Liquéfié (GNL) et de gaz de pétrole liquéfié (GPL)

Table des matières

TABLES DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
Section 1 : Le cadre juridique de l’amont pétrolier
§1 : Le champ d’application du contrat de recherche
A – Les modalités de conclusion de contrat de recherche
B – La durée du contrat de recherche
§ 2 : Les droits et obligations du contractant dans le Cadre du contrat de recherche
A- les droits du contactant
1 – Les Droits du contractant avant le début des travaux de recherche
a- Le droit d’expropriation
b -Le droit de bénéficier des servitudes et acquisition de terrains
c -L’utilisation du domaine maritime
2- Les droits du contractant au moment de l’exécution du contrat
a- Le droit de renonciation
b -Le droit de bénéficier d’une période de rétention
B- Les obligations du contactant
1-Les obligations avant le début des travaux de recherche
a – L’obligation de préparer une étude d’impact environnementale (EIE)
b – L’obligation de préparer un plan de gestion de l’environnement (PGE)
2- Les obligations durant l’exécution du contrat
a – L’obligation de réaliser un programme minimum de travaux
b – L’obligation de restitution
§3 : Les modalités de conclusion de contrats d’exploitation
A Dans le cadre de contrat d’exploitation
B- Dans le cadre du contrat de recherche et d’exploitation
§4 : Les droits et obligations du contractant communs à ces deux types de contrats
A -les droits du contractant
1-La propriété des hydrocarbures extraits au point de mesure
2-Le droit d’une autorisation de production anticipée
3-Le transfert des droits et obligations
B – Les obligations du contractant
1- Les obligations juridiques
A -La notification de la commercialité du gisement
B -L’obligation de préparer un plan de développement
C -La conservation optimale des gisements
D -L’obligation de remise en état des sites (RES)
2- Les obligations financières et comptables des contractants
A -Le paiement d’un bonus de signature
B -L’obligation de constituer une provision pour faire face aux coûts  d’abandon et/ou restauration des sites
C -La garantie bancaire de bonne exécution
D -La tenue d’une comptabilité
§5 : Les types de contrats d’exploitation
A- Le régime de concession
B- Les contrats de service à risque
C- Les contrats de service sans risque
D – Les contrats de service sans risque
E- Les accords d’association
Section 2 : Le cadre institutionnel de l’amont pétrolier
§1 : La structure de l’agence ALNAFT
A – Le comité de direction
1- La composition du comité de Direction
2- Le fonctionnement du comité de direction
3- Les conditions de prise de décisions
4 -Les pouvoirs du président
B- Le conseil de surveillance
1- La Composition du conseil de surveillance
2 -Le fonctionnement du conseil de surveillance
3 -Les pouvoirs du président
C – Le secrétaire général
§2 : Les missions de l’agence ALNAFT
A – La promotion des investissements nationaux et étrangers
Dans la recherche et L’exploitation des hydrocarbures
B- La gestion et la mise à jour des banques de données concernant
La recherche et L’exploitation des hydrocarbures
C- Délivrer les autorisations de prospection
D -Procéder à des appels à la concurrence et d’évaluer les offres concernant
Les activités de recherche et d’exploitation
E -Suivi et contrôle de l’exécution des contrats de recherche et ou d’exploitation
F- L’approbation des plans de développement
G- S’assurer de l’exploitation optimale des ressources en hydrocarbures
H -La collaboration avec le ministre chargé des hydrocarbures, et l’élaboration des
Textes réglementaires
TITRE I : LES PRÉLÈVEMENTS À CARACTERE DOMANIAL
CHAPITRE 1 LA TAXE SUPERFICIAIRE
Section 1 : Le champ d’application de la taxe superficiaire
§1 : Les opérations imposables et leurs dates d’exigibilité
§2 : Les informations préalables à l’opération de calcul
A Les informations générales
1 -Le taux de change moyen mensuel
2 -Dernier tableau des montants unitaires indexés
B Les informations spécifiques
1 -Caractéristiques générales du périmètre
