Les fiscalités foncières

Table des matières

CHAPITRE PRELIMINAIRE
INTRODUCTION GENERALE
PROBLEMATIQUE
HYPOTHESES DE TRAVAIL
LES OBJECTIFS DE LA RECHERCHE
METHODOLOGIE ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
CHAPITRE 1: LES POLITIQUES FONCIERES
INTRODUCTION
I : LES OUTILS D’UNE POLITIQUE FONCIERE
I- 1 LE DROIT DU SOL
I-1-1 La réglementation générale des sols
I-1-2 Le zonage réglementaire
I-1-3 La négociation de changement de règles
I- 2 LE CONTROLE DES MUTATIONS
I- 2-1 le droit de préemption
I- 2-2 l’intervention sur les équilibres du marche
I- 2-3 les restrictions d’accès au marche
I- 3 LES FISCALITES FONCIERES
I- 3-1 La fiscalité annuelle sur la détention des terrains
I- 3- 2 La fiscalité des mutations
I- 3- 3 La fiscalité d’aménagement
I- 4- LES INTERVENTIONS PUBLIQUES
I- 4- 1 Deux exemples de l’action foncière publique (danemark et Pays -Bas)
I- 4- 2 L’action foncière publique algérienne
II LES ACTEURS DANS UNE POLITIQUE FONCIERE 
II -1: ATTITUDES DU PROPRIETAIRE, LE CONSTRUCTEUR ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES PAR RAPPORT A UN BIEN FONCIER
II- 1- 1 Le propriétaire foncier
II- 1- 2 L’aménageur, producteur du terrain à bâtir
II- 1- 3 L’Etat et les collectivités publiques
II- 2 : LES ECHELONS GEOGRAPHIQUES D’INTERVENTIONS
II- 2- 1 Les politiques foncières localisées exercées par l’Etat
II- 2- 2 Les politiques foncières localisées exercées par les communes
II- 2- 3 La recherche du bon échelon d’intervention
II- 3 LES RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES PUBLIQUES
II- 3- 1 Les divergences d’intérêts entre communes
II- 3- 2 Les relations entre l’Etat et les collectivités locales
II- 3- 3 Les divergences d’approche entre administrations
II- 4 LES OPERATEURS FONCIERS
II- 4- 1 Les statuts juridiques variés des opérateurs fonciers
II- 4- 2 Compétence sectorielle ou compétence territoriale ?
II- 4- 3 L’opérateur foncier doit –il être aménageur ?
II- 4- 4 L’opérateur foncier au service de quel pouvoir ?
III : LES ENJEUX 
III- 1 UNE GESTION PRIVEE OU COLLECTIVE DES SOLS
III – 1- 1 Parts respectives de la propriété publique et de la propriété privée
III- 1- 2 Conflit entre propriété privée et utilité publique
III- 1- 3 La gestion des externalités
III- 1- 4 Affectation des sols par le marché ou par le plan
III- 2 PRIVATISATION OU SOCIALISATION DE LA PLUS- VALUE
III- 2- 1 Socialiser le droit de construire
III- 2- 2 Indemnisation des servitudes et péréquation foncière
III- 3 POLITIQUE D’OFFRE ET POLITIQUE D’AMENAGEMENT
III- 3- 1 Libéralisation des marchés
III- 3- 2 La vente des terrains publics peut-elle faire baisser les prix ?
III- 3- 3 – la production foncière
III- 4 POLITIQUE DE CONQUETE ET POLITIQUE DE PRESERVATION
III- 4- 1 les politiques transformatrices
III- 4- 2 les politiques conservatoires
CONCLUSION
CHAPITRE 2: LA PERIURBANISATION
INTRODUCTION
I : LES CONCEPTS UTILISES POUR ETUDIER LES ESPACES PERIPHERIQUES 
I-1 LA PERIURBANISATION
I-2 LA RURBANISATION
I-3 L’EXURBANISATION
I-4 LA CONTRE URBANISATION
I-5 PERIURBAIN OU PERI-URBAIN
I-6 LE SUBURBAIN
I-7 LE PERIURBAIN OU LES PERIURBAINS
I-8 LA DIVISION EN COURONNES SUCCESSIVES
II : LES NOMBREUSE APPROCHES DES ESPACES PERIURBAIN 
II- 1 LE REPERAGE DES DYNAMIQUES DEMOGRAPHIQUES
II- 2 L’EVOLUTION DES MODALITES D’OCCUPATION DES SOLS
II- 3 LES MUTATIONS POLITIQUES DE LA SOCIETE LOCALE
II- 4 LE PHENOMENE DE DIFFUSION D’ORIGINE CITADINE
II- 5 L’ETUDE DES FORMES D’HABITAT PERIURBAINES
II- 6 LE COUT FINANCIER DE LA PERIURBANISATION
II- 7 LA NATURE ET LA MESURE DES MOBILITES PERIURBAINES
III : LES CARACTERISTIQUES DES ESPACES PERIURBAINS
III-1 UN ESPACE EN MUTATION
III-2 UNE ACTIVITE AGRICOLE EN DIFFICULTE
III-3 LE PASSAGE DE LA RENTE AGRICOLE A LA RENTE URBAINE
