Table des matières
INTRODUCTION
I. L’ETAT ACTIONNAIRE, DEPOSITAIRE DE REGLES DEROGATOIRES DE GOUVERNANCE, AU SERVICE DE SES DIFFERENTES MISSIONS
1. Un cadre législatif particulier
a. L’importance de la Constitution et de son article
b. Les dérogations au droit commun des sociétés
i. Le corpus législatif
ii. Le droit des sociétés est applicable par principe, les règles dérogatoires sont l’exception
iii. Les membres du conseil à voix délibérative
iv. Nomination et révocation par décret des dirigeants et des administrateurs
v. Des mandats particuliers
vi. Une forte représentation salariale
vii. La liberté d’aliéner
viii. L’action spécifique
ix. Un contrôle accru de la gestion de l’entreprise
2. L’Etat tiraillé par ses différentes missions
a. L’exemple de la cession de TF1
b. Le conseil : théâtre privilégié de ce tiraillement entre différents impératifs
i. Composition du conseil
ii. Travaux du conseil
II. VERS UNE NORMALISATION, POUR LE DOUBLE OBJECTIF DE TRANSPARENCE
ET D’EFFICACITE
1. Le rapport Barbier de la Serre : tournant dans la gouvernance des entreprises publiques
a. L’Agence des participations de l’Etat et la modification de la doctrine de l’Etat actionnaire
i. Missions et structure administrative
ii. Périmètre d’intervention de l’APE
b. L’articulation avec les autres entités en fonds propres et prêts de l’Etat
2. La professionnalisation de la fonction d’actionnaire opérée par l’APE
a. La modification de la forme sociale des entreprises publiques
i. De l’EPIC à la SA
ii. Les avantages de cette transformation en société anonyme
b. Des administrateurs actifs, et professionnels
i. Rôle de l’APE dans la nomination des administrateurs
ii. Professionnaliser les administrateurs
iii. La Charte des relations avec les entreprises
iv. Une professionnalisation réussie
c. La gouvernance du secteur privé : le code Afep-Medef adapté
3. Une prise en compte croissante de la société civile
a. La question des rémunérations des dirigeants exécutifs
i. Le décret n°2012-915 du 26 juillet 2012 : le cas des entreprises publiques
ii. La rémunération dans les sociétés à participations publiques minoritaires : l’usage du say on pay
b. La parité hommes-femmes
i. La loi « Copé-Zimmermann »
ii. Un dispositif applicable aux entreprises publiques
iii. Une donnée très documentée par l’Agence des participations de l’Etat
c. L’impératif de rentabilité
d. Le renouveau de l’Etat stratège
CONCLUSION
