Théorie de l’organe

Table des matières

I.- INTRODUCTION
II.- RÉGIME GÉNÉRAL DE RESPONSABILITÉ 
II. 1. RÉGIME COMMUN À L’ENSEMBLE DES FORMES LÉGALES DE PERSONNES MORALES
II. 2. THÉORIE DE L’ORGANE
II. 3. OBLIGATION POSITIVE DE BONNE EXÉCUTION DU MANDAT
II. 4. RESPONSABILITÉ POUR FAUTE DE GESTION
II. 4. A. PROBLÈMES RÉDACTIONNELS
II. 4. B. RESPONSABILITÉ SOLIDAIRE
II. 5. RESPONSABILITÉ POUR VIOLATION DU CODE OU DES STATUTS
II. 5. A. VIOLATION DU CODE OU DES STATUTS
II. 5. B. ÉTENDUE DU DOMMAGE
II. 6. RESPONSABILITÉ POUR FAUTE AQUILIENNE
II. 6. A. RESPONSABILITÉ POUR FAUTE AQUILIENNE À L’ÉGARD DE LA SOCIÉTÉ
II. 6. B. RESPONSABILITÉ POUR FAUTE AQUILIENNE À L’ÉGARD DES TIERS
II. 6. C. ÉTENDUE DU DOMMAGE
II. 7. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
II. 7. A. MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LE CSA
II. 7. B. CRITIQUE
II. 8. APPRÉCIATION MARGINALE
II. 8. A. EXPLICATION DU CONCEPT
II. 8. B. CRITIQUE
III.- LIMITATION DE LA RESPONSABILIT֤É DES ADMINISTRATEURS
III. 1. PRÉSENTATION DU RÉGIME
III. 2. PREMIER CONSTAT
III. 2. A. CRITIQUE AU REGARD DE LA LÉGISLATION DES PAYS VOISINS
III. 2. B. CRITIQUE AU REGARD DE LA PRATIQUE
III. 2. C. CRITIQUE AU REGARD DES ARTICLES 10 ET 11 DE LA CONSTITUTION
III. 2. D. CRITIQUE AU REGARD DE LA COMPÉTITIVÉ
III. 3. SECOND CONSTAT
III. 3. A. CRITIQUE EN OPPORTUNITÉ
III. 3. B. CRITIQUE AU REGARD DU CRITÈRE DE LA TAILLE DE LA SOCIÉTÉ
III. 3. C. CRITIQUE QUANT À L’IMPORTANCE DU DOMMAGE CAUSÉ
III. 3. D. CRITIQUE QUANT AU NOMBRE DE VICTIMES
III. 3. E. CRITIQUE AU REGARD DE CHIFFRES INCORRECTS
III. 3. F. CRITIQUE QUANT À L’INDEMNISATION
III. 4. EXCEPTIONS À LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
III. 4. A. CRITIQUE
III. 4. B. EXONÉRATION ET GARANTIE
IV.- RESPONSABILITÉ EN DROIT LUXEMBOURGEOIS ET EN DROIT FRANÇAIS ET INCIDENCE DU CSA SUR L’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE («R.C. ») DIRIGEANTS 
IV. 1. RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS EN DROIT LUXEMBOURGEOIS
IV. 2. A. À L’ÉGARD DES ASSOCIÉS ET DE LA SOCIÉTÉ
IV. 2. B. À L’ÉGARD DES TIERS
V.- CONCLUSION 
VI.- BIBLIOGRAPHIE