L’inceste en droit civil

Table des matières

Introduction
Partie 1 :L’inceste appréhendé par le droit
Titre 1 :L’inceste en droit civil
Section 1 : Le refus d’institutionnaliser l’inceste – les prohibitions à mariage
1 : Les empêchements à mariage classiques
A) Présentation
B) Appréciation
2 : Les empêchements à mariage fondés sur l’adoption
A) Présentation
B) Appréciation
Section 2 : Le refus d’officialiser les effets de l’inceste – l’interdiction de l’établissement de la filiation incestueuse
1 : Principe
A) Présentation
B) Appréciation
2 : Exceptions
A) L’action à fins de subsides de l’enfant incestueux
B) L’action civile de l’enfant incestueux né d’un viol
C) La théorie du mariage putatif
Titre 2 :L’inceste en droit pénal
Section 1 : La relation incestueuse avec un mineur
1 : L’inceste envisagé à travers les atteintes sexuelles sans violence
2 : L’inceste envisagé à travers l’abandon moral d’enfant mineur
Section 2 : La relation incestueuse non consentie
1 : Le caractère incestueux d’un acte sexuel non consenti envisagé en tant que circonstance aggravante
2 : Le caractère incestueux d’un acte sexuel non consenti envisagé à travers l’absence de consentement de la victime
Partie 2 :L’inceste ignoré par le droit
Titre 1 :L’insouciance du droit en matière d’inceste
Section 1 : La tolérance du droit civil face à certaines situations incestueuses
1 : La question du concubinage incestueux
2 : La question épineuse des adoptions atypiques
A) Les adoptions intrafamiliales
B) L’adoption entre partenaires sexuels
Section 2 : Les approximations du droit quant à l’utilisation du terme « inceste »
l’exemple du droit pénal
1 : L’inceste en droit pénal noyé dans la notion d’abus d’autorité
2 : L’inceste et la loi du 8 février 2010
Titre 2 :La nécessité d’une meilleure prise en compte de l’inceste par le droit
Section 1 : Un droit positif contestable
1 : L’état du droit positif en matière pénale
2 : L’état du droit positif en matière civile
Section 2 : Les évolutions envisageables
1 : Les évolutions en droit pénal
2 : Les évolutions en matière civile : l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme
A) Sur le mariage
B) Sur la filiation
Conclusion