéficier de divers avantages tels qu’avantages fiscaux, financiers,…

La procédure de dédouanement

En général, la procédure de dédouanement concernes l différentes étapes que doit respecter et suivre chaque entité lors des traitements de dossiers administratifs nécessaires pour les opérations de dédouanement. Ces différentes étapes existent toujours à chaque opération de dédouanement que ce soit lors de l’importation ou de l’exportation. Nous allons voir dans le premier sous paragraphe la procédure de dédouanement à l’importation et dans le second paragraphe celle à l’exportation.

A l’importation

Selon la terminologie du Code des douanes, le terme “importation” signifie «l’entrée sur le territoire assujetti de marchandises en provenance de l’étranger ou de zones franches ».
Avant de rentrer en détail les étapes du dédouanement, un schéma montrant le circuit de la procédure pourra nous aider à mieux cerner la dite procédure (voir annexe 5).
Les étapes préalables au dédouanement se présenteommec suit :12
L’enregistrement du Bordereau de Suivi de Cargaison (BSC) : toute cargaison à destination de Madagascar doit être couverte par unBSC (Décision n°01/MFB/SG/DGD du 23 Mars 2007 portant création et validation du BSC). Une fois les formalités accomplies, comme la création de son propre compte et l’enregistrement des éléments du BSC, et après vérification, le BSC ouvert acquiert le statut recevable. Toute cargaison ne présentant pas un BSC recevable ne peut être dédouanée.

