Pouvoirs quasi-judiciaires

Table des matières

1. Introduction
2. Description du mandat et méthodologie
2.1 Description du mandat
2.2 Méthodologie
3. Présentation de l’organisation
3.1. Historique
3.2. Recension des écrits
3.3. Les fonctions de la CMQ
4. Résultats
4.1 Les actions de la CMQ au regard de ses fonctions
4.2 La capacité organisationnelle
4.3 Le contexte externe
4.4 Résumé des forces, faiblesses, opportunités et menaces
5. Orientations pour 2014-2018
5.1 Favoriser l’adoption des meilleures pratiques dans les municipalités
5.2 Accroître la présence de la Commission municipale du Québec
5.3 Renforcer la capacité organisationnelle de la Commission
6. Organismes comparables
6.1. Nouvelle-Écosse Vérificateur général municipal
6.2. Colombie-Britannique Auditor General for Local Govemment
6.3. Royaume-Uni Audit Commission et National Audit Office
6.4. Constats tirés des organismes comparables
6.5 Quel modèle pour la CMQ?
7. Conclusion
Bibliographie
Annexe