Retard d’intervention et comportement exagéré des forces de l’ordre

Table des matières

Introduction générale
a – Contexte général
b – Motif de choix du thème et du terrain
c – Problématique
d – Objectifs
e – Hypothèses
f – Méthodologie de recherche
g – Techniques
h – Contraintes et limites de la recherche
i – Plan
Première partie : Généralités sur la justice populaire et cadrage théorique
Chapitre I : Généralités sur la justice populaire et cadrage théorique
Section 1: De la justice populaire
§1 – Notion de la justice populaire
A- La justice populaire des « Fokonolona » 
B- La justice populaire informelle
§2– Approche historico-juridique de la justice populaire à Madagascar
A-Les grandes lignes de l‟organisation judiciaire du roi Andrianampoinimerina 
B- Légitimation de la vengeance privée sous le règne d‟Andrianampoinimerina
C- Abolition de la vengeance privée avec la montée de RANAVALONA II
§3– La justice populaire selon le droit positif malgache actuel .
A-Notion générale sur l‟infraction
B- Qualification pénale de la vindicte populaire
I- Coups et blessures volontaires sans intentions de donner la mort
II- Meurtre
III- Non assistance à une personne en danger et la non dénonciation de crime
Section 2 : Outillage conceptuel et cadre théorique
§1– La sociologie du contrôle social
A- Notion du contrôle social
B- Les formes du contrôle social
C- Les effets du contrôle social
§2– La sociologie juridique ou la sociologie du droit
A- Généralités
B- La conception sociologique du droit
§2: La théorie de l‟action collective
A- Notion de l‟action collective
B- Approche psychosociologique de l‟action collective
C- Le paradoxe de l‟action collective
Section 3 : Démarche méthodologique
§1– La justice populaire, un fait social
A- Le fait social
B- Holisme méthodologique comme outil d‟étude d‟un fait social
§2– La justice populaire comme une action sociale
A- Action sociale
B- Individualisme méthodologique
Chapitre II : Présentation générale du terrain
Section 1: Le milieu physique
§1– Localisation
§2– Situation climatique de Toamasina
Section 2 : Le milieu humain
§1– La démographie
§2 : Les activités socio-économiques de Toamasina
A- Le secteur primaire
B- Secteur secondaire
C- Secteur tertiaire
Deuxième partie : Les facteurs influençant la pratique de justice populaire
Chapitre III: Approche descriptive des données et perception de la justice populaire 
Section 1 : Étude descriptive de l‟échantillon 
§1– Niveau d‟instruction de la population d‟enquête
§2– Situation matrimoniale des échantillons
§3– Catégorie socioprofessionnelle
§4-Appartenance religieuse
Section 2 : Perception de la justice populaire par la population
§1– Perception de la justice populaire
A- Opinion de la population d‟enquête sur la pratique de J.P
B- Efficacité de la justice populaire
C- Possibilité de remplacement de l‟institution judiciaire par la pratique de J.P
§2– Perception de la sécurité dans la ville de Toamasina
Chapitre IV : Analyse des déterminants de la pratique de la justice populaire 
Section 1 : Les facteurs sociobiologiques
§1-Age et participation à la justice populaire
§2-Sexe et participation à la justice populaire
A- Pour le sexe masculin
B- Pour le sexe féminin
§3-Niveau d‟instruction et participation, approbation à la pratique de J.P.
A- Niveau d‟instruction et participation à la justice populaire 
B- Niveau d‟instruction et approbation de la justice populaire
§4-Appartenance religieuse et approbation de la justice populaire 
Section 2 : Les facteurs socio-juridiques, économiques et politiques à l‟origine de la J.P
§1– La crise de confiance à la Justice étatique et aux forces de l‟ordre
§2– La justice populaire comme expression de colère de la population contre l‟Etat
§3– Incivisme pur et simple des participants
§4 – Instabilité politique à Madagascar se traduisant par la non intégrité de l‟Etat
§5– Pauvreté générale (difficulté de la vie quotidienne)
Section 3 : Autres facteurs ajoutés par les enquêtés d‟après notre enquête
§1– Colère contre les malfaiteurs
§2– Vengeance
§3– Lenteur de procédure au sein de la justice
§4– Soulagement pour les victimes d‟infraction
Section 4 : Validation des hypothèses
§1– Rappel des hypothèses
§2– La crise de confiance à la justice étatique et les forces de l‟ordre
§3– Les conditions sociales
§4– La non intégrité de l‟Etat
Troisième partie : Etude analytique des problèmes et propositions de solutions
Chapitre V : Réflexion sur les réalités malgaches actuelles et analyse des problèmes liés à la pratique de J.P
Section 1 : Constat général sur l‟environnement sociopolitique et économique de Madagascar 
§1 : L‟idéal d‟un État (autorité suprême)
§2 – Environnement sociopolitique et économique malgache
A- Mauvaise gouvernance
B- Instabilité politique chronique
C- Malhonnêteté des dirigeants et intellectuels malgaches
Section 2 : Les différents problèmes liés à la pratique de JP
§1– Insécurité sociale généralisée
A- Recrudescence du taux d‟insécurité 
B- Défaillance de l‟Etat de droit
§2– La faiblesse de la justice étatique et les forces de l‟ordre
A- Crise d‟indépendance et corruption au sein de la justice étatique
B- Retard d‟intervention et comportement exagéré des forces de l‟ordre
C- Méconnaissance des subtilités juridiques et absence de témoignage
D- Problème d‟imputabilité de la faute liée à la justice populaire
§3– Non effectivité/ inefficacité des instances de socialisation
Chapitre VI: Approche prospective
Section 1 : Approche liée à l‟insécurité sociale généralisée
§1 – Restaurer l‟autorité de l‟Etat et la bonne gouvernance
§2 – Rétablir la sécurité publique
Section 2 : Approche liée à la faiblesse de la Justice étatique
§1: Rétablir la crédibilité de la Justice étatique et des forces de l‟ordre
§2 – Promouvoir le rôle judiciaire des « Fokonolona »
§3- Promouvoir une culture juridique
Section 3 : Approche liée à l‟inefficacité des instances de socia
§1- Revalorisation de l‟institution de base : la famille
§2- Réforme du système éducatif
§3– Prégnance de la société civile
§4– Neutralité médiatique
§5– Assurer l‟efficacité sociale des Eglises et des autorités traditionnelles
Conclusion générale