L’expression « réviseur d’entreprises »

Table des matières

INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIÈRE PARTIE : DROIT BELGE
1. Cadre général : le réviseur d’entreprises et son statut
1.1. Définition
1.2. Missions
1.2.1. Missions légales permanentes
1.2.2. Les missions légales occasionnelles et contractuelles
1.3. Responsabilités
1.3.1. Responsabilité civile
1.3.1.1. Responsabilité pour faute dans l’accomplissement de sa mission
1.3.1.2. Responsabilité en cas d’infraction au droit des sociétés ou aux statuts
1.3.2. Responsabilité pénale
1.3.2.1. Attestations et approbations illégales
1.3.2.2. Le faux en écritures
1.3.2.3. Le secret professionnel
1.3.3. Responsabilité disciplinaire
2. Étude de cas : l’affaire Lernout & Hauspie
2.1. Résumé de l’affaire
2.2. Responsabilité et conséquence pénale vis-à-vis des réviseurs
2.3. Conséquences législatives résultant de cette affaire
3. Autres cas significatifs rencontrés en Belgique
4. Évaluation critique de l’efficacité des sanctions en cas de culpabilité du réviseur d’entreprises
4.1. Les sanctions civiles
4.2. Les sanctions pénales
4.3. Les sanctions déontologiques
5. Bilan
DEUXIÈME PARTIE : LE DROIT AMÉRICAIN 
1. Cadre général : le commissaire aux comptes et son statut
1.1. Définition
1.2. Missions
1.3. Responsabilités
1.3.1. Responsabilité civile
1.3.2. Responsabilité pénale
1.3.3. Responsabilité disciplinaire
2. Étude de cas : l’affaire Enron
2.1. Résumé de l’affaire
2.2. Responsabilité du cabinet de révision
2.3. Conséquence pénale vis-à-vis des réviseurs
2.4. Conséquences législatives suite à cette affaire
3. Évaluation critique de l’efficacité des sanctions en cas de culpabilité de l’auditeur
4. Bilan
5. Comparaison avec le droit belge
CONCLUSION