Liens entre les règles comptables et les règles fiscales

Table des matières

Introduction générale
Chapitre I : cadre théorique de la comptabilité et de la fiscalité
Section 01 : liens entre les règles comptables et les règles fiscales
1 .les points communs entre la loi fiscale et la loi comptable
1.1. Le résultat fiscale est calcule a partir du résultat comptable
1.2. La loi fiscale détermine le coefficient d’amortissement dégressif, progressif et la base d’amortissement linéaire
1.2.1. Les bases d’amortissement
1.2.2. Les techniques d’amortissement
1.3. La réévaluation de l’actif
1.4. Les éléments de faibles valeurs
1.5. Les impôts et taxes
1.6. La loi fiscale détermine la périodicité sur laquelle on calcule le résultat comptable
1.7. Dégrèvement d’impôt
2. l’influence de la fiscalité sur la comptabilité
2.1.1. Le rôle de la comptabilité au service de la fiscalité
2.1.2. Le rôle de la fiscalité pour la comptabilité
2.2. L’importance de la fiscalité pour les entreprises
3. interactions possibles entre règles comptables et fiscales
Section 02 : la différence entre les règles comptables et les règles fiscales
1. les points de divergence entre la loi comptable et la loi fiscale
1.1. La distinction entre la distorsion temporaire et temporelle
1.1.1. Les différences temporelles taxables
1.1.2. Les différences temporelles déductibles
1.2. Les produits à exclure (des déductions temporaires)
1.2.1. Les subventions
1.2.2. La réévaluation des immobilisations corporelles
1.3. L’impôt différé passif
1.4. Les charges à réintégrer (des réintégrations temporaire)
1.4.1. Les frais généraux
1.4.2. Les provisions
1.4.3. Les honoraires
1.4.4. Complément d’amortissements
1.4.5. Les frais de location
1.5. L’impôt diffère actif
2. les règles qui régissent la loi comptable et la loi fiscale
2.1. Les règles de comptabilisation (cas général)
2.2. Les règles de comptabilisation (cas du regroupement d’entreprises)
2.3. Les règles d’évaluation
3. la différence entre un comptable et un fiscaliste
3.1. Le comptable
3.2. Le fiscaliste
4. le compromis entre comptabilité et fiscalité
4.1. L’organisation du compromis législatif autour du principe de l’image fidèle
5. les principes qui régissent la loi fiscale et la loi comptable
5.1. Les principes qui régissent la loi fiscale
5.2. Les principes qui régissent la loi comptable
Section 03 : les obligations comptables et les obligations fiscales
1. les obligations comptables
1.1. Les sources du droit comptable
2. les obligations fiscales
2.1. Les sources du droit fiscal
2.1.1. Définition du droit fiscal
2.1.2 Objet du droit fiscal
2.1.3. Composition du droit fiscal
Chapitre II : la démarche pratique sur le passage de résultat comptable au résultat fiscal
Section 01 : détermination de résultat comptable
1. la notion de résultat selon les différentes approches
1.1. L’approche comptable
1.2. L’approche économique
1.3. L’approche financière
1.4. L’approche fiscale
2. les différentes méthodes de calcul de résultat
2.1. L’approche du bilan
2.2. L’approche du compte du résultat
Section 02 : les travaux de régularisation de fin d’exercice
1. l’inventaire extra comptable et les opérations de régularisation
2. Régularisation des comptes de gestion
Section03 : détermination du résultat fiscal
1. définition du résultat fiscal
2. traitement des différentes charges déductibles
2.1. Les charges encaissables
2.2. Les charges non encaissables
3. traitement des différents produits
4. la liasse fiscale
Conclusion générale
Références bibliographiques
Annexes