Les moyens de lutte contre la fraude fiscale

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes – Procedes Et Consequences
INTRODUCTION DE LA 1ère PARTIE
CHAPITRE 1 – TERMINOLOGIE DE LA NOTION DE FRAUDE FISCALE
Section 1 – Le concept de fraude fiscale
§ 1 : Définition de la fraude fiscale
§ 2 : Les éléments constitutifs de la fraude fiscale
Section 2 – La distinction entre Fraude fiscale et évasion fiscale
§ 1 : Les éléments communs
§2 : Les divergences
CHAPITRE 2 – LES CAUSES DE LA FRAUDE FISCALE
Section 1 – Les causes imputables au contribuable
§1 : Les causes d’ordre culturel et historique
§ 2 : Les causes psychologiques
Section 2 : Les causes non imputables au contribuable
§1 : Les causes afférentes aux systèmes politique, économique et financier marocain
§ 2 : Les défaillances de l’administration fiscale
CHAPITRE 3 – Les Procedes De La Fraude Fiscale Et Ses Consequences
Section 1 : Les fraudes sur l’impôt , sur les bénéfices et la TVA
§ 1 : Les fraudes sur les comptes de gestion
§ 2 : Les fraudes sur les comptes du bilan
§ 3 : Les fraudes en matière des droits d’enregistrement
§ 4 : Autres formes de fraude
Section 2 : Les conséquences de la fraude fiscale
§ 1 : Les effets immédiats de la fraude fiscale
§2 : Les effets différés de la fraude fiscale
CONCLUSION DE LA 1ERE PARTIE
DEUXIEME PARTIE : Les Moyens De Lutte Contre La Fraude Fiscale
INTRODUCTION DE LA 2ème PARTIE
CHAPITRE 1 : Les préalables à la lutte contre la fraude fiscale
Section 1 : l’environnement social favorable
§ 1 : Action sur le contribuable : l’acquiescement fiscal
§ 2 : Amélioration des rapports de l’administration fiscale avec le contribuable
Section 2 : L’environnement légal et réglementaire adéquat
§1 : L’uniformisation et la simplification des règles fiscales
§ 2 : La simplification du système fiscal
CHAPITRE 2 : La prévention de la fraude fiscale
Section 1 : Etendue et portée des moyens de prévention
§1 : Le contrôle fiscal
§ 2 : La menace de redressement
Section 2 : Amélioration des moyens du contrôle fiscal
§ 1 : Amélioration des moyens techniques du contrôle fiscal
§ 2 : Amélioration des méthodes de travail
CHAPITRE 3 : La répression de la fraude fiscale
Section 1 : Les sanctions prévues contre la fraude fiscale
§1 : Les sanctions fiscales
§ 2 : Les sanctions civiles
Section 2 : Institution des mesures de dissuasion
§ 1 : Renforcement des sanctions
§2 : Assouplissement des procédures
CONCLUSION DE LA 2EME PARTIE
CONCLUSION GENERALE