L’évolution de la notion d’avantage indirect

Table des matières

1. Introduction
2. 1ère Partie. Le droit des groupements avant la loi de 1921
2.1 Méfiance du régime révolutionnaire français envers les corps intermédiaires
2.2 La consécration de la liberté d’association en droit belge
2.3 Nécessité d’adopter une loi pour mettre en œuvre la liberté d’association en Belgique
3. 2ème partie. Le phénomène associatif sous la loi du 27 juin 1921
3.1 Adoption et réception de la loi de 1921
3.1.1 Parcours législatif
3.1.2 Réception de la loi
3.2 Champ d’application de la loi
3.2.1 Régime facultatif
3.2.2 Associations exclues
3.3 Activités des ASBL autorisées par la loi 1921
3.3.1 Définition négative de l’ASBL
3.3.2 L’interdiction de procurer aux membres un gain matériel ( but de lucre subjectif)
3.3.2.1.1 Avantage patrimonial direct
3.3.2.1.2 Avantage indirect
3.3.2.2 Distinction entre association à titre gratuit et association à titre onéreux
3.3.2.2.1 Association à titre gratuit et intention libérale
3.3.2.2.2 Association à titre onéreux et enrichissement indirect
3.3.3 L’interdiction de se livrer à des opérations industrielles et commerciales (but de lucre objectif)
3.3.3.1 La notion de commerçant
3.3.3.2 L’acte de commerce
3.3.3.3 Interdiction
3.3.3.4 Inapplicabilité de l’interdiction aux activités accessoires
3.3.3.5 Conséquence de l’interdiction : l’ASBL ne peut pas être considérée comme commerçante
3.3.4 Restrictions de certaines activités liées au patrimoine de l’ASBL
3.3.4.1 Limitation du droit de posséder des biens immobiliers
3.3.4.1.1 Ratio legis
3.3.4.1.2 Principe
3.3.4.1.3 Sanction
3.3.4.2 Limitation dans la réception de libéralités
4. 3ème Partie. Les évolutions relatives aux activités de l’ASBL au XXe siècle
4.1 Succès grandissant du phénomène associatif .
4.2 Interprétation extensive de la condition d’absence de but de lucre subjectif de la loi de 1921
4.2.1 L’évolution de la notion d’avantage indirect
4.2.2 L’interdiction d’enrichir les tiers
4.2.2.1 Principe
4.2.2.2 Nuance
4.2.3 Recherche d’un certain profil de l’ASBL pour elle-même
4.2.4 Question de la juste rémunération
4.2.4.1 Travail effectif
4.2.4.2 Conséquence de la rémunération excessive
4.3 L’assouplissement de la condition d’absence de but de lucre commercial
4.3.1 Maintien de l’interdiction d’effectuer des opérations industrielles et commerciales à titre principal
4.3.2 L’activité accessoire
4.3.2.1 Position du problème
4.3.2.2 Thèse restrictive
4.3.2.3 Thèse littérale
4.3.2.4 Thèse téléologique
4.3.2.5 Arrêt Cour de Cassation du 29 avril 1996
4.4 Sanction pour les ASBL qui violent l’article 1er de la loi de 1921
4.4.1 Dissolution judiciaire de l’association
4.4.2 Nullité de l’acte incriminé
4.5 L’abandon de certaines restrictions liées au patrimoine
4.5.1 Suppression de l’interdiction de posséder des biens immeubles
4.5.2 Evolution du régime juridique sur la réception de libéralités
4.6 Autres activités parfois nécessaires au financement des ASBL
4.6.1 Placements
4.6.2 Emprunts obligataires
4.6.3 Droit des marques et propriété intellectuelle
4.6.4 Bail commercial
4.7 Inquiétudes liées au succès grandissant des ASBL
4.7.1 Problèmes liés à leur activité économique de plus en plus importante
4.7.1.1 Question de la soumission des ASBL au droit de la concurrence
4.7.1.2 Aspect fiscal
4.7.1.3 Droit de l’insolvabilité
5. 4ème Partie. Le régime juridique contemporain pour les ASBL 
5.1 Nouvelle définition de l’ASBL
5.1.1 Abandon du critère de l’interdiction des opérations industrielles et commerciales
5.1.2 Interdiction de distribuer un avantage patrimonial direct
5.2 Droit de la responsabilité
5.3 Conséquences fiscales de l’adoption du CSA
6. Conclusion