Table des matières
INTRODUCTION
Titre 1 : Les stratégies intrinsèques à l’action instaurant une disproportion entre le pouvoir et la participation
Chapitre Préliminaire : Définition des actions de préférence et des types de disproportion liés à leur émission
Chapitre 1 : Les effets multiplicateurs de l’action sur le pouvoir de l’actionnaire
Section 1 : Une multiplication avérée du pouvoir par rapport à l’apport en capital
A/ Les actions à droit de vote double
B/ Les actions à droit de vote plural
C/ Les golden shares, l’assurance d’une hégémonie sans partage
Section 2 : Une multiplication potentielle du pouvoir par rapport à l’apport en capital : les valeurs mobilières composées
Chapitre 2 : Les effets réducteurs de l’action sur le pouvoir de l’actionnaire
Section 1 : Les dispositifs légaux de réduction du pouvoir des actionnaires
A/ Les actions sans droit de vote pour une prise de risque sans contrepartie décisionnelle
B/ Les actions reflets ou traçantes offrant un pouvoir cloisonné
C/ Le droit de vote à éclipse délivrant un pouvoir segmenté
Section 2 : Les dispositifs statutaires de réduction du pouvoir des actionnaires
A/ Le plafonnement du droit de vote, une réduction permanente du pouvoir de l’actionnaire
B/ La clause de stage, une réduction éphémère du pouvoir de l’actionnaire
Titre 2 : Les stratégies extrinsèques à l’action instaurant une déconnexion du pouvoir et de la participation
Chapitre 1 : Les possibles déconnexions du pouvoir et de la participation à raison de la loi
Section 1 : Les déconnexions prévues par le droit de propriété
A/ Le démembrement de la propriété de l’action au service d’une déconnexion entre pouvoir et
propriété
B/ La location des droits sociaux, une augmentation provisoire du pouvoir de l’actionnaire
C/ Le mécanisme de la pension autorisant une prise de participation accrue tout en limitant la prise de risque
Section 2 : Les déconnexions prévues par le droit des sociétés et le droit financier
A/ L’influence des quorums et des majorités requises dans la prise de pouvoir des sociétés
1 : Des mécanismes de légitimisation des décisions aux effets limités
2 : L’emploi de ces limitations aux fins d’une prise de contrôle multiple
3 : Les pactes d’actionnaires paralysant la connexion entre pouvoir et participation
B/ L’encadrement de la prise de pouvoir par des actionnaires “agressifs”
1 : Le mécanisme défensif des marchés financiers : les franchissements de seuils
2 : Les moyens de défense des actionnaires minoritaires à la portée limitée
Chapitre 2 : Les discutables déconnexions du pouvoir et de la participation à raison de la personne de l’actionnaire ou de son mandant
Section 1 : La polémique de l’hégémonie de l’Etat actionnaire
A/ Un maintien systématique du droit de vote double
B/ Un usage de la golden share réglementé par la Cour de Justice de l’Union Européenne
Section 2 : L’influence déséquilibrée de l’actionnariat salarial par rapport à sa participation capitalistique
A/ Les prérogatives extraordinaires de l’actionnariat salarié
B/ Un dispositif d’émission particulier conditionnant l’accès au capital
Section 3 : Le cas particulier des proxy advisors, les sociétés cotées aux mains de non actionnaires?
CONCLUSION
