Les taxes à l’importation : recettes fiscales de l’Etat

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I: LES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES
CHAPITRE 1: LES ACCORDS MULTILATERAUX MONDIAUX
1-1 Le système commercial mondial et l’OMC
1-1-1 Historique de l’OMC
1-1-2 Les organes de l’OMC
1-1-3 Les fonctions de l’OMC
1-2 L’Accord du GATT et les accords connexes
1-2-1 Le principe de la Nation la plus favorisée (PNPF)
1-2-2 Le principe du traitement national
1-2-3 Le principe de la protection tarifaire
1-2-4 Le principe de la concurrence loyale
1-3 L’Accord général sur le commerce des services (AGCS)
1-3-1 Le champ d’application de l’AGCS
1-3-2 Le texte-cadre
1-4 L’Accord sur les aspects des droits de Propriété Intellectuelle liés au commerce (ADPIC)
1-4-1 Les Brevets
1-4-2 Les droits d’auteur
1-4-3 Les marques de commerce ou de fabrique
1-4-4 Les modèles industriels
1-5 Les accords connexes
CHAPITRE 2 : LES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE DE L’AFRIQUE AVEC L’UNION EUROPEENNE
2-1 Les Accords de Cotonou : échanges entre les pays ACP et l’UE
2-1-1 Les avantages commerciaux et la reconversion des Conventions de Lomé
2-1-2 L’initiative Tous Sauf les Armes (TSA)
2-1-3 Les modifications apportées par l’Accord de Cotonou
2-2 Les Accords de Partenariat Economique (APE)
2-2-1 Les principes dans les négociations APE : instruments de développement
2-2-2 Les objectifs généraux des APE
2-2-3 Les APE de Madagascar
2-2-3-1 Les apports de l’APE pour Madagascar
2-2-3-2 Les risques encourus de l’APE
2-3 L’Africa Growth and Opportunity Act : une opportunité méritée
2-3-1 Le système généralisé de préférence (SGP)
2-3-2 Les principes et objectifs du SGP
2-3-3 Le SGP des Etats-Unis
2-3-4 Le traitement des pays les moins avancés
2-3-4-1 Les principes de l’AGOA
2-3-4-2- Les critères d’éligibilité
2-3-4-3 Les avantages commerciaux de l’AGOA
CHAPITRE 3 : DESCRIPTION DES ZONES D’INTEGRATION DE MADAGASCAR EN AFRIQUE AUSTRALE ORIENTALE
3-1 Le concept d’intégration et de coopération
3-1-1 Une notion de distinction
3-1-2 Les différentes étapes de l’intégration
3-1-2-1La zone d’échange préférentiel s’enchainant sur la ZLE
3-1-2-2 L’union douanière
3-1-2-3 Le marché commun
3-1-2-4 L’union économique
3-1-2-5 L’union monétaire
3-1-3 Les gains généraux escomptés de l’intégration
3-1-3-1 Une meilleure ouverture vers l’extérieur
3-1-3-2 Harmonisation des politiques et des décisions commerciales
3-1-3-3 Libéralisation élargie dans le domaine de l’investissement
3-1-3-4 Un billet d’entrée dans l’économie mondiale
3-2 Le COMESA
3-2-1 Les différents types de CER en Afrique
3-2-2 La description du COMESA
3-2-2-1 Le processus d’intégration du COMESA
a) De la ZEP à la ZLE
b) L’union douanière du COMESA
c) Le marché commun du COMESA
d) La communauté économique
3-2-2-2 Structure institutionnelle
a) L’organisation du COMESA
b) Les institutions liées au COMESA
3-2-3 Les buts du COMESA
3-2-3-1 Les principaux objectifs du COMESA
3-2-3-2 Les programmes d’intégration
a) Les plans de facilitation du commerce
b) Les programmes du commerce des services
c) Les activités monétaires mises en œuvre
d) Le Protocole sur la circulation des personnes
3-3 La SADC
3-3-1 L’historique de la SADC
3-3-2 L’organisation de la SADC
3-3-3 Le mécanisme institutionnel
3-3-3-1 Le comité des Ministres
3-3-3-2 Le Comité des Hauts fonctionnaires
3-3-3-3 Le Forum des négociations commerciales
3-3-3-4 L’unité de coordination sectorielle
3-3-4 Les objectifs de la SADC par le démantèlement tarifaire
3-3-5 Les moyens de réalisation des objectifs
3-3-5-1 Le commerce de marchandises
3-3-5-2 Les formalités douanières
3-3-5-3 Les législations commerciales
3-3-5-4 Les investissements liés au commerce et le commerce des services
3-3-5-5 Les relations commerciales entre les Etats membres et les Etats tiers
PARTIE II : ANALYSE DE L’EFFICACITE DE L’INTEGRATION DE MADAGASCAR AU NIVEAU DES REGIONS DE L’AfOA
CHAPITRE 4 : LES FONDEMENTS THEORIQUES RELATIFS AUX ECHANGES COMMERCIAUX
4-1 La théorie de Ricardo
4-1-1 Les possibilités de production
4-1-2 L’avantage comparatif
4-2 Les effets des principes tarifaires
4-2-1 Les tarifs à l’importation
4-2-2 Les effets d’un droit de douane
4-2-3 La Théories des subsides à l’exportation
4-2-4 La Théories des quotas d’importation
4-3 Aperçu des autres points de vue
4-3-1 Le point de vue néoclassique
4-3-2 La théorie d’Heckscher- Ohlin-Samuelson
4-3-3 Le point de vue de Marx
4-3-4 La Théorie keynésienne
4-3-5 L’approche d’Inotai et de Benallègue
4-3-6 La théorie de Jacob Viner
4-4 La Théorie de la convergence et de divergence en intégration régionale
4-4-1 La convergence et la divergence dans l’intégration Sud-Sud
4-4-2 Mesures de la convergence dans l’intégration
4-4-3 L’effet de débordement
CHAPITRE 5: L’ADHESION DE MADAGASCAR AU NIVEAU DU COMESA ET DE LA SADC
5-1 L’adhésion de Madagascar au sein de la SADC
5-2 Les effets attendus de l’adhésion à la SADC
5-3 Structure des échanges de Madagascar et de la SADC
5-3-1 L’état des importations de Madagascar
5-3-2 L’état des exportations de Madagascar
5-3-3 Les potentiels de Madagascar
5-3-4 Une intégration commerciale régionale inégale
5-3-5 Indicateurs sur l’intégration à la SADC
5-4 L’intégration de Madagascar au sein du COMESA
5-4-1 Processus d’adhésion
5-4-2 La part des exportations et des importations dans le COMESA
CHAPITRE 6: ANALYSE D’IMPACT DE L’INTEGRATION DE MADAGASCAR
6-1 La politique commerciale de Madagascar
6-1-1 La politique tarifaire
6-1-2 Les taxes à l’importation : recettes fiscales de l’Etat
6-2 Les gains et avantages de l’intégration à la SADC et au COMESA
6-2-1 L’échange de biens soutenu par les avantages comparatifs
6-2-2 L’indicateur d’avantage comparatif : de la théorie à la pratique
6-3 Les avantages liés à la libéralisation du commerce
6-3-1 La ZLE stimulant de la concurrence et d’une meilleure harmonisation
6-3-2 Effets positifs sur le bien être
6-3-3 La libéralisation : support pour une meilleure compétitivité
6-3-4 L’adhésion à la ZLE : facteur d’attraction des IDE
6-4 Les revers de l’intégration régionale
6-4-1 Les apports de la libéralisation mal répartis
6-4-2 Potentiel sous exploité
6-4-3 Insuffisance de moyen techniques et forte domination des autres pays membres
6-5 Propositions
6-5-1 Révision de la politique relative à l’échange de biens
6-5-2 Incitation pour les investisseurs étrangers
6-5-3 Réallocation des ressources limitées en faveur des secteurs porteurs
6-5-4 Renforcement du 3P
6-5-5 Participation active aux instances régionales de négociation
6-5-6 Règlements des détails techniques
CONCLUSION