Les limites de la participation de l’apporteur en industrie à la vie sociale

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE LE RETABLISSEMENT DE L’EQUILIBRE ENTRE LES APPORTS TITRE 1 : LA REVALORISATION DES REGLES DE REALISATION DE L’APPORT EN INDUSTRIE
CHAPITRE 1 : LA CLARIFICATION DES REGLES DE REALISATION DE L’APPORT EN INDUSTRIE
CHAPITRE 2 LA PREDOMINANCE DES STATUTS DANS L’APPLICATION DE L’APPORT EN INDUSTRIE
TITRE 2 : LA REVALORISATION DU STATUT JURIDIQUE DE L’APPORTEUR EN INDUSTRIE
CHAPITRE 1 : LES DROITS DE L’APPORTEUR EN INDUSTRIE
CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE L’APPORTEUR EN INDUSTRIE
DEUXIEME PARTIE : LA PROMOTION DE L’APPORT EN INDUSTRIE
TITRE 1 : LA LEVEE DE L’OSTRACISME DE L’APPORT EN INDUSTRIE
CHAPITRE 1 : L’ADMISSION DE L’EVALUATION DE L’APPORT EN INDUSTRIE
CHAPITRE 2 : LA CAPITALISATION DE L’APPORT EN INDUSTRIE
TITRE 2 : L’ACCROISSEMENT DU ROLE DE L’APPORT EN INDUSTRIE DANS LES
SOCIETES COMMERCIALES
CHAPITRE 1 : LA PROMOTION DE L’APPORT EN INDUSTRIE DANS LES SOCIETES PAR
ACTIONS
CHAPITRE 2 : LA CREATION DE SOCIETES SANS CAPITAL SOCIAL ET L’ADOPTION DE
MESURES INCITATIVES
CONCLUSION GENERALE