Première version de la mesure générale anti-abus

Table des matières

Introduction
A.- Bref historique du principe de la licéité du choix de la voie la moins imposée
1) Opposabilité au fisc des actes non simulés
2) Première version de la mesure générale anti-abus
B.- La nouvelle mesure générale anti-abus 
1) Définition de l’abus fiscal et ses deux variantes
2) Les éléments constitutifs de l’abus fiscal
a) L’élément objectif ou la contrariété avec les objectifs d’une disposition du C.I.R. ou de ses arrêtés d’exécution
b) L’élément intentionnel de l’abus ou le motif exclusif d’évitement de l’impôt
3) La possibilité pour le contribuable de démontrer l’absence d’abus en l’espèce
4) Le redressement de l’abus fiscal
C.- Commentaires de certains problèmes rencontrés en pratique dans l’application de la
nouvelle mesure générale anti-abus
1) Etape liminaire : la détermination des actes constitutifs d’abus et l’unité d’intention
a) Détermination des actes en vue du redressement de l’abus
b) Détermination des actes et champ d’application temporel de l’article 344, § 1er, C.I.R.
2) L’élément objectif : l’identification des objectifs de la disposition et la démonstration de
leur contrariété par les actes du contribuable
a) Les objectifs d’une disposition taxatrice à caractère général
b) Les objectifs d’une disposition spécifique prévoyant un avantage fiscal
c) Rigueur est mère de sécurité juridique
3) Objet de l’inopposabilité : les actes posés par le contribuable
a) Interprétation « extensive »
b) Interprétation « téléologique »
c) Interprétation « stricte »
d) Retour aux principes généraux du droit fiscal
4) Coexistence de l’article 344, § 1er, C.I.R. avec l’article 6 de la Directive ATAD dans l’ordre
juridique belge
Conclusion
Bibliographie