2 -Superficie en km2 à la date d’exigibilité
3 -Date de notification de déclaration de commercialité
4 -Date d’abandon ou de restitution
Section 2 : Les modalités de calcul et de recouvrement de la taxe superficiaire
§1 : La détermination du montant de a taxe superficiaire
A -Période de recherche
B -Période exceptionnelle
C -Période de rétention
§ 2 : Le recouvrement de la taxe superficiaire (Cas pratique)
Cas pratique relatif au calcul de la taxe superficiaire
CHAPITRE 2 : LA REDEVANCE SUR LA PRODUCTION 
Section 1 : L’évolution historique de la redevance sur la production
Section 2 : Le champ d’application de la redevance sur la production
§ 1 : Les informations générales pour le calcul de la redevance
A- La Matrice des tarifs de transport par périmètre
B -Les taux de conversion physique
C -Les investissements réalisés en matière de gaz naturel Liquéfié (GNL)
Et de gaz de pétrole liquéfié (GPL)
D -Le taux de change mensuel moyen à la vente
E -Les Quantités mensuelles exportées par produit et leurs prix
F -Autoconsommation en gaz naturel des complexes GNL et GPL
G -Autoconsommation mensuelle des STC
§2 : Les informations spécifiques pour le calcul de la redevance
A – Caractéristiques générales du périmètre
B – Etats mensuels de suivi de la production
Section 3 : Les modalités de calcul de la redevance sur la production
§1 : Le calcul de la destination de la production
§2 : Le calcul de la valeur de la production
§3 : Le calcul de la tarification de transport
§4 : Le calcul de coût de façonnage GNL et GPL
§5 : Le calcul de la production en baril équivalent Pétrole par jour (b.e.p)
§ 6 : Les taux de la redevance à caractère progressif
Section 4 : Le recouvrement spécifique de la redevance sur la production
§ 1 : La télé déclaration et le télépaiement fiscal
§ 2 : La mission de recouvrement par l’agence ALNAFT
CHAPITRE 3 : LA REDEVANCE D’USAGE à TITRE ONÉREUX DU
DOMAINE PUBLIC HYDRAULIQUE
Section 1 : Les conditions d’utilisation de l’eau par l’opérateur
§1 : Les conditions juridiques
A-l’obligation de prévoir l’utilisation de l’eau dans le plan de développement
B -l’octroi d’une autorisation de l’utilisation de l’eau
§2 : La condition technique
Section 2 : Les méthodes de l’utilisation de l’eau
§1 : La méthode d’injection d’eau dans les puits pétroliers
A- L’injection d’eau froide
B- L’injection d’eau chaude
§2 : La méthode d’injection d’eau dans l’exploration du gaz non Conventionnel
§ 3 : Les impacts environnementaux de la méthode de Fracturation hydraulique
Section 3 : Les modalités de calcul de la redevance
§1 : Le calcul selon la règle générale
§2 : Le calcul dérogatoire
Section 4 : Les modalités de recouvrement
§1 : Les obligations déclaratives des usagers et de l’agence ABH
§2 : Le contrôle des quantités utilisées
§3 : Le paiement de la redevance
TITRE II LES PRÉLÈVEMENTS À CARACTERE FISCAL
CHAPITRE 1 : LA TAXE SUR LE REVENU PÉTROLIER
Section 1 : 1 Les modalités de calcul des acomptes mensuels
§ 1 : Le calcul des déductions
A -Les conditions de déductions
B -La nature des investissements
C -Les modalités de calcul des déductions
§2 : Le calcul de taux de la taxe sur le revenu pétrolier
Section 2 : La liquidation annuelle de la taxe sur le revenu pétrolier
Section 3 : Le recouvrement de la taxe sur le revenu pétrolier
§1 : Le dossier de déclaration pour le paiement de L‘acompte mensuel
§2 : Le dossier de déclaration pour la liquidation de la TRP annuelle
CHAPITRE 2 : L’IMPÔT COMPLÉMENTAIRE SUR LE RÉSULTAT 
Section 1 : L’impôt complémentaire calculé au taux normal
§1 : La nature des immobilisations et leurs taux d’amortissements
§2 : Le calcul des charges déductibles
Section 2 : L’impôt complémentaire calculé au taux réduit
§1 : La faculté de consolidation des résultats
§2 : Les conditions d’application du taux réduit
A- La condition de fond
B – La condition de procédure
§3 : Les modalités de calcul de l’ICR suite à une consolidation Des résultats
