L’information spécifique sur le droit de rétractation

Table des matières

INTRODUCTION
CHAPITRE 1 : Un rencorcement de l’obligation d’information precontractuelle
SECTION I : L’obligation d’information nécessaire au consentement du consommateur 
1. Les informations devant obligatoirement apparaitre sur le site en ligne
A. L’identification du vendeur professionnel
B. les caractéristiques essentielles sur les biens ou services vendus
2. Les informations sur le processus de commande : la nécessité d’un consentement complet et éclairé
A. Suppression des frais cachés sur internet et principe du double-clic
B. L’interdiction des cases pré-cochées
SECTION II : L’obligation d’information nécessaire à l’exécution du contrat
1. Les considérations spécifiques aux contrats de vente en ligne
A. L’information relative aux produits numériques
B. Le recours à la notion de « support durable » pour la confirmation des informations préalables
2. Les informations relatives aux droits du cyber consommateur
A. L’information spécifique sur le droit de rétractation
B. Garanties commerciales, services après-vente et recours extrajudiciaire
CHAPITRE II : Un renforcement des droits contractuels du consommateur 
SECTION I : Le régime du droit de rétractation
1. La possibilité de se rétracter en ligne
A. Le champ d’application du droit de rétractation
B. L’uniformisation des délais de rétractation
2. La mise en œuvre du droit de rétractation
A. Les modalités d’exercice du droit de rétractation
B. L’effet du droit de rétractation
SECTION II : les conséquences de l’exécution du contrat
1. Livraison et transferts de risque
A. Les modalités de livraison
B. Le transfert de risques
2. Moyens de paiement et hotlines
A. Les moyens de paiement
B. Les hotlines
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE