Qu’est-ce que le risque de crédit ?

Table des matières

INTRODUCTION
1 ère PARTIE : CHAMP D’APPLICATION DU CREDIT 
SOUS-PARTIE 1ère : GENERALITES SUR LE CREDIT
Chapitre 1er : Qu’est-ce que le crédit ?
Section 1ère : Définition
§ 1er : L’avance de fonds
§ 2 : La rémunération du banquier
Section 2 : Domaine du crédit
§ 1er : Eléments de classification
A- Classification selon la durée
B- Classification selon le type de garantie offerte
C- Classification selon l’affectation du crédit
D- Classification selon le statu du demandeur
§ 2 : Intérêt de la classification
Chapitre 2 : Le risque de crédit
Section 1ère : Qu’est-ce que le risque de crédit ?
Section 2 : Evaluation du risque de crédit
§ 1er : Données exogènes
A- Localisation géographique
B- Perspectives sectorielles
C- Situation macroéconomique
§ 2 : Données endogènes
SOUS-PARTIE 2 : ENCADREMENT DE LA DISTRIBUTION DE CREDIT
Chapitre 1er : Etude des demandes de crédit
Section 1ère : Obligations du banquier dispensateur de crédit
§ 1er : Le devoir de discernement
A- Le principe de non-immixtion
B- Le de voir de conseil et de discernement
§ 2 : Le devoir de mise en garde
A- L’existence d’un risque d’endettement
B- Distinction entre emprunteur « averti » et « profane »
1- Proposition de définition
2- Les critères de la distinction
§ 3 : La surveillance des fonds prêtés
Section 2 : La connaissance de la situation du solliciteur
§ 1er : La connaissance du client
§ 2 : La compétence du client en affaires et sa moralité
§ 3 : « Situation de fortune » des principaux dirigeants
Section 3 : Objet et forme du crédit
Chapitre 2 : Les conditions d’octroi d’un crédit
Section 1ère : La situation financière du demandeur
Section 2 : La capacité financière du demandeur
§ 1er : L’appréciation fondée sur les renseignements fournis par l’emprunteur
§ 2 : Le principe de proportionnalité
Section 3 : La viabilité du projet
Section 4 : Les garanties offertes
§ 1er : Les garanties personnelles
A- Le cautionnement
B- La lettre de confort
§ 2 : Les garanties réelles
A- Le nantissement
B- L’hypothèque
Section 5 : Les taux pratiqués
§ 1er : La détermination du taux d’intérêt
§ 2 : Les conditions tenantes à la stipulation du taux d’intérêt
§ 3 : Les sanctions du non respect de l’exigence de la mention du taux d’intérêt
2 ème PARTIE : RESPONSABILITES LIEES A L’OCTROI DU CREDIT 
SOUS-PARTIE 1ère : EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE DU REGIME DE LA RESPONSABILITE DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CREDIT
Chapitre 1er : La position des juges avant les arrêts du 12 Juillet 2005
Section 1ère : La phase de quasi-absence de responsabilité
Section 2 : La phase de présomption de responsabilité
Section 3 : La consécration du devoir d’information et de conseil du banquier
Chapitre 2 : La position des juges à travers les arrêts du 12 Juillet Chapitre 3: La mise en œuvre de la responsabilité du banquier
SOUS-PARTIE 2 : LES RISQUES DE MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CREDIT
Chapitre 1er : Le soutien abusif
Section 1ère : La connaissance de la situation irrémédiablement compromise
Section 2 : Situation irrémédiablement compromise et notions voisines
§ 1er : L’état de cessation des paiements
§ 2 : La faiblesse des fonds propres
§ 3 : L’insuffisance de trésorerie
Chapitre 2 : Les crédits ruineux
Chapitre 3 : La rupture abusive de crédit
Section 1ère : Les conditions légales de révocation
§ 1er : L’exigence d’une notification écrite
§ 2 : Le respect d’un délai de préavis
Section 2 : Cas de dispense au respect du délai de préavis
§ 1er : L’appréciation du comportement gravement répréhensible
§ 2 : L’appréciation de la situation irrémédiablement compromise
SOUS-PARTIE 3 : LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE DU BANQUIER PAR LA CAUTION
Chapitre 1er : Le devoir d’information et de conseil du banquier à l’égard de la caution
Section 1ère : En quoi consiste le devoir d’information et de conseil du banquier à l’égard de la caution ?Section 2 : Distinction entre cautions « averties » et « profanes»
Chapitre 2 : La réforme portant sur le principe de proportionnalité 
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES