Le trafic de drogue ou de stupéfiants

Table des matières

Introduction
Première Partie : LA MANIFESTATION DU BLANCHIMENT D’ARGENT
Chapitre préliminaire : L’infraction préalable ou sous‐jacente
Section 1‐ La corruption
§1‐Les personnes concernées
A‐ Les fonctionnaires et personnes assimilées du secteur public
B‐ Les dirigeants, actionnaires et employés des entreprises privées et membres des professions libérales
§2‐ le rapport entre la corruption et le blanchiment
Section 2‐ les divers trafics
§1‐ le trafic de drogues
A‐ le trafic de drogue au niveau national
B‐ le trafic de drogue au niveau international
§2‐ le trafic d’armes
Chapitre 1‐ le procédé de blanchiment d’argent
Section 1‐ les éléments matériels de blanchiment d’argent
§1‐ le placement
A‐ la conversion des biens
B‐ le transfert des fonds
§2‐l’empilement ou la dissimulation
§3‐l’intégration ou le recyclage
A‐ L’acquisition
B‐ La détention ou l’utilisation des biens
Section 2‐ l’élément moral du blanchiment
§1‐les participants à la commission du délit de blanchiment
A‐ les participants directs
B‐ les participants indirects ou complices
§2‐ l’intention délictuelle des participants
A‐ la connaissance réelle
B‐ la présomption de connaissance
Chapitre II‐ la mise en œuvre du blanchiment d’argent
Section 1‐ les transferts des fonds
§1‐ le transfert de fond illicite par le circuit bancaire
A‐ le virement bancaire
B‐ le paradis fiscal
§2‐le transfert de fonds par des circuits non bancaires
A‐ Amalgamation de l’argent sale aux recettes d’un commerce complice
B‐ déclaration de faux gains aux jeux
Section 2‐ La création des sociétés écrans
§1‐ les différentes formes de sociétés écrans
A‐ Les caractéristiques des sociétés écrans
1‐ la société de façades
2‐ la société fantôme
3‐ la société offshore
B‐ le fonctionnement du blanchiment à travers les sociétés écrans
§2‐ l’intervention des professionnelles dans le blanchiment d’argent
A‐ nature de l’implication de ces professions
B‐ la complicité des établissements financiers, les professionnels et les criminelsp
1‐ la complicité des établissements financiers avec les criminels
2‐ la complicité des professionnels avec les établissements
Conclusion partielle
Deuxième partie : LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT
Chapitre I‐ la lutte contre le blanchiment d’argent au niveau national
Section 1‐ les dispositifs préventifs du blanchiment d’argent
§1‐ aperçu sur les dispositifs de prévention de blanchiment d’argent
A – Les professions assujetties aux dispositions de prévention
B‐ les transferts internationaux d’argent par des institutions financières et l’emploi d’espèce et titre au porteur
§2‐ la transparence dans les opérations financières
A‐ la transparence auprès des institutions financières
B‐ La transparence au près de change manuel
1‐Définition du change manuel
2‐ Les procédures à suivre pour assurer la transparence
a‐ L’autorisation préalable
b‐ Les procédures à suivre pour assurer la transparence lors de l’exercice de l’activité
b1‐ le devoir de vigilance relatif à la clientèle
b2‐ le devoir de vigilance relatif à la conservation de document
C‐ La transparence au niveau des casinos et établissements de jeux
1‐ les mesures de vigilance relatives à la tenue d’une comptabilité
a‐ L’intérêt de la tenue de la comptabilité régulière
b‐ Le délai de conservation de la comptabilité
2‐ Dispositions particulières pour l’établissement de jeux possédant plusieurs filiales
Section 2‐ Les dispositifs répressifs du blanchiment d’argent
§1‐ La détection du blanchiment d’argent
A‐ La déclaration de soupçon
1‐ L’obligation de déclaration de soupçon
2‐ Les suites données à la déclaration de soupçon
a‐ La transmission de la déclaration de soupçon
b‐ Exemption de responsabilité du déclarant
B‐ L’autorité compétente pour recevoir les déclarations de soupçon : le Samifin
1‐ Les rôles du Samifin
2‐La structure du Samifin
3‐ Les techniques d’investigations
§2‐ Les sanctions contre le blanchiment d’argent
A‐ Les mesures proprement dites
1‐ aux personnes physiques
a‐ peines simples
b‐ peines aggravées
2‐aux personnes morales
B‐ La confiscation : peines complémentaires
1‐ La décision de confiscation
a‐ La confiscation dans le cas de condamnation définitive
b‐ La confiscation dans le cas où les faits ne peuvent donner une poursuite
2‐Le sort des biens confisqués
Chapitre II : LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT AU NIVEAU INTERNATIONAL
Section1‐ Les textes internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent
§1‐ Des Conventions aux Recommandations
A‐ Les Conventions ratifiées par Madagascar
1‐ La Convention des Nations Unies de 1988 contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes
2‐ La Convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée
B‐ Une Convention internationale non contraignante: les 40 Recommandations du GAFI
§2‐ La coopération internationale de lutte contre le blanchiment
A‐ L’Entraide judiciaire
1‐Les différentes formes de demandes d’entraide judiciaire
2‐ Objets de demandes d’entraide judiciaire
B‐ L’extradition
1‐ Les principes fondamentaux de l’extradition
a‐ L’influence de la nationalité sur l’extradition
b‐ La nature de l’infraction objet de l’extradition
c‐ Le principe de double incrimination
d‐ Le principe « non bis idem
e‐ Le principe de spécialité
f‐ Le refus d’extrader en cas de peine capitale
2‐La procédure commune aux demandes d’entraide judiciaire et aux demandes d’extradition
a‐ La transmission de la demande
b‐ Le contenu de la demande
Section 2 : Les problèmes de lutte contre le blanchiment d’argent
§1‐ Les problèmes au niveau interne : quant aux personnes assujetties
A‐ La banque ou la de la protection d’intérêt
1‐ Non déclaration de soupçon
2‐ Improbabilité de contrôle
B‐ Les opérations de change : des caractéristiques favorisants le blanchiment d’argent
1‐ Dominance du change manuel
2‐ Inertie des autorités responsables
C‐ Etablissements de jeu ou la voie béante pour le blanchiment d’argent
1‐ Difficultés de contrôle de l’origine de fonds mises en jeu
2‐ Contrôles axés sur d’autres points
a‐ Âge des participants
b – Existence de proxénetisme
§2‐ Problèmes de la lutte au niveau international ou du déséquilibre en matière de collaboration
A‐ Ineffectivité de l’entraide
1‐ Exécution aléatoire de commission rogatoire
2‐ Résultat inéquitable
B‐ Extradition incertaine
Section 3 : La lutte contre le blanchiment d’argent en droit comparé
§1‐ La lutte contre le blanchiment d’argent en France
A‐ Les dispositifs préventifs contre le blanchiment d’argent en France
B‐ Les dispositifs répressifs contre le blanchiment d’argent en France
§2‐ La lutte contre le blanchiment d’argent en Suisse
A‐ L’article 305 bis et 305ter du code pénal Suisse
B‐ Les règles contenues dans la loi fédérale
Conclusion partielle
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES