Le système fiscal moderne

Table des matières

Introduction générale
Chapitre 1 : Système fiscal Marocain : définitions et concepts
Section 1 : Le système fiscal au Maroc
1-le contexte du système fiscal Marocain
2- Le système fiscal moderne
3- Fonctionnement du système déclaratif
Section 2 : Contrôle fiscal : concepts et typologies
1-Généralités sur le contrôle fiscal
2-les différentes modalités d’exercice du contrôle fiscal
3-Facteurs susceptibles de déclencher un contrôle fiscal
Section 3 : Equité et civisme fiscal
1-L’équité fiscale
1.1 Généralités sur l’équité fiscale
1.2- lien entre l’équité et les principes de l’égalité et de la capacité contributive
2-Le civisme fiscal
2.1-Généralités sur le civisme fiscal
2.2-Civisme fiscal et relation administration – contribuable
Chapitre 2 : Démarches et procédures du contrôle fiscal
Section 1 : Présentation de l’entité d’accueil
1-La direction générale des impôts
2-La direction régionale des impôts
Section 2 : Aperçu juridique et programmation du contrôle fiscal
1-Aperçu juridique sur le contrôle fiscal
2-Programmation du contrôle fiscal
Section 3 : Procédure et application du contrôle fiscal
1-Procédure du Contrôle sur pièces
2- Procédure de la déclaration rectificative suite à contrôle sur pièces
3-Procédure normale de rectification suite à la vérification de comptabilité et l’examen de l’ensemble de la situation fiscale
4-Procédure de droit de constatation ; examen d’ensemble de la situation fiscale ; et de taxation d’office
Chapitre 3 : Contrôle fiscal : pratiques et considérations d’équité
Section 1 : Déclaration rectificative et son impact sur l’équité fiscale
1- Cadre juridique d’exercice de la procédure
2-Clarification de la procédure : Cas pratiques
3- L’apport de la déclaration rectificative en matière de l’équité fiscale
Section 2 : Contrôle fiscal entre efficacité et considérations d’équité
1- La phase pré-contrôle : vers l’instauration d’une équité anticipé
2- Le contrôle fiscal : Entre efficacité fiscale et économique
3- les avantages fiscaux : source de non-équité
Conclusion générale
Discussions des résultats et recommandations
1-Discussions des résultats
2-La vérification des hypothèses
3-Apports de la recherche
4- Recommandations
5-Limites de la recherche
6-Perspectives de la recherche
Annexes
Références bibliographiques