Les obligations de l’administration maritime

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Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I: DESCRIPTION GENERALE DE LA SITUATION
SECTION I: NOTION CONCERNANT L’EPAVE DE NAVIRE
PARAGRAPHE I: LE CONCEPT D’EPAVE DE NAVIRE
PARAGRAPHE II: CLASIFICATION DES EPAVES DE NAVIRE
SECTION II: LES PROBLEMES RENCONTRES
PARAGRPHE I: LE MAUVAIS TEMPS
PARAGRAPHE II: L’ETAT D’INNAVIGABILITE DES NAVIRES
PARAGRAPHE III: LA PERTE EN VIE HUMAINE
PARAGRAPHE IV: L’OBSTACLE A LA SECURITE DE LA NAVIGATION
PARAGRAPHE V: PROBLMES ENVIRONNEMENTAUX
PARAGRAPHE VI: LE PILLAGE
PARAGRAPHE VII: L’INEXISTANCE DES MATERIELS DE COMMUNICATION
PARTIE II: ANALYSE JURIDIQUE SOCIALES ECONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
SECTION I: LES IMPACTS RESSENTIS
PARAGRAPHE I: LES CONSEQUENCES SUR L’ENVIRONNEMENT
PARAGRAPHE II: LES IMPACTS NGATIFS SUR LE TOURISME
PARAGRAPHE III: L’INSECURITE MARITIME
PARAGRAPHE IV: LES IMPACTS SOCIAUX
PARAGRAPHE V: DECLINAISON DE RESPONSABILITE DE L’ARMATEUR ET L’ASSUREUR
SECTION II: QUELQUES SUGGESTIONS ET SOLUTIONS
PARAGRAPHE I: CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU PORT PROTEGE
PARAGRAPHE II: LE RENFORCEMENT DE LA SECURITE MARITIME
PARAGRAPHE III: UNE VOLONTE POLITIQUE DE LA PART DE LA COMMUNAUTE INTERNETIONALE
PARAGRPHE IV: LE RELEVEMENT DES EPAVES
PARAGRAPHE V: LA CODIFICATION DE LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE
PARAGRAPHE VI: LA SEVERITE DANS L’APPLICATION DE LA LOI
CONCLUSION

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