Le statut d’Exportateur Agréé (EA)

Table des matières

I- Introduction
1) Echanges internationaux
2) La coordination des échanges des produits végétaux
a.La réglementation phytosanitaire
i.Au niveau mondial : de l’OMC à la CIPV
ii.Au niveau européen : l’OEPP et l’UE
iii. Les ONPV : deux services de la DGAL en France
iv.Au niveau régional : la DRAAF – SRAL
v.Les autres acteurs
b.La réglementation douanière
i.Bref historique de la douane
ii.Les trois notions essentielles
iii. Les contrôles douaniers actuels
3) L’entreprise ABJP
a.Historique
b.Structures et produits
c.Les échanges communautaires
d.Les grands échanges chez ABJP
e..La situation vis-à-vis des organismes phytosanitaires locaux
f.La situation actuelle dans l’entreprise
4) Problématique de l’entreprise
II- Matériel et méthode
1) Synoptique d’un grand export traditionnellement chez ABJP
2) Présentation de l’existant
a.Les tableaux pour la connaissance des exigences phytosanitaires
i.Concept
ii.Description de leur utilisation
iii. Analyse
d.Les fichiers de « procédures générales » et la version papier du classeur du service commercial
c.La veille et la mise à jour
III- Résultats
1) Outil d’aide à la connaissance de la réglementation phytosanitaire des pays tiers
a.Restructuration et mise à jour des tableaux pour la connaissance des exigences réglementaires
b.Amélioration de la communication au sein de l’entreprise
c.Intégration de procédures à la mise à jour
2) Procédures par pays pour le grand export
3) Le statut d’Exportateur Agréé (EA)
4) Veille réglementaire
a.Veille régulière – une fois par mois environ
b.Veille exceptionnelle – une à deux fois par an
5) Amélioration du PMP
a.Fichier de synthèse des observations
b.Sensibilisation des saisonniers
6) Transmission à l’entreprise
7) Exploration de la réglementation chinoise
IV- Discussion
1) Difficultés face à la réglementation
a.Illustrations par l’expérience
i.Export vers la Biélorussie
ii.Respect de la ZPa2
b.Limites mises en évidence
2) Vers une « simplification » de la réglementation
3) La position des acteurs français
a) Un certain désengagement
b) …mais un soutien toujours existant
4) La situation d’autres pays de l’UE
V- Conclusion
BIBLIOGRAPHIE