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE: CADRE GENERAL DE L’ETUDE
Chapitre I : Présentation générale de la douane malgache
Section 1 : Historique, objectifs et missions
1.1.1 De l’Antiquité à la période coloniale
1.1.2 De la douane française à la douane malgache
1.2 Objectifs
1.2.1 Facilitation des échanges commerciaux
1.2.2 Utilisation des nouvelles technologies
1.3 Missions de la douane
1.3.1 Missions fiscales
1.3.1.1 Le principe de légalité des droits et taxes douaniers défini.
1.3.1.2 Le principe d’égalité des usagers devant l’AdministrationErreur ! Signet non défini.
1.3.2 Missions non fiscales
1.3.2.1 Missions économiques ou commerciales
1.3.2.2 Mission de protection
Section 2 : Organisation générale
2.1 Organigramme et description des fonctions
2.1.1 Organigramme
2.1.2 Description des fonctions
2.2 Système d’information et système de décision
2.2.1 Système d’information
2.2.2 Système de décision
Section 3 : Environnement spécifique de la douane
3.1 Cadre juridique et institutionnel
3.1.1 Textes internationaux
3.1.2 Textes nationaux
3.2 Les principaux régimes douaniers
3.2.1 Les régimes à l’importation
3.2.2 Les régimes à l’exportation
3.2.3 Les régimes économiques
3.3 La procédure de dédouanement
3.3.1 A l’importation
3.1.2 A l’exportation
Chapitre II : Politique de communication dans l’administration douanière non défini.
Section 1 : Communication interne au sein de la douane
1.1. Communication formelle
1.1.1 Communication écrite ou correspondance administrative .Erreur ! Signet non défini.
1.1.2 Communication verbale
1.1 Communication informelle
Section 2 : Communication entre la douane et ses partenaires
2.1 Avec les partenaires publics
2.1.1 Les ministères techniques
2.1.2 Le BIANCO
2.2 Avec les partenaires privés
2.2.1 La société GASYNET
2.2.2 Autres entités privées
Section 3 : La communication entre la douane et les usagers
3.1 Avec les transitaires
3.2 Avec les opérateurs économiques
Chapitre III : Rappels théoriques
Section 1 : Concept Marketing
1.1 Généralités
1.1.1 Définitions
1.1.2 La démarche marketing
1.1.3 Marketing-mix ou les quatre P
1.2 Communication marketing
1.2.1 Les objectifs
1.2.2 Stratégies de communication
1.2.3 Différents moyens de communication
Section 2 : Communication et l’administration publique
2.1 Distinction entre l’administration publique et l’administration privée
2.1.1 Par leurs objectifs
2.1.2 Selon les attentes
2.1.3 Suivant les moyens
2.2 Importance de la communication dans l’administration publique
2.2.1 Importance de la communication interne
2.2.2 Importance de la communication externe
Section 3 : Communication Marketing et l’administration publique
3.1 Distinction entre Marketing des services publics et Marketing privé
3.1.1 Par leurs objectifs
3.1.2 Selon le champ d’application
3.1.3 Suivant le contexte
3.2 Communication marketing pour l’administration publique
3.2.1 La publicité institutionnelle
3.2.2 Les relations publiques
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DE L’EXISTANT ET IDENTIFICATION DES PROBLEMES
Chapitre I : Problèmes au niveau de la communication mdans l’administration douanière
Section 1 : Traditionalisme de l’administration douanière
1.1 Existence d’un poids de l’héritage colonial
1.1.1 Existence d’une pesanteur bureaucratique
1.1.2 Persistance du conservatisme
1.2 Insuffisance de la charte de communication
1.2.1 Querelle de générations
Section 2 : Négligence de la communication au niveau de l’administration
2.1 Lourdeur administrative
2.1.1 Rédaction manuelle des notes
2.1.2 Procédure de traitement des notes trop longue
2.2 Rigidité managériale au sein de la douane
2.1.1 Rigidité dans le fonctionnement
2.1.2 Rigidité dans la vision
Section 3 : Insuffisance de veille technologique
3.1 Insuffisance des moyens matériels
3.1.1 Au niveau de l’Administration centrale
3.1.2 Au niveau des bureaux périphériques
3.2 Résistance des agents face aux changements
3.2.1 Crainte de la non-maitrise du changement
3.2.2 Réticence des agents
Chapitre II : Problèmes relatifs à la communication de la douane avec ses partenaires
Section 1 : Manque de collaboration
1.1 Insuffisance d’échanges mutuels
1.1.1 Par manque de temps
1.1.2 Par manque de volonté de s’échanger
1.2 Insuffisance de coopération
Section 2 : Manque de confiance mutuelle entre les parties
2.1 Non-respect du statut de partenariat
2.2 Non-reconnaissance des responsabilités respectives
Section 3 : Différence du niveau de développement des parties
3.1 Différence de la culture organisationnelle
3.1.1 Entre l’administration publique et privée
3.1.2 Entre les différentes administrations publiques
3.2 Différence au niveau des ressources
3.2.1 Au niveau des ressources humaines
3.2.2 Au niveau des ressources financières et matérielles
défini.
Chapitre III : Problèmes de communication reliant la douane et les usagers
Section 1 : Inefficacité de la gestion des services publics
1.1 Existence d’un caractère monopolistique des services publics
1.1.1 Inexistence de concurrences
1.1.2 Existence d’excès de puissance publique
1.2 Rigidité règlementaire
1.2.1 Manque d’analyse des textes
1.2.2 Rigidité dans la prise de décision
Section 2 : Mauvaise qualité des services publiques
2.1 Manque de motivation du personnel administratif
2.1.1 Mauvaise condition du travail et insatisfaction salariale
2.1.2 Manque de considération humaine
2.2 Complexité et lourdeur des procédures
Section 3 : Manque de considération des usagers
3.1 Indifférence envers les usagers
3.1.1 Manque d’écoute vis-à-vis des usagers
3.1.2 Manque de respect
3.2 Insuffisance de participation des usagers
3.2.1 Insuffisance de participation des usagers à la prise de décision
3.2.2 Insuffisance de réunions douanes-usagers
TROISIEME PARTIE : PROPOSITION DE SOLUTIONS, RESULTATS ATTENDUS ET RECOMMANDATIONS GENERALES
Chapitre I : Solutions relatives à la communication au sein de la douane
Section 1 : Réforme au niveau de la douane
1.1 Modernisation de l’administration
1.1.1 Recours à la communication managériale
1.1.2 Favoriser l’esprit d’ouverture
1.2 Renforcement de la charte de communication
1.2.1 Favorisation de la cohésion sociale
Section 2 : Intégration de l’état d’esprit marketing
2.1 Allègement des procédures administratives
2.1.1 Informatisation du traitement des notes
2.1.2 Allègement de la procédure du traitement des notes
2.2 Amélioration du système managérial au sein de la douane
2.2.1 Amélioration organisationnelle
2.2.2 Réorganisation de la vision
Section 3 : Recours à la veille technologique
3.1 Renforcement des moyens
3.1.1 Au niveau de l’Administration centrale
3.1.2 Au niveau des bureaux périphériques
3.2 Renforcement des capacités des agents douaniers
3.2.1 Formation sur l’utilisation et la maintenance des outils informatiques
3.2.2 Conscientisation des agents aux avantages du changement
Chapitre II : Solutions relatives à la communication de la douane avec ses partenaires
Section 1: Renforcement du partenariat public-privé
1.1 Développement des échanges mutuels
1.1.1 Réorganisation temporelle
1.2 Amélioration de la coopération entre les parties
Section 2 : Renforcement de la confiance mutuelle entre les parties
2.1 Considération du statut de partenariat
2.2 Information sur les responsabilités respectives
Section 3 : Equilibrage du niveau de développement des parties
3.1 Recherche de complémentarité
3.2 Equilibrage des ressources
Chapitre III : Solutions relatives à la communication de la douane avec les usagers
Section 1 : Amélioration des services publics
1.1 Allègement du caractère monopolistique
1.2 Recours à la jurisprudence
1.2.1 Formation des agents à l’esprit d’analyse
1.2.2 Encouragement de flexibilité dans la prise de décision
Section 2 : Amélioration de la qualité des services publics
2.1 Motivation des agents douaniers
2.1.1 Motivation financière ou matérielle
2.1.2 Motivation psychologique
2.2 Allègement et simplification de la procédure douanière
Section 3 : Communication participative
3.1 Prise de considération des usagers
3.2 Encouragement du système participatif
Chapitre IV : Recommandations générales
Section 1 : Renforcement de la communication corporate
1.1 Pour les cibles commerciales
1.2 Pour les cibles non commerciales
Section 2 : Utilisation optimale des moyens de communication
2.1 Utilisation de la communication au sens strict
2.2 Valorisation de l’éthique douanière
CONCLUSION
Bibliographie

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