Procédés d’optimisation fiscale

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Table des matières

Déclaration
Remerciements
Résumé
Liste des figures
1. Introduction
1.1 Objectif
1.2 Méthodologie
2. Produits de l’avenir
2.1 Contexte
2.2 Big Data
2.3 Illustrations
3. Situation avant la mise en place du plan d’action BEPS
3.1 Contexte
3.2 Fiscalité suisse
3.2.1 Le cadre juridique
3.2.2 L’harmonisation fiscale
3.2.3 Fiscalité genevoise
3.3 Imposition des sociétés
3.3.1 Sociétés ordinaires
3.3.2 Sociétés holding
3.3.3 Sociétés auxiliaires
3.3.4 Sociétés de services (cost-plus)
3.3.5 Succursales financières
3.3.6 Sociétés principales
3.4 Fiscalité internationale
3.4.1 Le cadre juridique
3.4.2 Fiscalité entre plusieurs pays
3.4.3 Les relations entre la Suisse et l’international
3.5 Problématique
4. Plan d’action du projet OCDE/G20
4.1 Projet BEPS : 15 actions
4.1.1 Explication du projet
4.1.2 Les actions
4.1.2.1 Action 1
4.1.2.2 Action 2
4.1.2.3 Action 3
4.1.2.4 Action 4
4.1.2.5 Action 5
4.1.2.6 Action 6
4.1.2.7 Action 7
4.1.2.8 Actions 8-10
4.1.2.9 Action 11
4.1.2.10 Action 12
4.1.2.11 Action 13
4.1.2.12 Action 14
4.1.2.13 Action 15
4.2 Projet BEPS en Suisse
4.2.1 Mise en place du projet BEPS en Suisse
4.2.1.1 Mise en place du projet BEPS dans le canton de Vaud
4.2.1.2 Mise en place du projet BEPS dans le canton de Genève
4.2.2 Conséquence de la mise en place du projet BEPS en Suisse
5. Démonstration
5.1 Contexte
5.2 Procédés d’optimisation fiscale
5.2.1 Exemples de montage juridique
5.3 Problèmes
5.4 Mesures mises en place
5.5 Ebauche de solution
6. Conclusion
Bibliographie
Annexe 1 : Membres BEPS
Annexe 2 : Conditions de Service d’Airbnb
Annexe 3 : Réglementations générales d’Airbnb
Annexe 4 : Fiscalité soumises aux hôtes d’Airbnb
Annexe 5 : Lois et réglementations d’Airbnb
Annexe 6 : Loi de new York concernant les hôtels illégaux

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