Les héritages et la transmission de patrimoine

Table des matières

INTRODUCTION
1. État de la question
1.1 L’histoire du droit: de la Nouvelle-France à la Codification de 1866
1.2 L’économie bas-canadienne
1.3 Les salaires et les gages
1.4 Le monde de la terre
1.5 Les héritages et la transmission de patrimoine
1.6 Les dommages moraux
2. Définition de l’objet de recherche
2.1 Les sources
2.2 Critique de la valeur scientifique des sources
2.3 Les méthodes et stratégies de recherche
CHAPITRE 1 LA JUSTICE CIVILE À TROIS-RIVIERES : DE LA CONQUETE AU DEBUT DU XIXe SIECLE
1.1. Introduction
1.2. Portrait des cours à l’étude
1.2.1 La Cour provinciale de Trois-Rivières
1.2.2 La Cour de circuit de Trois-Rivières
1.2.3 La magistrature
1.3. Les justiciables
1.3.1 Genre et origine ethnique
1.3.2 Catégories socioprofessionnelles
1.3.3 Provenance des justiciables
1.4. Conclusion
CHAPITRE 2 – LA NATURE DES LITIGES 
2.1. Introduction
2.1.1 La justice civile canadienne avant la codification
2.1.2 Typologie des litiges
2.2. Les litiges commerciaux et professionnels
2.2.1 Les échanges marchands
2.2.2 Les billets promissoires
2.2.3 Les services professionnels
2.3. Les transactions mobilières et les contrats
2.3.1 Ouvrages, salaires et gages
2.3 .2 Contrats
2.4. Les litiges immobiliers: le monde de la terre et le régime seigneurial
2.4.1 L’acquisition et la vente de biens fonciers
2.4.2 Les baux
2.4.3 Les droits seigneuriaux
2.4.4 Les travaux agricoles
2.5. Les dommages
2.5.1 Les dommages matériels
2.5.2 Les dommages moraux et physiques
2.6. Les affaires familiales
2.6.1 Les successions
2.6.2 Les donations
2.7. Les autres types de litiges
2.7.1 Les affaires judiciaires
2.7.2 Les affaires étatiques
2.7.3 Les dettes indéterminées
2.8. Conclusion
CHAPITRE 3 – LES JUGEMENTS 
3.1. Introduction
3 .1.1 L’ issue des jugements
3.1.2 Précisions méthodologiques
3.1.3 Répartition globale de ,’ issue des jugements
3.2. L’issue des jugements dans les affaires commerciales
3.2.1 Les échanges marchands
3.2.2 Les billets promissoires
3.2.3 Les affaires professionnelles
3.3. L’issue des jugements dans les causes concernant les transactions mobilières et les contras
3.3.1 Ouvrages, salaires et gages
3.3.2 Les contrats
3.4. L’issue des jugements dans les affaires immobilières
3.4.1 La possession d’ immeubles
3.4.2 Les droits seigneuriaux
3.4.3 Les baux
3.4.4 Les travaux agricoles
3.5. L’issue des jugements dans les causes pour dommages
3.5.1 Les dommages matériels
3.5.2 Les dommages moraux
3.6. L’issue des jugements dans les affaires familiales
3.7. L’issue des jugements dans les affaires judiciaires
3.8. L’issue des jugements dans les affaires étatiques
3.9. L’issue des jugements dans les causes pour dettes indéterminées
3.10. Conclusion
CONCLUSION