Les conseils régionaux comme gardiens de la rationalité administrative

Table des matières

AVANT-PROPOS
TABLE DES MATIERES
LISTE DES SIGLES
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES MULTIGRAPHES
LISTE DES SCHEMAS
INTRODUCTION
PARTIE I
CHAPITRE 1 LE CADRE THEORIQUE
1.1 Les organisations comme sujet de recherche
1.1.1 Un premier courant d’étude des organisations: des recherches prescriptives qui traduisent un intérêt d’optimisation des ressources
1.1.2 La dimension plus politique des organisations
1. 2 Le pouvoir
1 .2.1 Le pouvoir: un attribut des acteurs
1.2.2 Le pouvoir: une relation
1.3 Les analyses systémique, cybernétique, stratégique et structurale
1.3.1 L’analyse systémique
1.3.2 L’analyse cybernétique
1.3.3 L’analyse stratégique
1.3.4 Structuralisme et analyse structurale
1.4 Décentralisation: la théorie juridico-administrative
1.4.1 L’Administration générale et administration publique
1.4.2 Types de décentralisation
1 4.3 La déconcentration
1.4.4 La régionalisation
1.4.5 Où se situent les conseils régionaux?
1.5 Une analyse structurale de la décentralisation
1.6 L’hypothèse à vérifier
CHAPITRE 2 LES CRSSS COMME ORGANISMES DECENTRALISES: UNE REVUE DE LA LITTERATURE
2.1 Les CRSSS comme gardiens de la rationalité administrative
2.1.1 Les travaux scientifiques
.2.1.2 Les études ministérielles
2.2 Une analyse juridique de la décentralisation vers les conseils régionaux
2.2.1 Le déplacement de la courbe
2.2.2 D’où provient l’accroissement de leur pouvoir.
2.2.3 Organismes autonomes ou mandataires du Ministère?
2.3 Les CRSSS comme instrument politique
2.3.1 Une analyse politique des CRSSS
2.3.2 Les travaux de Frédéric Lesemann
2.3.3 Les travaux de Marc Renaud
2. 4 Conclusion
CHAPITRE 3 METHODOLOGIE
3.1 Recension et analyse des ordres conçus
3.1.1 Démarche méthodologique générale
3.1.2 Règles concernant la recension des ordres conçus de nature institutionnelle
3.1.3 Validation de la grille d’analyse
3.2 Perception du CRSSS idéal
PARTIE II
CHAPITRE 4 DE LA COMMISSION D’ENQUETE SUR LA SANTE ET LE BIEN-ETRE A L’ADOPTION DE LA LOI SUR LES SERVICES DE SANTE ET LES SERVICES SOCIAUX
4.1 La Commission d’enquête sur- la santé et le bien-être
4.1.1. La santé
4.1.2 Les services sociaux
4.1.3 L’analyse structurale des travaux de la Commission
4.2 La Loi sur les services de santé et les services sociaux
4.2.1 La première version du projet de Loi 65 (1971)
4.2.2 La Loi sur les services de santé et les services sociaux
4.2.3 Analyse structurale de la loi
CHAPITRE 5 1972-1981: UNE STRATEGIE DE DECENTRALISATION EXPERIMENTALE ET EVOLUTIVE
5.1 Les premières années des CRSSS: 1972-1977
5.1.1 Des débuts timides
5.1.2 Analyse de la période 1972-1977
5.2 Des suites concrètes au coup d’envoi de 1977: la période 1978-1981
5.2.1 Les projets de Loi 10 (1977 ) et 103 (1978)
5.2.2 L’année 1979: une année importante pour les CRSSS
5.2.3 1980: Un document ministériel de consultation sur la décentralisation administrative et des expériences-pilotes
5.2.4 1981: Quand les compressions budgétaires font prendre de l’expansion au rôle des CRSSS
5.2.5 Analyse de la période 1978-1981
CHAPITRE 6 DU PROJET DE LOI 27 AU 31 DECEMBRE 1987 
6.1 La Loi modifiant diverses dispositions législatives dans le domaine de la santé et des services sociaux
6.1.1 La naissance de la Loi 27
6.1.2 Analyse des mandats contenus dans la Loi 27
6.2 La période 1982-1987
6.2.1 Au fil des mandats
6.2.2 Analyse des mandats de la période 1982-1987
CHAPITRE 7 LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT DE LA ‘COMMISSION D’ENQUETE SUR LES SERVICES DE SANTE ET LES SERVICES SOCIAUX RELATIVEMENT A L’ECHELON REGION
7.1 Ce que propose la Commission
7.2 L’analyse du projet de la Commission
7.2.1 L’analyse selon les niveaux de substrat
7.2.2 L’analyse structurale des recommandations de la commission
CHAPITRE 8 1971-1988: UNE SYNTHESE
8.1 Relations de contrôle entre les postes et positions relatives entre eux
8.2 Formes de la structure du système de la santé e t des services sociaux selon les niveaux de substrat
CHAPITRE 9 PERCEPTION DE DIRECTEURS GENERAUX D’ETABLISSEMENTS ET DE CRSSS FACE AU CRSSS IDEAL 
9.1 Le CRSSS idéal en 1984-1985 selon les permanents rencontrés dans chacune des régions du Québec
9.1.1 Le CRS SS  »A »
9.1.2 Le CRS S S  » B  »
9.1.3 Le CRS S S  » c  »
9.1.4 Le CRS s s  »D »
9.1.5 Le CRS s s  » E  »
9.1.6 Le CRS s s 1 » F »
9.1.7 Le CRSSS  » G  »
9.1.8 Le CRS s s  »H  »
9.1.9 Le CRS S S  » I  »
9.1.10 Le CRSSS  »J »
9.1.11 Le CRSSS  »K »
9.2 Une analyse structurale des préférences de certains directeurs généraux de CRSSS et d’établissements
9.3 Une typologie du CRSSS idéa
9.3.1 Le lieutenant autocrate
9.3.2 Le lieutenant démocrate
9.3.3 L’allié des établissements
9.3.4 L ‘ allié de la région
CHAPITRE 10 DISCUSSION GENERALE
10.1 Vérification de la l o i structurale
10.1.1 Les acteurs les plus puissants
10.1.2 Les acteurs de puissance moyenne
10.1.3 Les acteurs de faible puissance
10.1.4 Les deux commissions d’enquête
10.2 Les limites actuelles de la théorie structurale 
10.2.1 La puissance des acteurs
10.2.2 La non-spécification de l’échelon où s’applique la théorie
10.3 Raffinement de la théorie structurale 
10.3 .1 Une plus grande spécification des acteurs
10.3.2 Equilibre local, régional et global
10.4 Reformulation de la loi du jeu politique
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES