Le respect du secret médical

Table des matières

Partie I :L’évolution du statut juridique du détenu malade
A. L’évolution du statut juridique des personnes détenues face aux droits des personnes malades
1. Le droit des personnes malades constituant des droits fondamentaux de toute personne humaine
a. Le droit et l’accès à l’information
b. Le respect du secret médical
c. Le consentement comme corollaire du droit à l’information
2. L’émergence d’un statut juridique des personnes détenues
a. De la privation à la reconnaissance de droits
b. Le droit à la santé
B. La mise en œuvre d’une qualité et continuité de soins équivalente pour l’ensemble de la population
1. La réforme des soins en milieu pénitentiaire permettant l’accès aux soins
a. Cadre juridique de la prise en charge sanitaire en milieu carcéral
b. Organisation du dispositif d’accès aux soins
2. Les personnes détenues intégrées dans le système général de santé
a. La couverture sociale automatique des détenus
b. Une prise en charge intégrale des détenus
c. Les dépenses non prise en charge par l’assurance maladie
Partie II :Une détention attentatoire aux droits fondamentaux de la personne malade
A. L’incompatibilité entre détention et respect de la dignité humaine
1. Des restrictions d’accès aux soins portant atteinte à la dignité des détenus
a. Des restrictions d’accès communes au milieu libre et d’autres spécifiques au milieu carcéral
b. La garantie de l’accès aux soins limitée par l’absence de permanence médicale
2. Des conditions d’accès aux soins portant atteinte à la dignité du détenu
a. Les entraves et les menottes attentatoires au principe de dignité
b. L’incompatibilité de la détention avec la condition de détenu malade
B. Le droit de prendre une décision médicale éclairée mis à mal
1. Le droit et l’accès à l’information
2. La liberté du consentement
a. Le choix du praticien limité par la détention
b. Le libre consentement à tout acte médical respecté
C. Confidentialité et secret médical face à la coopération surveillant/personnel de soin
1. Confidentialité des soins et détention
a. Une atteinte légitimée par un impératif sécuritaire
b. Le respect de la confidentialité consacré par la loi pénitentiaire
2. Secret professionnel
a. Le cahier électronique de liaison comme frein au secret médical
b. Le partage d’information entre les personnels soignants et pénitentiaires
Partie III :Préconisations susceptibles de favoriser le respect des droits des personnes malades en détention
A. Structurer une démarche de santé publique
1. Mobilisation des acteurs externes
a. Le devoir d’évaluation du système de santé des ARS
b. Garantir l’effectivité des contrôles extérieurs par le conseil d’évaluation
2. La mobilisation des acteurs internes
a. Une formation prenant en compte la relation difficile médecin/surveillant
b. Une définition nouvelle du métier de surveillant face à la multiplicité des acteurs
c. Responsabilisation des chefs d’établissement
3. Action de prévention et d’éducation de la santé
a. Enrichir l’information du détenu
b. Développer l’expression individuelle et collective des personnes détenues
B. Adapter et améliorer la qualité et la continuité des soins
1. L’amélioration des modalités d’intervention et de suivi des acteurs de la prise en charge sanitaires des détenus
a. Modernisation des locaux et des offres de soins
b. Le développement de la télémédecine
c. Assouplissement de certaines règles de sécurité afin de faciliter le travail du personnel soignant
2. Facilité la prise en charge du détenu malade d’un point de vue pratique et financier
a. Redéfinir les modalités de financement
b. Une possible prise en charge en milieu libre du détenu malade
c. Une prise en charge au-delà de la détention à développer
Conclusion
Bibliographie