L’exécution des jugements

Table des matières

INTRODUCTION
La problématique de recherche
État de la question et bilan de la production scientifique
Histoire du droit
Histoire des acteurs économiques
Définition de l’objet de recherche
Les moyens d’enquête
Les méthodes et stratégies de recherche
Plan de travail
Collecte de données
L’analyse des informations
CHAPITRE 1 – LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR SUPÉRIEURE DU DISTRICT DES TROIS-RIVIÈRES
1. Les origines du droit civil
1.1. Les obligations découlant des contrats
2. La justice en Mauricie entre 1900 et 1935
2.1. La Cour supérieure
2.2. Ses acteurs
2.2.1. Le protonotaire
2.2.2. Le sténographe
2.2.3. Le juge
2.2.4. Le shérif
2.2.5. L ‘huissier
2.2.6. Responsabilité conjointe: le shérif et l’huissier
2.3. Les types d’actions en Cour supérieure
2.3.1. La procédure sommaire
2.3.2. L ‘action possessoire
2.3.3. Saisie-arrêt avant jugement
2.4. Les procédures de la Cour
2.5. L’exécution des jugements
Conclusion
CHAPITRE 2 – LES AFFAIRES JUDICIAIRES PRÉSENTÉES DEVANT LA COUR SUPÉRIEURE DU DISTRICT DES TROIS-RIVIÈRES, 1900-1935
1. Portrait de la Mauricie
1.1. L’ économie mauricienne: l’essor industriel au début du XXe siècle
1.2. La crise économique
2. La Cour supérieure de Trois-Rivières: les causes entendues entre 1900 et 1935·
2.1. Les poursuites pour dette
2.2. Les dommages à la personne et les accidents de travail
2.3. Protéger son bien : les mécanismes de saisie en droit civil
2.4. Les motifs: informations cachées des poursuites judiciaires
3. Analyse des montants des poursuites
4. Cartographie des causes: ville, village et campagne
5. Les conclusions des poursuites
Conclusion
CHAPITRE 3 – INDUSTRIES ET COMMERCES DEVANT LE TRIBUNAL: LE RÔLE DE MÉDIATEUR DE LA COUR SUPÉRIEURE DANS LES CONFLITS PROFESSIONNELS
1. Statistiques sur la présence des personnes morales devant la Cour supérieure
1.1. La présence des personnes morales en tant que demanderesses
1.2. La présence des personnes morales en tant que défenderesses
2. Réparation des dommages: les poursuites en vertu de la Loi sur les accidents du travail
2.1. Passé et présent: la réparation des dommages à la suite d’un accident de travail
2.2. Détails de la réclamation
2.3. Le règlement du conflit
3. La Cour supérieure dans les conflits professionnels
3.1. Ouvriers vs patrons: les poursuites pour salaire
3.2. Comptes en souffrance: les poursuites pour services professionnels
4. Les banques et les caisses devant la Cour supérieure
5. La présence indirecte des employeurs : les saisies-arrêts après jugement
Conclusion
CHAPITRE 4 – LES INDIVIDUS DEVANT LA COUR SUPÉRIEURE: DIVERSIFICATION ET AUGMENTATION DES POURSUITES
1. Poursuites entre personnes physiques : les chiffres
2. Prépondérance de la procédure sommaire
3. Les types de poursuites les plus fréquentes en Cour supérieure
3.1. Les dettes: la présence du crédit personnel dans la campagne mauricienne
3.2. Poursuite pour dommages: atteinte à l’honneur et la réputation ou à
l’ intégrité physique d’une personne
3.2.1. Les dommages moraux : la protection de la réputation
3.2 .2. Dommages physiques : la réparation des blessures
4. La Crise économique et la Mauricie : les indices d’une économie en difficulté
devant les tribunaux
4. ). Locateur vs locataire: les années difficiles
4.2. Les actions en bourse et la crise économique
Conclusion
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4