Les salariés de l’étude et leur rôle

Table des matières

REMERCIEMENTS
INTRODUCTION 
1/- ORGANISATION DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL ET MISSIONS ACCOMPLIES
A/- L’ Ambassade de la République de Côte d’Ivoire en France et près de la Principauté de Monaco
a- Présentation et fonctionnement de l’établissement d’accueil
b- Les missions confiées au cours du stage
B/- La Société Civile Professionnelle MARTI NEZ- HYVONNAIT- JOURDAN
a/- Le statut mixte de l’huissier de justice et sa fonction
b /. Les salariés de l’étude et leur rôle
C /- Les missions confiées au long du stage
Il/- PROBLEMATIQUE DU RAPPORT DE STAGE : LE BANQUIER ET L’HUISSIER DE JUSTICE DANS LA SAISIE ATIRIBUTION SUR COMPTE BANCAIRE 
A/- Champ d’application
a/- Les établissements bancaires et les comptes bancaires concernés par la saisie
b/- Les sommes insaisissables
B/- Les modalités de fonctionnement de la saisie attribution des comptes bancaires
a/- La mise en oeuvre de la procédure
b/· Le recours du débiteur
c/- Le paiement de la somme saisie
Ill CONCLUSION 
BIBLIOGRAPHIE 
ANNEXES