Soutenance mémoire
LA FISCALITE
La notion de fiscalité revêt deux significations. La première acception, plus étroite, consiste à définir la fiscalité comme l’ensemble des impôts et taxes frappant les activités d’une entité donnée. C’est ainsi que l’on parle par exemple de la fiscalité des communes, la fiscalité des banques. Selon la deuxième acception, plus large, la fiscalité est l’ensemble des textes législatifs et réglementaires d’un pays liés à l’assiette, à la liquidation et au recouvrement des impôts et taxes nationaux. Ce qui implique l’appellation, fiscalité sénégalaise, malienne, française etc. L’impôt : la définition proposée par le lexique des termes juridiques (Editions Dalloz) considère l’impôt comme une « prestation pécuniaire requise autoritairement des assujettis selon leurs facultés contributives par l’Etat, les collectivités territoriales et certains établissements publics. A titre définitif sans contrepartie identifiable, en vue de couvrir les charges publiques ou d’intervenir dans le domaine économique et social ». Ainsi défini l’impôt se distingue de notions voisines comme la taxe. La taxe : comme l’impôt, c’est un prélèvement pécuniaire obligatoire perçu au profit de l’Etat en général et de ses démembrements en particulier. Mais à la différence de l’impôt qui ne reçoit ni affectation, ni contrepartie directe à l’occasion d’un service rendu, la taxe est perçue à l’occasion d’un service rendu et elle sert normalement à couvrir les charges liées à la réalisation d’un tel service. Les taxes sont des tarifs payés en contrepartie d’un service ou d’une concession de patrimoine concédé aux collectivités locales. L’on peut citer par exemple, la taxe d’enlèvement des ordures ménages. Il convient de préciser que dans la pratique, la distinction entre impôt et taxe n’est pas généralement respectée au niveau de la terminologie utilisée. C’est ainsi qu’on parle de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) alors qu’il s’agit d’un impôt. En un mot disons que l’impôt est un prélèvement obligatoire et que la taxe est un prélèvement rattaché à un bénéfice que reçoit le contribuable. Le recouvrement des impôts et taxes : il s’agit de l’ensemble des procédés utilisés pour faire parvenir l’impôt dans les caisses de l’Etat. C’est ainsi que les impôts directs sont réclamés par voie de rôle nominatif établi par l’administration fiscale sur la base de déclaration annuelle faite par le contribuable. Quant aux impôts indirects (la TVA par exemple), ils sont collectés et reversés par un redevable. Les recettes : il s’agit du montant net versé au trésor. L’assiette : c’est l’activité ou le bien taxé.
LE PLATEAU CENTRE COMMERCIAL DE TRADITION
L’arrondissement de Dakar-Plateau en tant que centre ville fût le premier pôle attractif de trafics de Dakar. Cette position de carrefour continue de faire de ce secteur un lieu de convergence de mondes venus d’horizons divers. Comme l’a déjà défini Ferdinand BRAUDEL : « le centre ville est le lieu géographique, historique, économique et fonctionnel de la ville. Il est le lieu d’exercice du pouvoir de décision et de domination attirant les activités les plus performantes étendant son influence à un environnement plus ou moins étendu, région, subcontinent.» Noyau historique et point de départ du processus d’urbanisation, cette commune, en plus des fonctions qu’il remplit, constitue l’une des premières places commerciales. La presque totalité de son espace est dévolue à l’activité commerciale caractérisée aussi par un contraste fort remarquable entre structures formelle et informelle ce qui joue un rôle déterminant sur la morphologie du centre ville en terme de fréquentation et de pression sur les divers éléments de la composition urbaine. Le caractère multifonctionnel du Plateau renforcé par une grande accessibilité fait que l’activité est sujette à une dynamique d’expansion avec une multiplication des points ou aires de vente et un rallongement du front commercial à travers ses avenues et rues. Partant du port, avec les grandes maisons de traite européenne comme Buhan Teissière ou la CFAO, le commerce dans la ville a connu une croissance rapide. Cette diversification a débouché sur une organisation commerciale formelle, sur laquelle s’est greffée une structure informelle développée en grande partie par des populations gagnées par les crises agricoles, climatiques et conjoncturelles. L’existence de ces deux structures aux méthodes de fonctionnement différente aura de sérieuses répercussions sur l’espace de la ville et surtout sur le centre ville où se déroulent diverses tentatives de redéploiement commercial. Dans le souci du respect des exigences de circonscription nous nous en tiendrons uniquement au commerce informel.
LE POIDS DU SECTEUR INFORMEL
Tout comme la Côte d’Ivoire, le Sénégal a été considéré comme l’une des vitrines du développement capitaliste en Afrique durant de nombreuses années. Ceci se traduit par son appartenance à la classe des pays à revenu intermédiaire, quoique dans la tranche inférieure. Les données économiques montrent que le Sénégal figure actuellement parmi les pays les plus pauvres d’Afrique sud saharienne. La prévalence de la pauvreté y est très élevée en 1994.La première enquête budget consommation ESAM1 a permis d’évaluer la propension des ménages à vivre en dessous du seuil de pauvreté qui était de l’ordre de 58%. En 2001, elle atteint cinquante trois pourcent (53%). L’analyse des composants sectoriels du PIB montre la prédominance des services dans l’économie sénégalaise. Le secteur informel réalise prés de la moitié de la valeur ajoutée, d’où son importance. L’absence de données fiables, rend les estimations difficiles, mais au mieux des connaissances actuelles on estime qu’un quart de la population mondiale est économiquement active en dehors de l’agriculture. Ce secteur est le premier employeur du pays. Le Sénégal compte quatre millions de personnes actives. Or, seulement deux cents cinquante d’entre elles sont inscrites à la sécurité sociale. Les autres sont donc des travailleurs informels. L’informel s’est beaucoup développé au cours des deux dernières décennies. Certaines de ses entreprises se sont même imposées sur la scène internationale. Nous en voulons pour preuve, le comptoir commercial Bara MBOUP. Avec vingt cinq ans d’existence, il travaille en partenariat avec la société sud coréenne SAMSUNG. Quoique le rôle de l’informel ne puisse être évalué en terme de référence économique fiable, on ne saurait lui nier son apport social. En effet il présente beaucoup d’avantages pour les populations ; il suit la demande et s’y adapte, au plus il anticipe les besoins des habitants. Pour Hernando de SOTO1 : «si les secteurs extralégaux connaissent une croissance exponentielle ce n’est pas parce que la population a soudain perdu tout respect pour la loi, mais parce qu’elle n’a pas d’autre choix pour gagner sa vie. »Ainsi l’informel suscite de l’intérêt pour les pouvoirs en raison de son rôle social.
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
Elle est considérée comme une taxe de consommation régie par le code général des impôts (CGI ). A l’importation elle est liquidée par le service des douanes. Aujourd’hui, la TVA est soumise au taux unique de dix huit pour-cent (18%) conformément à la loi n°2001-07 du18 septembre 2001, abrogeant et remplaçant certaines dispositions du livre II du code général des impôts. C’est un impôt qui frappe en principe tous les biens et services consommés ou utilisés au Sénégal. Elle a la caractéristique principale d’être répercutée sur le client qui en supporte la charge définitive. Les personnes imposables à la TVA sont les producteurs, les entrepreneurs de travaux irréguliers, les prestataires de service, les importateurs, les commerçants revendeurs en l’état, les entreprises de crédit bail. Toute personne qui d’une manière indépendante réalise des opérations qui sont faites au Sénégal, et qui relève d’une activité économique autre que celles agricoles ou salaires est assujettie à la TVA. Il existe cependant des opérations exemptées de cette taxe; exemple : l’enseignement scolaire ou universitaire, la livraison de produits alimentaires non transformés et de première nécessité (arachide, œuf, manioc, poissons frais, légumes frais. Sa base d’imposition est le chiffre d’affaires mensuel. Comme a eu à le souligner FATOU SAGNA, la TVA présente quelques particularités : Quelque soit la nature du circuit, elle ne subit pas de hausse ; Son caractère indolore fait que la personne qui verse la somme n’est pas nécessairement ; celle qui supporte la charge. Elle est toujours supportée par le consommateur. Elle est aussi un moyen de lutte contre la fraude fiscale en ce qu’elle doit impérativement figurée sur la facture, mais aussi et surtout présente l’avantage de favoriser l’investissement économique et l’exportation. Cette taxe, s’apparente à celle d’égalisation.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE: CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE
CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE
1.1.PROBLEMATIQUE DE RECHERCHE
1.1.1.PROBLEME SPECIFIQUE
1.2 .REVUE CRITIQUE DE LA LITTERATURE SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA FISCALITE DANS LE SECTEUR INFORMEL
1.2.1.L’APPROCHE ECONOMIQUE
1.2.3.L’APPROCHE POLITIQUE
1.2.4.L’APPROCHE SOCIALE
1.3.HYPOTHESES
1.4.OBJECTIFS ET INTERET DE L ETUDE
1.5.MODELE THEORIQUE
1.6.DEFINITION DES CONCEPTS
1.6.1. LE SECTEUR INFORMEL
1.6.2.LA FISCALITE
CHAPITRE II : APPROCHE METHODOLOGIQUE
2.1. TECHNIQUES D INVESTIGATION
2.1.2. 2.1.1.L APPROCHE QUALITATIVE
2.1.1.1.LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE
. 2.1.1.2L’OBSERVATION
2.1.1.3.LES ENTRETIENS SEMI DIRECTIFS
2.1.2. APPROCHE QUANTITATIVE
2.1.2.1.LE QUESTIONNAIRE
2.1.2.2. TECHNIQUE D’ECHANTILLONNAGE
2.1.2.3.LA PRE ENQUETE
2.1.2.4. L’ENQUETE PROPREMENT DITE
2.2. TECHNIQUES D’ANALYSE
2.2.1. L’ANALYSE DE CONTENU
2.2.2. L’ANALYSE STATISTIQUE
DEUXIEME PARTIE : MONOGRAPHIE DU CADRE D’ETUDE
CHAPITRE I LA COMMUNE DARRONDISSEMENT DE DAKAR PLATEAU
1.1. L’HABITAT DU PLATEAU
1. 2. LE PLATEAU CENTRE COMMERCIAL DE TRADITION
1.3. LE PLATEAU, ZONE DE CONVERGENCE DES AXES DE CIRCULATION
CHAPITRE II LE COMMERCE INFORMEL AU PLATEAU
. 2.1. LE POIDS DU SECTEUR INFORMEL
2.2. LES CARACTERISTIQUES D’UNE MICROENTREPRISE INFORMELLE
2.2.1. L ABSENCE DE COMPTABILITE
2.2.2. LA MOBILITE
2.2.3. L HETEROGENEITE
2.4. DIFFICULTES RENCONTREES
TROISIEME PARTIE: ANALYSE ET INTERPRETATION DES DONNEES
CHAPITRE I: CONNAISSANCE DES DONNEES DE TERRAIN
1.1. LES OPERATEURS ECONOMIQUES INFORMELS
1.1.1 LES PERSONNES PHYSIQUES
1 .1.1.1 LE PETIT INFORMEL
1.1.1. 2. LE MOYEN INFORMEL
1.1.1.3 / LE GROS INFORMEL
1.1.1.4 LES OPERATEURS ECONOMIQUES PERSONNES MORALES: L’UNACOIS
1.2. / LE PROFIL DE L’OPERATEUR ECONOMIQUE INFORMEL
1.2 .1 /REPARTITION SELON L’AGE ET LE SECTEUR D’ACTIVITE
1.2. 2 / NIVEAU D’INSTRUCTION
1.2. 4/ COMPOSITION RELIGIEUSE
1.2. 5/ LOCALITES D’ORIGINE
1.2. 5. 1 LESANCIENS ROYAUMES
1.2. 5. 2/ LES QUATRE COMMUNES
1.2. 6/ SITUATION MATRIMONIALE
1.2. 7 STATUT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE
1.2.8. CARACTERE DU CONTRIBUABLE INFORMEL:ACTUEL/ POTENTIEL
1.2.9. STATUT DU GERANT
CHAPITRE II : FISCALITE ET SECTEUR INFORMEL
2. 1 NOMENCLATURE DES IMPOTS ET TAXES
2. 1. 1. LE DROIT DE DOUANE (DD)
2. 2. LA REDEVANCE STATISTIQUE (RS)
2. 3. LE PRELEVEMENT COMMUNAUTAIRE DE SOLIDARITE UEMOA (PCSU)
2. 4. LE PRELEVEMENT COMMUNAUTAIRE CEDEAO (PCC)
2. 5. LE PRELEVEMENT DE FONDS PASTORAL (PFP)
2. 6. LE PRELEVEMENT DU COSEC (CONSEIL NATIONAL DES CHARGEURS DU SENEGAL)
2. 7. LE REGIME DU REEL OU REGIME PROGRESSIF
2. 7.1. L’IMPOT SUR LE REVENU (IR)
2. 7. 2. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
2. 7. 4. LA PATENTE
2. 8. LE REGIME DEROGATOIRE
2. 8. 1. LES OBLIGATIONS DU CONTRIBUABLE
2. 8. 1. 2. LES OBLIGATIONS DECLARATIVES
2. 9. REACTIONS GENERALES DES OPERTAEURS DEVANT LE FISC
2. 9.1. L’ABSENCE DE DECLARATION
2. 9. 3. L’USAGE DES PRETE- NOMS
2. 9. 4. LA MULTIPLICATION DE DEPOTS
2. 9 .5. LA CONFISCATION DE LA TVA
2. 9.6.REACTIONS CAMELEONIENNES
CHAPITRE III: L’EVASION FISCALE SOURCE DE CONFLIT
3.1. LES SOURCES DU CONFLIT
3.1.1. PERCPTION DES ACTEURS
3.1.1.2 LE POINT DE VUE DE L’AGENT FISCAL
3.1.1.3 LE MUR INFORMEL DES LAMENTATIONS
3.1.1.4 L’OMERTA OU LA LOI DU SILENCE DANS LE SECTEUR INFORMEL
3.2. LES FORMES DU CONFLIT
3.2.1.LE DIKTAT DES CADENAS
3.2.2. LA SAISIE DES STOCKS
3.2.3. LE RECOURS AU TRIBUNAL
CONCLUSION GENERALE
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