Section 3 : Le recouvrement de l’impôt complémentaire sur le résultat
§1 : La structure de la Direction des Grandes Entreprises
A- Les personnes morales relevant de la DGE
B – L’organisation de la DGE
§2 : Les modalités de recouvrement
CHAPITRE 3 LA TAXE SUR LES PROFITS EXCEPTIONNELS
Section 1 : Le champ d’application de la TPE
Section 2 : Les modalités de calcul de la TPE
§ 1 : La diversification des taux de la TPE
§ 2 : La structure chargée de l’opération de calcul
§ 3 : Sur la régularité de la TPE
CHAPITRE 4 : LES DOITS DE CESSION ET DE TRANSFERT DES DROITS ET/OU OBLIGATIONS
Section 1 : Les conditions de validité de cession et de transfert des droits et Obligations
§1 : L’autorisation de l’agence ALNAFT
§2 : La décision du ministre chargé des hydrocarbures
Section2 : Les cas de cession et de transfert
§ 1 : La cession d’intérêts dans le contrat pétrolier
§2 : Le changement de contrôle
§3 : Le cas de fusion ou d’acquisition de sociétés
§ 4 : Le cas de fusion ou acquisition de société avant la déclaration
de commercialité de ou des gisements
§ 5 : Cas de tout autre transfert
Section 3 : Les modalités de calcul et de liquidation des droits de transfert
§1 : Dans le cas de cession d’intérêts dans le contrat
§2 : Dans le cas de changement de contrôle
§3 : Dans le cas de fusion ou d’acquisition de société
§4 : Cas de fusion ou d’acquisition de société avant la Déclaration de Commercialité de gisement
§5 : Cas de tout autre transfert
CHAPITRE 5 : L’IMPÔT FONCIER 
Section 1 : La base d’imposition
Section 2 : Les modalités de calcul de l’impôt foncier
TITRE III LES PRÉLÈVEMENTS À CARACTERE ENVIRONNEMENTAL
CHAPITRE 1 : LA TAXE SUR LE TORCHAGE DU GAZ
Section 1 : Le cadre juridique imposant la taxe sur le torchage
§1 : La définition de torchage
§2 : L’outil juridique de la réduction des gaz torchés
A- La définition de la norme d’application volontaire
B- Les objectifs de cette norme
Section2 : Le champ d’application de la taxe de torchage
§1 : Les opérations imposables
A- Dans la période de recherche
B- Dans la période d’exploitation
§ 2 : Les personnes imposables
§ 3 : Les conditions de torchage
A- L’autorisation de l’agence ALNAFT
B- Le contrôle a posteriori de l’agence ALNAFT
Section 3 : Les modalités de calcul de la taxe sur le torchage
§1 : Les informations générales
§ 2 : Les informations spécifiques
A – L’indexation du tarife de base
B – La notification du tarif de base
C – L’indexation spécifique à l’opération de torchage
D – Actualisation du tarif de base
E – les volumes de gaz torchés
F – Les dates de début et de fin de l’opération de torchage
§ 3 : La détermination du montant de la taxe
Section 4 : Les modalités de recouvrement de la taxe sur le torchage
§ 1 : Le dossier de déclaration de paiement
§ 2 : Le reporting à l’agence ALANFT
CHAPITRE 2 LES DROITS D’UTILISATION, DE CESSION, OU DE TRANSFERT
DES QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE
Section 1 : Le cadre juridique des marchés de quotas
§1 : Le marché de quotas
§2 : Le protocole de Kyoto
§3 : L’instrument juridique efficient pour l’échange des émissions
A- Le mécanise de développement propre
B- Les conditions de participation
1-Le critère d’additionnalité
2-Le critère d’un développement durable
3-le critère des émissions évitées
§4 : Les raisons d’opter pour un marché international Dans La législation
Algérienne
Section 2 : La fiscalité des quotas d’émission de gaz à effet de serre
§ 1 : La nature juridique des quotas d’émission de gaz à effet de Serre
§ 2 : Les diverses qualification juridiques des quotas d’émission de GES
§3 : Le traitement comptable des quotas
§4 : Le traitement fiscal des quotas
A- Le principe de fiscalité de quotas
B – Le traitement fiscal des quotas
CHAPITRE 3
LES AVANTAGES FISCAUX DANS LES ACTIVITES AMONT
PÉTROLIER
Section 1 : Les personnes bénéficiaires
Section 2 : Les conditions d’octroi
§ 1 : L’admission en franchise
§ 2 : L’admission au taux réduit
§ 3 : L’admission temporaire
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE