L’utilité de la comparaison internationale

Table des matières

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Sigles et abréviations
REMERCIEMENTS
Fiche synthèse
1. Introduction
2. Description du mandat
2.1 But de l’intervention
2.2 Les livrables
3. Présentation de l’organisation
4. Recension des écrits
4.1 L’évasion fiscale
4.1.1 Précisions définitionnelles de la notion d’évasion fiscale
4.1.2 Aspects spécifiques de la TV A (TPS/TVQ)
4.2 Analyse comparée des politiques fiscales en matière de lutte contre l’évasion
4.2.1 L’approche comparative internationale
4.2.2 De l’applicabilité d’une solution dans un contexte autre que celui de leur conception
5. Méthodologie
6. Résultats et recommandations
6.1 La pertinence des solutions pour le contexte de Revenu Québec
6.2 La détermination des éléments de la comparaison
6.3 Les résultats de l’analyse comparative
6.4 Recommandations
7. Conclusion
RÉFÉRENCES
Annexe 1: Analyse du rapport PWC (2010)