Les mesures d’assistance éducative

Table des matières

Partie I : Régime juridique
Chapitre 1 : Les traits essentiels de la mesure de sûreté
Section 1 : Fonction de prévention et méthodes de prévention
Paragraphe 1 : But des mesures de sûreté (fonction de prévention)
Paragraphe 2 : méthodes de prévention
A. Traitement et adaptation
B. Neutralisation et surveillance
Section 2 : Caractères fondamentaux
Paragraphe 1 : Absence de coloration morale
A. Dépourvue de toute effet afflictif
B. Dépourvue de toute effet infâmant
Paragraphe 2 : Indétermination quant à sa durée
Paragraphe 3 : Révisibilité constante
Chapitre 2 : Rapport de la peine et des mesures de sûreté
Section 1 : Admission simultanée
Paragraphe 1 : Thèse unitaire
Paragraphe 2 : Thèse dualiste
Paragraphe 3 : Le droit actuel
Section 2 : Les garanties communes
Paragraphe 1 : Respect du principe de légalité
Paragraphe 2 : Respect de la dignité humaine
Paragraphe 3 : Intervention de l’autorité judiciaire
Partie II : Typologie
Chapitre 1 : Nomenclature et classification
Section 1 : Nomenclature
Paragraphe 1 : Les mesures de sûreté proprement dites
Paragraphe 2 : Les mesures de sûreté fonctionnant sous la dénomination de peine
Paragraphe 3 : Les mesures de sûreté à caractère administratif
Section 2 : Classification
Paragraphe 1 : Selon les moyens utilisés
Paragraphe 2 : Selon les biens frappés
Chapitre 2 : Le cas particulier de la détention préventive
Section 1 : Contour Paragraphe 1 : Régime juridique
Paragraphe 2 : La chambre de détention
Section 2 : Les réalités de la détention préventive
Paragraphe 1 : Dangers et conséquences sociales
Paragraphe 2 : Solution alternative : « Surveillance électronique »