Sentence arbitrale versus jugement

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I LA SENTENCE ARBITRALE EN DROIT BELGE
CHAPITRE I : GENERALITES
i. Cadre juridique
ii. La notion de la sentence arbitrale
iii. La notion d’effectivité de la sentence arbitrale
iv. Les différents types de sentences
v. Conditions de forme et conditions de fond de la sentence arbitrale
vi. Sentence arbitrale versus jugement
CHAPITRE II L’effectivité de la sentence arbitrale belge 
SECTION I Des effets de sentence arbitrale favorisant son effectivité
i. L’autorité de la chose jugée
ii. Force probante de la sentence arbitrale
SECTION II Une mise en œuvre effective prévue par la législation national
i. L’absence d’appel
ii. Procédure en exequatur
iii. Recours en annulation limité contre la sentence arbitrale
SECTION III Autres mesures tendant à l’application maximale de la sentence arbitrale
i. Astreinte
ii. Mesures visant à sauvegarder la sentence
iii. Des recours limités contre les décisions émanant des juges étatiques
iv. Principe de l’autonomie de la convention d’arbitrage
PARTIE II L’EFFECTIVITE DE LA SENTENCE : ARBITRAGE INTERNATIONAL COMMERCIAL 
CHAPITRE I GENERALITES
i. L’arbitrage commercial international et son cadre juridique
CHAPITRE II LA CONVENTION DE NEW-YORK
i. Buts et objectifs de la Convention
ii. Champ d’application
iii. Caractéristiques de la Convention tendant à l’effectivité de la sentence
iv. Les règles générales d’interprétation favorisant l’exécution des sentences
v. Quelques arrêts mettant en évidence la grande contribution de la Convention de New-York, en matière de reconnaissance et exécution des sentences arbitrales
vi. Motifs de refus
CHAPITRE 3 LA CONVENTION DE NEW-YORK DANS LE DROIT BELGE
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE