Répartition hommes/femmes des pharmaciens jugés

Table des matières

INTRODUCTION
PRESENTATION DU CONTENTIEUX DU CONTRÔLE TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE  
I- Faits pouvant être jugés par une Section des assurances sociales
II- Saisine
III- Présentation des Sections des assurances sociales
IV- Procédure
V- Sanctions
VI- Frais
PRESENTATION DES AFFAIRES 2005-2010 : détail des affaires publiées  
PRESENTATION DES AFFAIRES 2005-2010 : bilan des affaires publiées 
RESULTATS  
I-Contexte de chaque affaire
A- Répartition des décisions rendues en première ou en deuxième instance
B- Origine de la plainte
C- Origine de l’appel
D- Contrôles préalables par l’Assurance maladie
E- Répartition hommes/femmes des pharmaciens jugés
F- Région d’exercice des pharmaciens jugés
II- Griefs reprochés aux pharmaciens titulaires
A- Etude des griefs selon la nature des obligations non respectées
1- Griefs concernant les préparations réalisées à l’officine
2- Griefs concernant les devoirs généraux de la profession
3- Griefs en rapport avec l’analyse de l’ordonnance
4- Griefs en rapport avec la réglementation liée à la délivrance
5- Griefs concernant des facturations abusives à l’Assurance maladie
6- Griefs concernant d’autres facturations irrégulières
B- Etude des griefs selon le nombre d’obligations non respectées dans chaque affaire
C- Eléments complémentaires à l’appui de la plainte
III- Eléments en défense produits par le pharmacien
A- Contestation de la matérialité des faits
Contentieux entre Assurance maladie et pharmaciens d’officine : analyse des affaires instruites par la SAS du CNOP entre 2005 et 2010
B- Contexte particulier : éléments professionnels ou personnels à décharge
C- Autres éléments à décharge
1- Critique de la procédure
2- Requêtes particulières du pharmacien
IV- Eléments retenus par la Section sociale du Conseil national pour fixer la sanction
A- Eléments d’arbitrage en faveur du pharmacien
B- Eléments d’arbitrage en faveur du plaignant
V- Décisions rendues par la Section sociale du Conseil national
A- Décisions prises sur saisines directes
B- Décisions prises en appel
1- Devenir des décisions rendues en première instance
2- Décisions rendues selon l’instigateur de l’appel
3- Nature des décisions prononcées en appel
C- Autres décisions prises par la Section sociale
1- Fixation des dates exécutoires d’une sanction
2- Annulation d’une procédure
3- Autres jugements rendus par la Section sociale au niveau national
DISCUSSION  
I- Contexte de chaque affaire
A- Répartition des décisions rendues en première ou en deuxième instance
B- Origine de la plainte
C- Origine de l’appel
D- Contrôles préalables par l’Assurance maladie
E- Répartition hommes/femmes des pharmaciens jugés
F- Région d’exercice des pharmaciens jugés
II- Griefs reprochés aux pharmaciens titulaires
A- Etude des griefs selon la nature des obligations non respectées
1- Griefs concernant les préparations réalisées à l’officine
2- Griefs concernant les devoirs généraux de la profession
3- Griefs en rapport avec l’analyse de l’ordonnance
4- Griefs en rapport avec la réglementation liée à la délivrance
5- Griefs concernant des facturations abusives à l’Assurance maladie
6- Griefs concernant d’autres facturations irrégulières
B- Etude des griefs selon le nombre d’obligations non respectées dans chaque affaire
Contentieux entre Assurance maladie et pharmaciens d’officine : analyse des affaires instruites par la SAS du CNOP entre 2005 et 2010
C- Eléments complémentaires à l’appui de la plainte
III- Eléments en défense produits par le pharmacien 
A- Contestation de la matérialité des faits
B- Contexte particulier : éléments professionnels ou personnels à décharge
C- Autres éléments à décharge
1- Critique de la procédure
2- Requêtes particulières du pharmacien
IV- Eléments retenus par la Section sociale du Conseil national pour fixer la sanction  
A- Eléments d’arbitrage en faveur du pharmacien
B- Eléments d’arbitrage en faveur du plaignant
C- Accueil des éléments de défense et des contestations du pharmacien par le Conseil national
1- Accueil des éléments de défense du pharmacien
2- Accueil des contestations du pharmacien
V- Décisions rendues par la Section sociale du Conseil national 
A- Décisions prises sur saisines directes
B- Décisions prises en appel
C- Situations particulières
1- Dates exécutoires imposées
2- Sanction non applicable à un pharmacien
3- Publication d’un blâme
4- Usage du sursis
5- Accord du bénéfice de l’amnistie
6- Cumul des sanctions
COMMENTAIRES  
CONCLUSION  
BIBLIOGRAPHIE