Table des matières
Introduction
• Définitions et distinctions
• Les origines, la théorie classique des nullités
• Le critère procédurale de distinctions
I – L’affirmation de la théorie moderne en droit positif
A – Les effets concrets découlant de l’application dénaturée de la théorie moderne
1 – Panorama des cas de nullité absolue et relative
• Les cas de nullités relatives
• Les cas de nullités absolues
• Les cas litigieux
2 – L’effet principal de la distinction, l’attribution de l’action en nullité
3 – Les autres effets de la distinction, en phase de disparaître
B – La mise en œuvre contrariée de la théorie moderne des nullités
1 – Les critiques doctrinales
2 – Une jurisprudence défaillante
• La jurisprudence sur le prix dérisoire
• La jurisprudence sur les transactions en droit du travail
3 – Un droit comparé mitigé
II – La théorie moderne des nullités, un avenir incertain
A – La théorie moderne entre consécration légale et refondation
1 – Les projets de réforme, à la rescousse de la théorie moderne
• Les propositions du projet Catala
• Les propositions du projet Terré
• Les propositions du projet de la Chancellerie
2 – Une renaissance intellectuelle de la théorie moderne
B – Une théorie moderne dépassée ?
1 – Les nouvelles théories
• La nullité selon le résultat recherché du professeur LICHBACHER
• La proposition de l’élément vicié du professeur POSEZ
2 – La fin des théories ?
3 – La résurgence de l’inexistence
Conclusion générale
• Un bilan mitigé, les leçons à en tirer
• La proposition d’une distinction restaurée aux effets précisées
