Les mesures de protection en droit civil

Table des matières

1. INTRODUCTION
2. PROBLEMATIQUE
PARTIE 1 : DÉFINITIONS ET BASES LÉGALES
1. LES INSTANCES CIVILES SUISSES
1.1 En général
1.2 Le système valaisan
2. LES MESURES DE PROTECTION ET LA PLACE DE L’AUDITION DE L’ENFANT
2.1 Les mesures de protection en droit civil
2.2 La place de l’audition de l’enfant dans les mesures de protection en droit civil
3. LES TEXTES DE LOIS SE REFERANT A L’AUDITION DE L’ENFANT
3.1 La Convention internationale des droits de l’enfant
3.2 Les Lignes directrices du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants
PARTIE 2 : COMPRENDRE L’AUDITION DE L’ENFANT DANS LES PROCÉDURES CIVILES
1. LES FONDEMENTS ET PRINCIPES DE L’AUDITION DE L’ENFANT
1.1 Les deux principes de l’audition de l’enfant
1.2 Les bases et objectifs de l’audition
1.3 Les « justes motifs » pour ne pas entendre l’enfant
1.4 La personne en charge de l’audition et sa formation
2. L’AUDITION DE L’ENFANT MIS DANS SON CONTEXTE
2.1 Les « règles d’or » de l’audition
2.2 Le modèle de base de l’audition
2.3 Le poids donné à la parole de l’enfant
3. FAIRE VALOIR SON DROIT D’ETRE ENTENDU ET DE S’EXPRIMER
3.1 L’information de ses droits
3.2 Faire respecter son droit et les voies de recours
PARTIE 3 : LES ASPECTS PSYCHOLOGIQUES DE L’AUDITION DE L’ENFANT
1. LE DEVELOPPEMENT DE L’ENFANT ET DE SES COMPETENCES EN LIEN AVEC L’AUDITION
2. ELEMENTS DIVERS A PRENDRE EN COMPTE LORS D’UNE AUDITION
2.1 La suggestibilité
2.2 Les compétences langagières
2.3 Le développement socio-affectif
2.4 Les questions et les différents biais lors d’un entretien
3. L’IMPORTANCE D’ENTENDRE L’ENFANT AU TRAVERS DE LA PSYCHOLOGIE
4. CONCLUSION AUX PARTIES THEORIQUES
PARTIE 4 : ANALYSE DE PRATIQUES VALAISANNES
1. METHODOLOGIE
2. CADRE ETHIQUE
3. ANALYSE DES ENTRETIENS
4. CONSTATS ET RECOMMANDATIONS
CONCLUSION
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
ANNEXES