L’influence sur la mise en œuvre du droit fiscal

Table des matières

INTRODUCTION
Le passage de l’ère juridique à l’ère économique dans les relations entre comptabilité et fiscalité : l’avènement des normes comptables internationales
PARTIE 1- La relation entre comptabilité et fiscalité : une relation de compromis depuis l’avènement des normes comptables internationales
TITRE 1: Le compromis entre comptabilité et fiscalité
CHAPITRE 1 : Le compromis législatif de la relation fiscalo-comptable
CHAPITRE 2 – Le compromis résultant de l’interprétation de la relation entre comptabilité et fiscalité
Conclusion du Titre 1 de la première partie
TITRE 2: L’apport des normes comptables internationales à l’amélioration de la relation entre comptabilité et fiscalité
CHAPITRE 1- L’amélioration de la règle fiscale par sa diversification et son harmonisation
CHAPITRE 2- Les difficultés d’amélioration de la règle fiscale par les normes comptables internationales
Conclusion du Titre 2 de la deuxième partie
Conclusion de la première partie
PARTIE 2- L’influence des normes comptables internationales sur le droit fiscal
TITRE 1- L’influence matérielle des normes comptables internationales sur le droit fiscal
CHAPITRE 1- L’influence des normes comptables internationales sur les actifs
CHAPITRE 2- L’influence des normes comptables internationales sur les passifs
Conclusion du Titre 1 de la deuxième partie
TITRE 2- L’influence formelle des normes comptables internationales sur le droit fiscal
CHAPITRE 1- L’influence sur la mise en œuvre du droit fiscal
CHAPITRE 2- Vers une dépendance accrue de la fiscalité vis-à-vis de la comptabilité
Conclusion du Titre 2 de la deuxième partie
Conclusion générale