Traitement de la scène de crime

Table des matières

INTRODUCTION
TITRE I : TRAITEMENT DE LA SCENE DE CRIME 
CHAPITRE I : SCENE DE CRIME
SECTION I : Etape de l’enquête ou figure le traitement de scène de crime
a- Enquête du crime ou délit flagrant
b- Dans le cadre d’une commission rogatoire
c- Enquête préliminaire
SECTION II : Organisation et mode d’intervention sur une scène de crime
a- Organisation et coordination du travail sur les lieux
b- Déplacement sur les lieux et procéder à l’enquête
CHAPITRE II : LES INTERVENANTS SUR SCENE DE CRIME
SECTION I : Des intervenants principaux
a- La protection civile et les services paramédicaux
b- L’Officier de Police Judiciaire : directeur d’enquête
c- Le gestionnaire scène de crime
d- Le technicien scène de crime (TSC)
e- Le médecin légiste
SECTION II : Intervention des autres services dans la scène de crime
a- Les artificiers
Intervention des spécialistes de l’INCC /GN
b- Unité d’intervention criminalistique
c- Unité de la Gendarmerie Nationale pour l’Identification des Victimes
d- De la direction des études et de la recherche criminologie
TITRE II : TRAITEMENT DES PIECES A CONVICTION
CHAPITRE I : Dispositions communes aux différents départements de la direction criminalistique de l’INCC/GN 
SECTION I : L’expertise
a- Responsabilité de l’expert
b- l’opposabilité de l’expertise pénale
c- Le rapport d’expertise
SECTION II : Statistiques sur les activités de la direction criminalistique
a- Nombre d’affaires traitées d’après la nature d’analyses effectuées
b- Nombre d’analyses effectuées en 2012 d’après les compétences
CHAPITRE II : La direction criminalistique de l’INCC/GN
SECTION I: Sous-direction des sciences médico-légales
a- Département biologie
b- Département de médecine légale
c- Département de toxicologie médico-légale
SECTION II: Sous-direction des investigations techniques et scientifiques et Sous-direction des analyses physico-chimiques et électronique
Sous-direction des investigations techniques et scientifiques
a- Département d’empreintes digitales
b- Département expertise document
c- Département balistique
d- Département examen véhicule
Sous-direction des analyses physico-chimiques et électronique informatique
a- Département Electronique & Informatique.
b- Département micro-analyse
c- Département Incendies & Explosions
CONCLUSION