Table des matières
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : L’IMPUTATION PAR LE DÉBITEUR : UNE COURTE RÈGLE AUX GRANDES RÉPERCUSSIONS
1. LE CHOIX DU DÉBITEUR
1.1. Lorsque le paiement est fait par le débiteur et qu’aucun tiers n’est impliqué
1.2. Lorsque le paiement est fait par le débiteur et qu’un tiers est impliqué
1.3. Lorsque le paiement est fait par un tiers
2. LES LIMITATIONS IMPLICITES IMPOSÉES AU DÉBITEUR
2.1. L’indivisibilité du paiement
2.1.1. Le paiement partiel dans la théorie des obligations
2.1.2. Les conséquences d’un paiement partiel en matière d’imputation des paiements
2.1.3. Les différents cas d’application
2.2. Le bénéfice du terme et l’abus de droit
3. LES LIMITATIONS EXPLICITES IMPOSÉES AU DÉBITEUR
3.1. L’interdiction d’imputer sur une dette non échue de préférence à une dette échue
3.2. Le délai accordé au débiteur pour imputer
DEUXIÈME PARTIE : L’IMPUTATION PAR LE CRÉANCIER : LA VOLONTÉ RÉELLE DU DÉBITEUR
1. LES MODALITÉS ENTOURANT L’IMPUTATION PAR LE CRÉANCIER 71
2. LE DROIT DU DÉBITEUR DE FAIRE CONNAÎTRE SA VÉRITABLE VOLONTÉ AU CRÉANCIER
3. LE DROIT D’UN TIERS DE CONTESTER L’IMPUTATION DU CRÉANCIER
TROISIÈME PARTIE : L’IMPUTATION LÉGALE : UNE APPLICATION D’APPARENCE SIMPLE
1. LE PAIEMENT EST D’ABORD IMPUTÉ SUR LA DETTE ÉCHUE, ET ENTRE PLUSIEURS DETTES ÉCHUES, L’IMPUTATION SE FAIT SUR CELLE QUE LE DÉBITEUR A, POUR LORS, LE PLUS D’INTÉRÊT À ACQUITTER
2. À INTÉRÊT ÉGAL, L’IMPUTATION SE FAIT SUR LA DETTE QUI EST ÉCHUE LA PREMIÈRE, SI TOUTES LES DETTES SONT ÉCHUES EN MÊME TEMPS, L’IMPUTATION SE FAIT PROPORTIONNELLEMENT
3. QU’ARRIVE-T-IL LORSQU’IL N’Y A AUCUNE DETTE ÉCHUE?
QUATRIÈME PARTIE : LES CAS PARTICULIERS : L’IMPUTATION PAR LE DÉBITEUR SUR UNE DETTE UNIQUE ET LA PROBLÉMATIQUE DU COMPTE COURANT
1. L’IMPUTATION PAR LE DÉBITEUR : LE CAS PARTICULIER DE LA DETTE UNIQUE
1.1. L’utilité de l’article dans le régime de l’imputation des paiements
1.2. Le champ d’application
1.3. Quelques difficultés pratiques
2. LE CAS PARTICULIER DU COMPTE COURANT
CONCLUSION
