L’impartialité subjective

Table des matières

Introduction
I- Le contenu de l’impartialité du juge administratif
A- La dimension de l’impartialité du juge administratif
1. L’impartialité du juge administratif, un principe à deux volets
a. L’impartialité subjective
b. L’impartialité objective
2. L’impartialité, une garantie des parties à l’instance
a. Le juge impartial et les arguments probatoires
b. L’impartialité qui se donne à voir
B- La prévention de l’impartialité du juge administratif
1. Procédure à la disposition du juge administratif lui-même : le déport
2. Les techniques la disposition des parties
a. La récusation
b. Le renvoi pour cause de suspicion légitime
II- L’impartialité du juge administratif face aux exigences nouvelles imposées à la juridiction administrative
A- La consécration du juge unique dans le contentieux administratif
1. La formation collégiale assure le débat
2. La collégialité renforce l’impartialité
B- Les aménagements apportés à la manifestation contentieuse du principe d’impartialité
1. Les cas d’impartialité
a. Le cumul de fonctions au provisoire et au fond
b. L’exercice successif de fonctions administratives et juridictionnelles
c. L’exercice successif des fonctions consultative et juridictionnelle au Conseil d’État…
2. L’hypothèse où le principe d’impartialité est violé : le cumul de fonction juridictionnelle
Conclusion
Bibliographie