III-4 L’HABITAT PERIURBAIN
III-5 DYNAMIQUE DEMOGRAPHIQUE ET MOBILITE SPATIALE
CONCLUSION
CHAPITRE 3: UNE POLITIQUE FONCIERE FAVORISANT LA PERIURBANISATION ANARCHIQUE
INTRODUCTION
I : APERCU HISTORIQUE SUR LES REGLES DE GESTION FONCIERES URBAINES EN ALGERIE
I-1 LA PERIODE ANTIQUE
I-2 LA PERIODE PRECOLONIALE ANTERIEURE AUX OTTOMANS
I-3 LA PRESENCE DES OTTOMANS EN ALGERIE ET L’INTRODUCTION DE NOUVELLES REGLES DE GESTION FONCIERE
I-4 LA COLONISATION FRANCAISE ET LA GESTION DE L’ESPACE
II: FILLIERES DE PRODUCTION DU SOL URBAIN EN ALGERIE 
II-1 LA DECENNIE DE L’INDEPENDANCE
II-2 LA PRODUCTION FONCIERE ETATIQUE
II-2-1 Première période (1973-1986)
II-2-1-1 Le lotissement communal
II-2-1-2 La coopérative immobilière
II-2-2 Deuxième période (1986-1990)
II- 2-2-1 L’agence foncière locale
II- 2-2-2 Des lotissements sommairement équipés
II-2-3 Troisième période (1990- 2013) une politique de libéralisation du foncier urbain
I-2-3-1 Les lotissements promotionnels
II-2-3-2 Les lotissements sociaux ou mixtes
III: UN CONTEXTE FAVORISANT L’EMMERGENCE D’UNE
PERIURBANISATION ANARCHIQUE 
III-1 LE DEVELOPPEMENT D’UN MARCHE FONCIER PERIURBAIN
III-2 L’EMERGENCE DES LIEUX ANARCHIQUES AU NIVEAU DU PERIURBAIN
CONCLUSION
CHAPITRE 4: DESINTEGRATION SOCIO-SPATIALE DES ESPACES PERIURBAINS DE LA VILLE ALGERIENNE : CAS DE SETIF
INTRODUCTION
I- LA DESINTEGRATION DU SYSTEME SOCIO-SPATIAL DES ESPACES PERIURBAINS 
I-1 – UNE PERIURBANISATION QUI SE SUBSTITUE A LA CAMPAGNE RESSOURCE
I-1-1- recul de l’espace agricole périurbain
I-1-2- la fragmentation des espaces naturels
I-1-3- une activité agricole en difficulté
I-2 LES ATTEINTES DES PAYSAGES PERIURBAINS
I-2-1 une urbanisation anarchique
I-2-2 des entrées de villes où règne le laisser faire
I-3 LA FORMATION DE GHETTOS SOCIAUX RENFORÇANT LES INEGALITES
I- 3- 1 Le rejet en périphérie de la population démunie du pole central
I- 3- 2 Un sous équipement criant dans la périphérie
II : CAS D’ETUDE : SETIF ET SES CITES SATELLITES 
II-1 : LA GESTION FONCIERE ET LA GENESE SPATIALE DE LA VILLE DE SETIF
II-1- 1 l’intra-muros et la périphérie dans la ville coloniale
II-1- 2 la ville de l’indépendance et l’afflux de nouvelles populations
II-1- 3 la ville de l’habitat planifié
II-1- 4 la ville et la pratique du laisser faire
II-1- 5- la ville et la pratique de la maîtrise
II-1- 6- la ville et le retour aux pratiques d’extensions urbaines
II-2 : LE MARCHE FONCIER DE SETIF, UN MOTEUR DE LA PERIURBANISATION
II-2-1 la redistribution et la mobilité spatiale de la population
II-2-2 caractéristiques du marché foncier et immobilier de Sétif et de son périurbain proche
II-3 : LES IMPACTS DE LA GESTION FONCIERE DE LA VILLE DE SETIF SUR SON ENVIRONNEMENT PERIURBAIN
II-3-1 une périurbanisation qui se substitue à la campagne ressource.
II-3-1-1 : Recul de l’espace agricole périurbain
a : Les meilleures terres sont les plus menacées par l’avancée du front urbain
b : Une planification consommatrice des terres Agricoles
II-3-1-2 : Une activité agricole en difficulté
a : La fragmentation des espaces naturels
b : Les contraintes sociales
II-3-2 : la banalisation des paysages dans l’espace périurbain de Sétif
II-3-2-1 : Une urbanisation anarchique
II-3-2-2 : Une prolifération des bidonvilles
a: Cas du bidon ville de Chouf El kedad
b: Cas du bidonville de Ain trick
II-3-2-3 – Des entrées de ville où règne un laisser faire/ Cas de Ain S’fiha et d’Ain Trick
II-3-3 : Une formation de ghettos sociaux renforçant les inégalités
II-3-3-1 : Le rejet en périphérie de la population démunie du pôle central.
II-3-3-2 : Un sous équipement criant dans les cites satellites de Sétif
CONCLUSION
PISTES DE RECHERCHE
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE