Le motif de contrariété à l’ordre public

Table des matières

Introduction
Titre 1 : Le recours en annulation dans l’arbitrage
Chapitre 1 : Historique de l’arbitrage
Chapitre 2 : Effets des instruments internationaux sur le recours en annulation 
Section 1 : La Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales (1958)
Section 2 : La Convention de Genève sur l’arbitrage commercial international du 21 avril 1961
Section 3 : La loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international de 1985 (amendée en 2006)
Titre 2 : Le recours en annulation pour contrariété de la sentence à l’ordre public 
Chapitre 1 : Le recours en annulation en droit belge
Section 1 : Généralités
Section 2 : Le motif de contrariété à l’ordre public
Sous-section 1 : Ordre public interne ou international ?
Sous-section 2 : L’ordre public, une notion mouvante
Chapitre 2 : Le recours en annulation en droit français
Section 1 : Généralités
Section 2 : Le motif de contrariété à l’ordre public
Sous-section 1 : L’ordre public en droit français
Sous-section 2 : L’ordre public international français
Chapitre 3 : L’existence d’un ordre public européen 
Titre 3 : L’étendue du contrôle de l’ordre public dans le cadre du recours en annulation des sentences arbitrales
Chapitre 1 : Position du problème
Chapitre 2 : Conception belge de l’étendue du contrôle de l’ordre public dans le cadre du recours en annulation
Section 1 : L’affaire SNF/CYTEC
Section 2 : Jurisprudence ultérieure
Sous-section 1 : Arrêt de la Cour de cassation du 28 novembre 2014
Sous-section 2 : Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 13 février 2018
Section 3 : Un système de sanction systématique des sentences arbitrales
Section 4 : Rôle des acteurs face aux normes d’ordre public
Section 5 : Synthèse
Chapitre 3 : Conception française de l’étendue du contrôle de l’ordre public dans le cadre du recours en annulation
Section 1 : Jurisprudence THALES et CYTEC
Section 2 : Le cas particulier de la fraude, du blanchiment et autres infractions. Vers une évolution de la jurisprudence ?
Sous-section 1 : Un changement de vocabulaire
Sous-section 2 : Un changement à l’égard des pouvoirs du juge ?
Sous-section 3 : Justification d’une telle différence de traitement ?
Section 3 : Proposition d’une solution équilibrée
Section 4 : Rôle des acteurs face aux normes d’ordre public
Section 5 : Synthèse
Conclusion
Bibliographie