L’inopposabilité de la convention d’arbitrage

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : UNE ALTERNATIVE REPONDANT AUX BESOINS DU CONSOMMATEUR
CHAPITRE 1 : UNE ALTERNATIVE OFFERTE PAR LE DROIT POSITIF
Section 1 : Une solution rendue possible par l’ouverture de l’arbitrage au consommateur en droit interne
I) L’évolution du droit positif en matière d’arbitrabilité des litiges de consommation
A) L’évolution de la prohibition des clauses compromissoires
B) L’ouverture de l’arbitrage au non professionnel par la loi Justice XXI
II) L’inopposabilité de la convention d’arbitrage au service de la protection du consommateur
A) L’inopposabilité de la convention d’arbitrage offrant un droit d’option au consommateur
B) Une solution venant se substituer aux dispositions du Code de la consommation
Section 2 Une possibilité en accord avec le droit français de l’arbitrage international
I) Un recours à l’arbitrage permis par le droit français de l’arbitrage international
A) La non-applicabilité de l’article 2061 du Code civil ancien en matière internationale
B) La prééminence de la notion d’opération économique internationale
II) Une protection du consommateur mise au second plan
A) Un outil pouvant se montrer inadapté au règlement des litiges mettant en cause un consommateur
B) Une application peu probable des dispositions du nouvel article 2061 du Code civil en matière
internationale
CHAPITRE 2 : LA DEMATERIALISATION DU CONTENTIEUX AU SERVICE DU CONSOMMATEUR
Section 1 : Un arbitrage international moins contraignant pour la partie faible
I) L’arbitrage en ligne comme réponse aux litiges nés du commerce électronique
A) Une relation contractuelle dématérialisée
B) Un contentieux dématérialisé
II) Une procédure moins contraignante pour le consommateur
A) Un palliatif partiel apporté à l’éloignement physique des parties à l’arbitrage
B) Un outil de défense des droits du consommateur
Section 2 : Un arbitrage domestique plus accessible
I) Une procédure répondant aux besoins des consommateurs
A) Une procédure à la durée définie et aux coûts prévisibles
B) Une interface simple et accessible reprenant des codes familiers au consommateur
II) Un recours à l’arbitrage assurant la protection des intérêts du consommateur
A) L’application des dispositions protectrices du consommateur par le tribunal arbitral
B) Une nécessité d’exequatur peu probable
SECONDE PARTIE : UNE NECESSITE D’AMENAGEMENT AUX EXIGENCES INHERENTES A LA NATURE DU CONTENTIEUX
CHAPITRE 1 : UN DROIT DE L’ARBITRAGE ADAPTE AU SERVICE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Section 1 : Une convention d’arbitrage au régime encadré
I) Un indispensable formalisme autour de la convention d’arbitrage
A) La nécessité d’une convention écrite
B) L’entrée dans le champ d’une obligation précontractuelle d’information pesant sur le professionnel
II) Le consentement du consommateur placé au premier rang
A) Un double consentement à l’arbitrage
B) Une absence de consentement faisant obstacle à l’effet négatif du principe de compétence-compétence
Section 2 : Une pratique arbitrale nécessairement adaptée
I) Un arbitre en mesure de pallier à l’absence de représentation obligatoire
A) Une procédure pouvant sembler peu propice à la participation d’un avocat
B) Un arbitre au service des parties
II) Une procédure au financement adaptée à la participation d’un consommateur
A) Le recours à un tiers payeur
B) La charge des frais
CHAPITRE 2 : LA DEMATERIALISATION DE L’INSTANCE ARBITRALE AU BENEFICE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Section 1 : Une appréciation des faits centrée sur le consommateur
I) Le rôle de l’institution arbitrale dans la mise en place de règles spéciales adaptées à la participation d’un consommateur
A) Une définition du consommateur basée sur sa propre culture juridique
B) L’impact de l’identité du consommateur sur le choix de la langue de l’arbitrage
II) La détermination de la loi applicable au fond du litige
A) Une liberté de principe dans le choix de la loi applicable au fond du litige
B) L’opportunité du renvoi à la loi du consommateur à défaut de volonté exprimée
Section 2 : Une absence d’élément de rattachement matériel bénéficiant au consommateur
I) La possibilité de fixer un siège accessible au consommateur
A) Une liberté de principe dans la fixation du siège
B) L’importance du rôle supplétif de l’institution d’arbitrage dans la fixation du siège
II) L’opportunité du renvoi au lieu de résidence habituelle du consommateur